Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de pr\u00e9senter dans un bref rapport les mandats de conseil et de services que l\u2019administration f\u00e9d\u00e9rale a confi\u00e9s \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur ces dix derni\u00e8res ann\u00e9es, en les ventilant par d\u00e9partement. Il pr\u00e9sentera de pr\u00e9f\u00e9rence les mandats, les mandataires et les co\u00fbts dans un tableau, par ordre chronologique.
","ReasonText":"L\u2019administration f\u00e9d\u00e9rale ne cesse de cro\u00eetre. L\u2019argent d\u00e9pens\u00e9 pour des conseils et des services confi\u00e9s \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur n\u2019en diminue pas pour autant : l\u2019ann\u00e9e pass\u00e9e, ces mandats ont co\u00fbt\u00e9 la coquette somme de 673 millions de francs. Pourquoi donc pr\u00e9f\u00e8re-t-on faire appel \u00e0 des consultants externes plut\u00f4t qu\u2019aux employ\u00e9s hautement qualifi\u00e9s de l\u2019administration f\u00e9d\u00e9rale ?
L\u2019un des champions de l\u2019attribution de mandats externes est la Direction du d\u00e9veloppement et de la coop\u00e9ration : la DDC confie en effet r\u00e9guli\u00e8rement des mandats aux ONG et soci\u00e9t\u00e9s de conseil qui lui plaisent sur toute une s\u00e9rie de sujets parfois marginaux.
Il est temps d\u2019apporter de la transparence et d\u2019exposer les co\u00fbts r\u00e9els dans ce domaine.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"L\u2019attribution de mandats de conseil externes est ponctuelle et les unit\u00e9s administratives y ont recours afin de remplir leurs mandats pr\u00e9d\u00e9finis. L\u2019acquisition de connaissances \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur peut s\u2019av\u00e9rer judicieuse et rentable lorsque des connaissances sp\u00e9cifiques manquent \u00e0 l\u2019interne, lorsqu\u2019elles ne sont requises que temporairement ou dans des cas isol\u00e9s, ou encore lorsqu\u2019il faut faire face \u00e0 des pics de travail. La recherche sur mandat permet d\u2019\u00e9largir les connaissances sur des questions sp\u00e9cifiques (voir aussi le rapport du Conseil f\u00e9d\u00e9ral du 23 octobre 2019 en ex\u00e9cution du postulat 17.3850).
L\u2019administration f\u00e9d\u00e9rale assure la transparence sur les diff\u00e9rents mandats de conseil externes par les moyens expos\u00e9s dans les paragraphes suivants.
Les adjudications relatives \u00e0 des mandats de conseil externes dont la valeur est sup\u00e9rieure au seuil de l\u2019OMC sont publi\u00e9es sur la plateforme pour les march\u00e9s publics simap.ch ou, pour les march\u00e9s publi\u00e9s entre 2015 et 2024, dans l\u2019archive en ligne (https://archiv.simap.ch/search). Les mandats dont la valeur est inf\u00e9rieure au seuil ne sont en revanche pas publi\u00e9s sur cette plateforme.
Selon l\u2019art. 27 de l\u2019ordonnance du 12 f\u00e9vrier 2020 sur les march\u00e9s publics (OMP ; RS 172.056.11), les adjudicateurs de la Conf\u00e9d\u00e9ration informent en outre au moins une fois par ann\u00e9e sous forme \u00e9lectronique des march\u00e9s dont la valeur est \u00e9gale ou sup\u00e9rieure \u00e0 50 000 francs. Cette disposition met en \u0153uvre la motion 14.3045. La publication des march\u00e9s d\u2019une valeur \u00e9gale ou sup\u00e9rieure \u00e0 50 000 francs accro\u00eet la transparence des march\u00e9s publics de la Conf\u00e9d\u00e9ration.
La liste, publi\u00e9e sur le site Internet de la Conf\u00e9rence des achats de la Conf\u00e9d\u00e9ration (https://www.bkb.admin.ch/fr/rapports) sous une forme permettant une lecture automatis\u00e9e, est accessible librement et simple \u00e0 analyser. Elle contient les donn\u00e9es suivantes : adjudicateur, nom et adresse de l\u2019adjudicataire, objet du march\u00e9, valeur, type de proc\u00e9dure utilis\u00e9e, date de d\u00e9but et de fin du contrat.
Cette liste est publi\u00e9e depuis 2021 et se fonde sur les donn\u00e9es extraites de l\u2019outil de gestion \u00e9lectronique des contrats de l\u2019administration f\u00e9d\u00e9rale. En l\u2019absence de bases juridiques, organisationnelles et techniques, le traitement et la publication des donn\u00e9es relatives aux ann\u00e9es 2015 \u00e0 2020 demanderaient un effort consid\u00e9rable sans possibilit\u00e9 d\u2019obtenir le degr\u00e9 de d\u00e9tail requis.
Les prestations de conseil sont class\u00e9es selon les cat\u00e9gories suivantes de la liste des march\u00e9s dont la valeur atteint au moins 50 000 francs :
\u2022 prestations de conseil et de soutien dans un domaine sp\u00e9cialis\u00e9, sauf l\u2019informatique ;
\u2022 services de gestion et d\u2019organisation, y compris assistance et coaching ;
\u2022 conseil dans le domaine politique ;
\u2022 rapports d\u2019experts, avis juridiques.
La liste contient en outre les cat\u00e9gories suivantes relatives aux prestations informatiques et \u00e0 d\u2019autres services :
\u2022 services de transport de biens et de marchandises ;
\u2022 services en lien avec le transport de personnes, l\u2019h\u00f4tellerie, etc.
\u2022 services postaux ;
\u2022 services de courrier ;
\u2022 service destin\u00e9 \u00e0 l\u2019exploitation et \u00e0 l\u2019entretien de biens, domaine civil ;
\u2022 service destin\u00e9 \u00e0 l\u2019exploitation et \u00e0 l\u2019entretien de biens, domaine militaire ;
\u2022 travail d\u2019information ;
\u2022 services linguistiques et de traduction ;
\u2022 location de services et personnel temporaire hors du domaine informatique ;
\u2022 recherche, recherche sur mandat ;
\u2022 formation et perfectionnement ;
\u2022 services divers pour l\u2019administration publique ;
\u2022 r\u00e9alisation et accompagnement de projets de la coop\u00e9ration internationale.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral consid\u00e8re que le postulat est d\u00e9j\u00e0 rempli, compte tenu des publications indiqu\u00e9es ci-dessus.