Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 d\u2019\u00e9laborer une loi contre la \u00ab fast fashion \u00bb (mode \u00e9ph\u00e9m\u00e8re).
","ReasonText":"La mode \u00e9ph\u00e9m\u00e8re est un probl\u00e8me majeur. En Suisse, 96 700 tonnes de textiles sont jet\u00e9es chaque ann\u00e9e, dont seulement 37 % sont r\u00e9utilis\u00e9s. Il s\u2019agit l\u00e0 d\u2019un \u00e9norme et croissant gaspillage de ressources. Cette situation est due \u00e0 la mode \u00e9ph\u00e9m\u00e8re, soit la production de v\u00eatements de mauvaise qualit\u00e9 \u00e0 bas prix.
C\u2019est dans ce contexte que la Suisse a inscrit la promotion de la production et de la consommation durables parmi les objectifs prioritaires de sa Strat\u00e9gie pour le d\u00e9veloppement durable 2030. Le bilan interm\u00e9diaire montre que la r\u00e9alisation de ces objectifs est actuellement peu r\u00e9aliste. Des am\u00e9liorations sont notamment exig\u00e9es en mati\u00e8re d\u2019internalisation des co\u00fbts externes et d\u2019acc\u00e8s \u00e0 des informations fiables. Le rapport souligne explicitement la n\u00e9cessit\u00e9 de mettre en place des politiques sectorielles. Une loi anti-mode \u00e9ph\u00e9m\u00e8re comblerait cette lacune. L\u2019UE ainsi que diff\u00e9rents pays ont d\u00e9j\u00e0 mis des mesures en place. La strat\u00e9gie de l\u2019UE concernant les textiles comprend des mesures l\u00e9gislatives concr\u00e8tes, allant d\u2019exigences contraignantes en mati\u00e8re d\u2019\u00e9coconception \u00e0 l\u2019interdiction de d\u00e9truire les textiles invendus, en passant par la cr\u00e9ation de passeports num\u00e9riques pour les produits. Les fabricants de textiles doivent participer aux co\u00fbts li\u00e9s \u00e0 leur r\u00e9utilisation. L\u2019UE a \u00e9galement d\u00e9cid\u00e9 de prendre des mesures imm\u00e9diates, telles qu\u2019une taxe de 3 euros sur les envois de produits individuels depuis des boutiques en ligne \u00e9trang\u00e8res.
En France, une loi suppl\u00e9mentaire contre la mode \u00e9ph\u00e9m\u00e8re a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e en 2025. Ainsi, plus un v\u00eatement est nocif pour l\u2019environnement, plus la taxe dessus est \u00e9lev\u00e9e. Une interdiction g\u00e9n\u00e9rale de toute publicit\u00e9 en faveur des marques de la mode ultra-\u00e9ph\u00e9m\u00e8re comme Temu et Shein a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 prononc\u00e9e. De plus, les chaussures et les v\u00eatements ab\u00eem\u00e9s peuvent \u00eatre r\u00e9par\u00e9s \u00e0 prix r\u00e9duit dans des magasins agr\u00e9\u00e9s.
\u00c0 l\u2019avenir, il s\u2019agit de mettre en place en Suisse une taxe incitative et une garantie sur les v\u00eatements similaire \u00e0 celle des appareils \u00e9lectriques. Il convient ainsi de d\u00e9finir l\u2019usage pr\u00e9vu et, par cons\u00e9quent, de fixer des taxes plus \u00e9lev\u00e9es sur les produits de moindre qualit\u00e9 que sur les produits durables, afin de cr\u00e9er des incitations \u00e9conomiques en faveur d\u2019une offre plus durable. Les entreprises auront l\u2019obligation de sensibiliser les consommateurs \u00e0 l\u2019impact de leurs v\u00eatements sur l\u2019environnement et de leur fournir des informations sur la durabilit\u00e9 de chaque produit au moyen d\u2019un passeport produit. La loi encouragera l\u2019\u00e9coconception et promouvra des r\u00e9parations \u00e0 moindre co\u00fbt, l\u2019acc\u00e8s \u00e0 un recyclage de haute qualit\u00e9, davantage d\u2019offres d\u2019occasion et, dans l\u2019ensemble, un cycle de production durable.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral reconna\u00eet que la fast fashion et l\u2019ultra fast fashion peuvent causer de lourdes atteintes \u00e0 l\u2019environnement, notamment parce qu\u2019elles consomment \u00e9norm\u00e9ment de ressources le long de la cha\u00eene de valeur textile, parce que les produits ont une courte dur\u00e9e de vie, ce qui engendre de grandes quantit\u00e9s de d\u00e9chets, et parce que la part de r\u00e9utilisation des articles est faible.
