D\u2019apr\u00e8s les m\u00e9dias, Fedpol a conclu qu\u2019un attentat incel avait \u00e9t\u00e9 commis en Suisse en 2020. Il s\u2019agit du premier cas connu attribuable de mani\u00e8re certaine \u00e0 cette forme de terrorisme. Or, apparemment, Fedpol ne surveille pas activement le ph\u00e9nom\u00e8ne. Je prie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre \u00e0 mes questions.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Ch. 1., 2., 3., 4. et 5. : Les incels sont des hommes qui pr\u00f4nent le supr\u00e9macisme masculin. Il s\u2019agit souvent d\u2019hommes socialement isol\u00e9s qui souhaitent avoir des relations, romantiques ou sexuelles, avec une femme, mais qui estiment que ces relations leur sont refus\u00e9es. Les infractions li\u00e9es potentiellement \u00e0 ce ph\u00e9nom\u00e8ne, comme celle commise en 2020 \u00e0 Amriswil, rel\u00e8vent en Suisse de la comp\u00e9tence des autorit\u00e9s cantonales de poursuite p\u00e9nale. Au niveau de la Conf\u00e9d\u00e9ration, fedpol assume si n\u00e9cessaire des t\u00e2ches de coordination nationale et internationale en mati\u00e8re de police judiciaire op\u00e9rationnelle et assure l\u2019\u00e9change international d\u2019informations.
En Suisse, la surveillance de la menace incombe au Service de renseignement de la Conf\u00e9d\u00e9ration. Ce dernier ne peut toutefois agir \u00e0 titre pr\u00e9ventif que si des personnes, des organisations ou des \u00e9v\u00e9nements pr\u00e9sentent un lien concret avec la violence \u2013 c\u2019est-\u00e0-dire la commission, la promotion ou l\u2019apologie d\u2019actes de violence, y compris l\u2019appel \u00e0 la violence \u2013 tout en rejetant les valeurs d\u00e9mocratiques et les principes de l\u2019\u00c9tat de droit. \u00c0 ce jour, le mouvement incel ne remplit pas ces conditions dans notre pays.
fedpol a r\u00e9dig\u00e9 en 2022 une analyse sur ce sujet afin d\u2019y sensibiliser les corps de police. Il s\u2019agissait d\u2019un \u00e9tat des lieux de la situation (internationale). Les informations recueillies alors laissaient penser que le milieu incel entretenait des liens tant en Suisse qu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Elles montraient en outre que les incels adh\u00e9raient souvent aux id\u00e9es d\u2019extr\u00eame droite. fedpol ne qualifiait pas explicitement l\u2019auteur d\u2019Amriswil d\u2019incel, mais soulignait que l\u2019id\u00e9ologie d\u2019extr\u00eame droite hostile \u00e0 l\u2019immigration, conspirationniste et misogyne qu\u2019il pr\u00f4nait dans son manifeste pouvait se rapprocher de celle des incels et de leur milieu.
Ch. 6. : fedpol ne suit pas la situation du mouvement incel de mani\u00e8re permanente et syst\u00e9matique pour des raisons de comp\u00e9tences. Si cette situation devait \u00e9voluer de mani\u00e8re significative et que le sujet gagne en importance, les autorit\u00e9s de s\u00e9curit\u00e9 devront proc\u00e9der \u00e0 une nouvelle analyse.
Ch. 7. et 8. : Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est conscient du probl\u00e8me pos\u00e9 par la radicalisation, qui se produit de plus en plus en ligne. Il a mis en consultation le 29 octobre 2025 le projet de loi f\u00e9d\u00e9rale sur les plateformes de communication et les moteurs de recherche (voir le communiqu\u00e9 de presse de l\u2019OFCOM). Ce projet vise \u00e0 r\u00e9glementer les pratiques des fournisseurs de grandes plateformes de communication et de grands moteurs de recherche. Il contraint notamment ces derniers \u00e0 mettre en place une proc\u00e9dure de notification simple permettant aux utilisateurs de signaler certains contenus qui leur paraissent illicites. Il pr\u00e9voit aussi une proc\u00e9dure de r\u00e9clamation, un r\u00e8glement des litiges et une transparence plus large en mati\u00e8re de publicit\u00e9 et de syst\u00e8mes de recommandation. Il contribue ainsi \u00e0 renforcer les droits des utilisateurs dans l\u2019espace num\u00e9rique et \u00e0 imposer une transparence accrue auxdits fournisseurs pour rendre l\u2019environnement num\u00e9rique s\u00fbr (voir la r\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 la question 25.8240 Porchet du 10 d\u00e9cembre 2025 \u00ab Quels moyens d\u2019action contre le contenu masculiniste radicalisant en ligne ? \u00bb). La lutte contre la radicalisation et l\u2019extr\u00e9misme passe aussi par des mesures de pr\u00e9vention, telles que la sensibilisation faite par les autorit\u00e9s. C\u2019est pourquoi les sujets que sont la radicalisation \u2013 notamment aussi le nombre croissant de jeunes qu\u2019elle touche \u2013, la sensibilit\u00e9 aux questions de genre et l\u2019int\u00e9gration de la dimension de genre figurent express\u00e9ment dans le deuxi\u00e8me plan d\u2019action national de lutte contre la radicalisation et l\u2019extr\u00e9misme violent, qui est mis en \u0153uvre actuellement avec la participation de tous les niveaux de l\u2019\u00c9tat et de la soci\u00e9t\u00e9 civile. La sensibilisation et la pr\u00e9vention des conceptions de la masculinit\u00e9 ax\u00e9es sur la violence et la domination jouent \u00e9galement un r\u00f4le important dans la lutte contre la violence domestique et sexuelle.
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