Les centrales hydro\u00e9lectriques existantes contribuent de mani\u00e8re essentielle \u00e0 la production d'\u00e9lectricit\u00e9 renouvelable et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 d'approvisionnement de la Suisse, en particulier en hiver. En outre, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral demande que le d\u00e9veloppement des \u00e9nergies renouvelables soit acc\u00e9l\u00e9r\u00e9 et souligne r\u00e9guli\u00e8rement l'importance de la force hydraulique.
Or, la situation est en r\u00e9alit\u00e9 tout autre. Certaines centrales hydro\u00e9lectriques sont \u00e0 l'arr\u00eat pendant de longues p\u00e9riodes ou ne peuvent pas \u00eatre remises en service apr\u00e8s des travaux de r\u00e9novation et de remise en \u00e9tat, car des oppositions, des recours ou des litiges retardent ou bloquent les proc\u00e9dures. Et cela ne concerne pas seulement les petites centrales, mais aussi les installations et les barrages de plus grandes dimensions. Dans le canton de Saint-Gall, par exemple, une grande centrale est \u00e0 l'arr\u00eat depuis plus de quatre ans parce qu\u2019elle ne peut \u00eatre r\u00e9par\u00e9e. Quatre ans que les parties sont en litige au lieu que le site produise de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9.
La perte de capacit\u00e9s de production existantes va \u00e0 l'encontre de la politique \u00e9nerg\u00e9tique, affaiblit la s\u00e9curit\u00e9 de l'approvisionnement et sape la cr\u00e9dibilit\u00e9 de la politique \u00e9nerg\u00e9tique de la Conf\u00e9d\u00e9ration.
Je prie d\u00e8s lors le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes :
1. et 2. La Conf\u00e9d\u00e9ration ne dispose d\u2019une vue d\u2019ensemble des centrales hydro\u00e9lectriques existantes qui ne sont pas en service que si celles-ci ont une puissance install\u00e9e sup\u00e9rieure \u00e0 300 kilowatts (kW). De plus, les statistiques de la force hydraulique ne prennent en compte que les arr\u00eats de longue dur\u00e9e. Les raisons de ces arr\u00eats ne sont pas toujours pr\u00e9cis\u00e9es, mais il s\u2019agit le plus souvent de travaux de transformation, d\u2019accidents techniques ou d\u2019\u00e9v\u00e9nements naturels. Dans l\u2019exemple mentionn\u00e9 du canton de Saint-Gall, la situation semble bloqu\u00e9e en raison de litiges de droit priv\u00e9 entre l\u2019exploitant et les entreprises de construction impliqu\u00e9es apr\u00e8s une transformation. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral part du principe que de tels cas sont rarement \u00e0 l\u2019origine d\u2019arr\u00eats impr\u00e9vus.
3. Selon les informations fournies par la Commission f\u00e9d\u00e9rale de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 (ElCom) le 16 d\u00e9cembre 2025, l\u2019approvisionnement en \u00e9lectricit\u00e9 de la Suisse est actuellement garanti. La production des centrales hydro\u00e9lectriques mentionn\u00e9es qui ne sont pas en service est d\u2019une importance mineure \u00e0 l\u2019\u00e9chelle nationale. Leur arr\u00eat ne repr\u00e9sente pas une menace imm\u00e9diate pour la s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019approvisionnement.
4. et 5. Tant les exploitants que les cantons ont tout int\u00e9r\u00eat \u00e0 remettre rapidement en service les centrales \u00e0 l\u2019arr\u00eat afin de minimiser les pertes de production et donc les pertes financi\u00e8res. Les proc\u00e9dures d\u2019autorisation, dans la mesure o\u00f9 elles ne concernent pas la s\u00e9curit\u00e9 des barrages, rel\u00e8vent g\u00e9n\u00e9ralement de la comp\u00e9tence des cantons et le cadre juridique f\u00e9d\u00e9ral ne constitue pas un obstacle \u00e0 cet \u00e9gard. Le litige mentionn\u00e9 dans le canton de Saint-Gall ne peut \u00eatre r\u00e9solu par une adaptation du droit dans une loi sp\u00e9ciale, car il repose sur un diff\u00e9rend de droit priv\u00e9.
6. et 7. \u00c0 la connaissance du Conseil f\u00e9d\u00e9ral, il s\u2019agit en l\u2019occurrence de cas isol\u00e9s, raison pour laquelle il ne voit actuellement aucune n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019agir.
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