L'impact climatique de l'aviation augmente rapidement et devrait m\u00eame d\u00e9passer en 2025 les valeurs de 2019 (pic pr\u00e9-coronavirus). La r\u00e9vision de la loi sur le CO2 vise \u00e0 accro\u00eetre la transparence en mati\u00e8re d'impact climatique gr\u00e2ce \u00e0 une d\u00e9claration obligatoire. L\u2019impact climatique est manifestement tr\u00e8s diff\u00e9rent en fonction de la classe de vol (\u00e9conomique, \u00e9conomique premium, affaires et premi\u00e8re classe). D\u2019o\u00f9 les questions suivantes :
- Quelle est la diff\u00e9rence imputable \u00e0 chaque classe de vol ?
- Quelles sont les principales raisons de ces diff\u00e9rences ?
- Comment la fr\u00e9quentation des diff\u00e9rentes classes de vol est-elle prise en compte ? Comment celles-ci doivent-elles \u00eatre prises en compte dans la future d\u00e9claration obligatoire pr\u00e9vue par la loi sur le CO2 ?
- Comment les \u00e9missions par classe de vol seront-elles diff\u00e9renci\u00e9es dans la Gestion des ressources et management environnemental de l'administration f\u00e9d\u00e9rale (RUMBA) ? Quels facteurs sont utilis\u00e9s pour ce faire ?
- Comment les plaques de plomb install\u00e9es en plus par Swiss modifient-elles l'impact climatique imputable aux vols de premi\u00e8re classe ?
- Quelle serait la r\u00e9duction globale de l'impact climatique des vols au d\u00e9part de la Suisse si seule la classe \u00e9conomique \u00e9tait propos\u00e9e ?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1) Pour attribuer l\u2019impact climatique d\u2019un vol commercial aux passagers selon la classe de transport, on utilise g\u00e9n\u00e9ralement l\u2019espace et le poids attribu\u00e9 \u00e0 chaque si\u00e8ge. On y applique des facteurs de pond\u00e9ration, qui d\u00e9pendent du type d\u2019avion et de la distance de vol. L\u2019Association du transport a\u00e9rien international applique par exemple les facteurs de pond\u00e9ration suivants pour les vols long-courriers : 1,0 pour la classe \u00e9conomique ; 1,5 pour la classe \u00e9conomique premium ; 4,0 pour la classe affaires et 5,0 pour la premi\u00e8re classe.
2) Les principales diff\u00e9rences r\u00e9sident dans la part d\u2019espace et de poids attribu\u00e9e \u00e0 chaque si\u00e8ge.
3) Habituellement, les diff\u00e9rences de fr\u00e9quentation des classes de transport ne sont pas prises en compte. Gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019indication des \u00e9missions probables dans l\u2019offre conform\u00e9ment \u00e0 ce que pr\u00e9voit l\u2019art. 7a de la loi sur le CO2 (RS 641.71), les passagers seront inform\u00e9s de l\u2019impact climatique de leur vol. \u00c0 cet \u00e9gard, il n\u2019est pas obligatoire de tenir compte des diff\u00e9rentes classes de transport, car des param\u00e8tres importants, tels que le type d\u2019avion, ne sont pas encore connus au moment de l\u2019\u00e9tablissement de l\u2019offre. Le 15 janvier 2026, l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral de l\u2019environnement a publi\u00e9 une aide \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution sur les informations \u00e0 d\u00e9clarer dans ce contexte (www.ofev.admin.ch > Th\u00e8mes > Climat > L\u00e9gislation et ex\u00e9cution > Aides \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution).
4) Le facteur d\u2019\u00e9mission appliqu\u00e9 dans le syst\u00e8me de gestion des ressources et de management environnemental de l\u2019administration f\u00e9d\u00e9rale (RUMBA) d\u00e9pend de la classe de transport et de la distance parcourue :
Facteur d\u2019\u00e9mission par classe et par distance (en kg d\u2019\u00e9quivalents CO2 par voyageur-kilom\u00e8tre) | Vol court-courrier (jusqu\u2019\u00e0 800 km) | Vol moyen-courrier (801 \u00e0 3000 km) | Vol long-courrier (plus de 3000 km) |
Classe \u00e9conomique | 0,286 | 0,231 | 0,183 |
Classe affaires | 0,442 | 0,361 | 0,410 |
Ces facteurs tiennent compte des \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par la fabrication, l\u2019entretien et l\u2019exploitation des avions, de l\u2019infrastructure (y c. exploitation des a\u00e9roports), de la fourniture d\u2019\u00e9nergie et de l\u2019indice de for\u00e7age radiatif de 2,5, qui permet d\u2019inclure les effets sur le climat autres que ceux du CO2. Ces facteurs se fondent sur les chiffres de la Conf\u00e9rence de coordination des services de la construction et des immeubles des ma\u00eetres d\u2019ouvrage publics (liste des donn\u00e9es \u00e9cobilans dans la construction [2009/1:2022, version 6.2]), sur ceux de mobitool et sur une \u00e9tude de treeze (Rolf Frischknecht & Luana Krebs 2021 : Life Cycle Inventories of Air Transport Services, Update and Completion, treeze Ltd. sur mandat de l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral de l\u2019aviation civile).
5) Les plaques de plomb install\u00e9es par Swiss dans certains de ses Airbus A330 long-courriers servent \u00e0 corriger le centre de gravit\u00e9 technique des avions \u00e0 la suite de l\u2019installation de nouveaux si\u00e8ges en premi\u00e8re classe. L\u2019effet du poids suppl\u00e9mentaire de ces plaques en mati\u00e8re d\u2019impact climatique d\u00e9pend de la distance de vol et du taux d\u2019occupation de l\u2019avion. Il convient en outre de relever que l\u2019augmentation du poids \u00e0 vide diminue la charge utile (poids des passagers transport\u00e9s et du fret), car l\u2019avion ne peut pas d\u00e9passer le poids maximal autoris\u00e9 au d\u00e9collage.
6) Une diminution de l\u2019impact climatique ne serait plausible que si la demande demeurait constante et qu\u2019un plus haut taux de remplissage permettait de r\u00e9duire le nombre de vols. Une augmentation du nombre de si\u00e8ges li\u00e9e \u00e0 une limitation des vols \u00e0 la classe \u00e9conomique pourrait toutefois entra\u00eener aussi bien une hausse de la demande qu\u2019une r\u00e9duction du nombre de vols. Les effets sur le transport de fret, assur\u00e9 dans les soutes des avions long-courriers, seraient eux aussi incertains. Par ailleurs, les passagers de premi\u00e8re classe et de classe affaires risqueraient de se tourner vers l\u2019aviation d\u2019affaires, ce qui se traduirait par des \u00e9missions suppl\u00e9mentaires. Selon le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, limiter les vols \u00e0 la classe \u00e9conomique ne permettrait pas de r\u00e9duire l\u2019impact climatique du trafic a\u00e9rien. En effet, tous les avions au d\u00e9part ou \u00e0 destination de la Suisse devraient \u00eatre transform\u00e9s, ce qui semble particuli\u00e8rement difficile \u00e0 exiger des compagnies d\u2019aviation sises \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Une telle r\u00e9glementation constituerait en outre une grave atteinte \u00e0 la libert\u00e9 \u00e9conomique des compagnies d\u2019aviation.
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