Le rapport relatif \u00e0 l\u2019impact du parc \u00e9olien de Sainte-Croix sur l\u2019avifaune, r\u00e9alis\u00e9 pour l\u2019ann\u00e9e 2024 par le bureau d\u2019\u00e9tudes Ecoscan et valid\u00e9 par la Direction g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019environnement (DGE) du Canton de Vaud, vient de livrer ses r\u00e9sultats. En 2024, le nombre moyen d\u2019oiseaux retrouv\u00e9s morts en raison de l'activit\u00e9 \u00e9olienne est bien inf\u00e9rieur au seuil fix\u00e9 dans l\u2019autorisation d\u2019exploitation (\u2264 10 victimes par \u00e9olienne/an). L'\u00e9tude a estim\u00e9 entre 2 et 3 le nombre d'oiseaux tu\u00e9s par an par \u00e9olienne, soit moins qu\u2019un seul chat domestique, qui en tue entre 5 \u00e0 10 par an, selon une fourchette basse.
Pourtant, il est r\u00e9guli\u00e8rement fait \u00e9tat d'affirmations erron\u00e9es \u00e0 ce sujet, accusant l'\u00e9olien de \u00ab massacrer \u00bb les oiseaux. Ces affirmations, qui contredisent l'\u00e9tat des connaissances \u00e9prouv\u00e9es, nuisent au d\u00e9veloppement de cette \u00e9nergie pourtant indispensable \u00e0 la mise en oeuvre de la strat\u00e9gie \u00e9nerg\u00e9tique de la Suisse.
Le d\u00e9bat sur l\u2019\u00e9olien m\u00e9rite de la rigueur et de faits v\u00e9rifi\u00e9s. Des informations sont rendues disponibles par des organisations actives dans ce domaine, telle que Suisse \u00c9ole ou Romande Energie. Toutefois, une source d'information neutre et s\u00fbre, accessible \u00e0 tous et permettant de r\u00e9pondre de mani\u00e8re factuelle aux interrogations du public serait une aide \u00e9vidente pour favoriser l'acceptation de cette \u00e9nergie renouvelable et limiter les recours.
Je prie donc le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes:
- Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral compte-t-il mettre \u00e0 disposition, sur une plate-forme d\u00e9di\u00e9e ou le site internet du d\u00e9partement concern\u00e9, les informations pertinentes sur l\u2019\u00e9nergie \u00e9olienne permettant de renseigner factuellement la population ?
- Si non, quelles mesures envisage-t-il pour lutter contre la d\u00e9sinformation en la mati\u00e8re ?
- Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a-t-il la possibilit\u00e9 d'agir aupr\u00e8s d'organisations, en particulier celles dot\u00e9es d'un droit de recours, qui diffuseraient des informations objectivement erron\u00e9es ?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Questions 1 et 2. La Conf\u00e9d\u00e9ration met du mat\u00e9riel d\u2019information \u00e0 disposition sur le site Internet de SuisseEnergie (www.suisseenergie.ch > \u00c9nergies renouvelables > \u00c9nergie \u00e9olienne) pour que la population puisse s\u2019informer de mani\u00e8re factuelle. SuisseEnergie soutient en outre activement les cantons, les communes et les responsables de projet lors de s\u00e9ances d\u2019information sur le th\u00e8me de l\u2019\u00e9olien. Les sp\u00e9cialistes de l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral de l\u2019\u00e9nergie (OFEN) sont \u00e0 disposition pour effectuer des pr\u00e9sentations sur les faits li\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9nergie \u00e9olienne en Suisse et apporter des r\u00e9ponses aux questions de la population dans la perspective de la Conf\u00e9d\u00e9ration. L\u2019OFEN a en outre command\u00e9 une \u00e9tude mettant en lumi\u00e8re de fa\u00e7on structur\u00e9e les questions fr\u00e9quemment pos\u00e9es sur le th\u00e8me de l\u2019\u00e9nergie \u00e9olienne. L\u2019\u00e9tude vise \u00e0 replacer les affirmations et les craintes r\u00e9currentes dans leur contexte \u00e0 l\u2019aide de connaissances scientifiques. Elle doit \u00e9tablir une base objective pour \u00e9tayer le discours public, et encourager une compr\u00e9hension nuanc\u00e9e des cons\u00e9quences et des potentiels de l\u2019\u00e9olien en Suisse. La publication de l\u2019\u00e9tude est pr\u00e9vue pour le premier semestre de 2026.
Question 3. La Conf\u00e9d\u00e9ration diffuse une information factuelle par les mesures de communication susmentionn\u00e9es, entre autres, et contribue ainsi \u00e0 la libre formation de l\u2019opinion. Les d\u00e9clarations d\u2019acteurs priv\u00e9s sont prot\u00e9g\u00e9es par les droits fondamentaux en mati\u00e8re de libert\u00e9 de communication garantis par la Constitution, notamment la libert\u00e9 d\u2019opinion.
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