Les travaux relatifs \u00e0 la tarification de la mobilit\u00e9 s\u2019\u00e9ternisent. Apr\u00e8s avoir annonc\u00e9 vouloir r\u00e9aliser des projets pilotes en 2019, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a mis un projet en consultation d\u00e9but 2021. Fin novembre 2022, il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 de lancer des \u00e9tudes de faisabilit\u00e9 pour d\u2019\u00e9ventuels projets pilotes. Les r\u00e9sultats devaient \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9s en 2023. Il y a plus d\u2019une ann\u00e9e, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral disait dans sa r\u00e9ponse \u00e0 la question 24.7588 de l\u2019heure des questions que les \u00e9tudes \u00e9taient pr\u00eates et que les r\u00e9sultats devaient \u00eatre synth\u00e9tis\u00e9s dans un rapport. Encore une ann\u00e9e plus tard, le rapport en question n\u2019est toujours pas disponible. Apr\u00e8s trois ann\u00e9es de travail, les \u00e9tudes th\u00e9oriques concernant les projets pilotes ne sont toujours pas pr\u00eates et les \u00e9tapes suivantes sont loin de pouvoir \u00eatre lanc\u00e9es.
Nous demandons au Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions qui suivent.
1. Pourquoi la publication du rapport a-t-elle pris du retard ?
2. La date de publication est-elle connue ?
3. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral sait-il dans quels d\u00e9lais il sera en mesure de prendre une d\u00e9cision concernant la suite des travaux visant \u00e0 proposer un projet pilote ?
4. La tarification de la mobilit\u00e9 est un \u00e9l\u00e9ment important de la politique de mobilit\u00e9. Si l\u2019id\u00e9e d\u2019une tarification de la mobilit\u00e9 devait \u00eatre abandonn\u00e9e, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a-t-il un plan de rechange pour g\u00e9rer les pics de trafic et am\u00e9liorer l\u2019utilisation des infrastructures existantes ?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1.-3. L\u2019analyse des \u00e9tudes de faisabilit\u00e9 est en cours de consolidation. L\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral des routes est en train de r\u00e9sumer les conclusions des diff\u00e9rentes \u00e9tudes dans un rapport de synth\u00e8se. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral s\u2019appuiera sur ce rapport ainsi que sur les r\u00e9sultats de la proc\u00e9dure de consultation relative \u00e0 la loi f\u00e9d\u00e9rale sur les projets pilotes de tarification de la mobilit\u00e9 pour d\u00e9cider de la suite des op\u00e9rations. Il statuera sur les prochaines \u00e9tapes vraisemblablement en 2026.
4. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral m\u00e8ne une politique des transports fond\u00e9e sur des bases solides, qui vise \u00e0 r\u00e9duire les pics d\u2019affluence, \u00e0 utiliser plus efficacement les infrastructures existantes et \u00e0 \u00e9largir ponctuellement l\u2019offre disponible. Dans ce contexte, la tarification de la mobilit\u00e9 est un instrument envisageable parmi d\u2019autres.
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