En Suisse, le secteur du textile a conscience de cette probl\u00e9matique et s\u2019attelle \u00e0 chercher des solutions opportunes. Diff\u00e9rents acteurs s\u2019engagent, tels que l\u2019association Sustainable Textiles Switzerland, qui collabore avec le Secr\u00e9tariat d\u2019\u00c9tat \u00e0 l\u2019\u00e9conomie et l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral de l\u2019environnement pour aider le secteur \u00e0 rendre l\u2019entier de la cha\u00eene de cr\u00e9ation de valeur plus durable. L\u2019association Fabric Loop apporte sa contribution dans l\u2019organisation et la d\u00e9finition des objectifs, en particulier pour ce qui est de la valorisation et du recyclage. Afin d\u2019appliquer des mesures efficaces, il est n\u00e9cessaire de mettre en place des structures r\u00e9silientes et pratiques, ce qui requiert un certain temps. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral consid\u00e8re qu\u2019il y a donc lieu de commencer par observer l\u2019efficacit\u00e9 des mesures volontaires avant d\u2019envisager toute mesure r\u00e9glementaire allant plus loin.
En vertu de l\u2019art. 35i de la loi sur la protection de l\u2019environnement (LPE ; RS 814.01), le Conseil f\u00e9d\u00e9ral peut, si n\u00e9cessaire et compte tenu des principaux partenaires commerciaux de la Suisse, d\u00e9finir des exigences applicables \u00e0 des produits donn\u00e9s, notamment en ce qui concerne la dur\u00e9e de vie, la r\u00e9parabilit\u00e9, la composition des produits, l\u2019\u00e9tiquetage ainsi que l\u2019information sur les produits. De nouvelles dispositions sur le commerce en ligne seront introduites dans le cadre des r\u00e9visions partielles de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur la s\u00e9curit\u00e9 des produits (RS 930.11) et de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur les entraves techniques au commerce (RS 946.51). La consultation relative \u00e0 ces modifications est actuellement pr\u00e9vue pour le premier semestre 2026. En outre, les exigences en mati\u00e8re d\u2019efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique et d\u2019efficacit\u00e9 de l\u2019utilisation des ressources issues des prescriptions de l\u2019Union europ\u00e9enne (UE) sur l\u2019\u00e9coconception sont \u00e9tudi\u00e9es et seront, si jug\u00e9es opportunes, reprises dans le droit suisse. En compl\u00e9ment, la Suisse suit de pr\u00e8s les d\u00e9veloppements pertinents du droit europ\u00e9en des d\u00e9chets concernant les textiles (p. ex. collecte s\u00e9par\u00e9e et responsabilit\u00e9 \u00e9largie des producteurs) et effectue une analyse d\u2019impact de la r\u00e9glementation portant sur l\u2019introduction de passeports num\u00e9riques pour les produits (mesure de l\u2019UE). Ind\u00e9pendamment de cela, la gestion et la valorisation des d\u00e9chets, textiles inclus, sont d\u00e9j\u00e0 r\u00e9gl\u00e9es par les art. 30 et 31 de la LPE et dans ses dispositions d\u2019ex\u00e9cution, notamment dans l\u2019ordonnance sur les d\u00e9chets (RS 814.600).
Dans ce contexte, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime qu\u2019il n\u2019est actuellement pas n\u00e9cessaire d\u2019\u00e9laborer une loi sp\u00e9cifique contre la fast fashion.