Les achats effectu\u00e9s par les touristes \u00e9trangers sont devenus un facteur important pour l\u2019\u00e9conomie suisse. Les achats hors taxes sont un moyen d\u2019attirer une client\u00e8le internationale, non seulement pour les horlogers et les bijoutiers, mais aussi et surtout pour les PME qui proposent des produits dans les segments de prix inf\u00e9rieur \u00e0 moyen (souvenirs, sp\u00e9cialit\u00e9s alimentaires, artisanat, etc.). L\u2019on constate dans l\u2019UE une tendance vers la r\u00e9duction des montants minimums d\u2019achat et une diminution des obstacles aux achats hors taxes.
Dans ce contexte, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pri\u00e9 d\u2019adapter l'ordonnance du DFF r\u00e9gissant l'exon\u00e9ration fiscale de livraisons de biens sur le territoire suisse en vue de l'exportation dans le trafic touristique. \u00c0 cet effet, il r\u00e9duira de 300 francs \u00e0 150 francs le montant minimum d\u2019achat requis pour le remboursement de la TVA pr\u00e9vu \u00e0 l\u2019art. 1b, afin de renforcer la comp\u00e9titivit\u00e9 de la Suisse par rapport aux autres pays europ\u00e9ens en tant que destination de tourisme et d\u2019achat .
","ReasonText":"Le tourisme d\u2019achat est une tendance importante qui contribue \u00e0 l\u2019attractivit\u00e9 des destinations touristiques dans le monde entier. De nombreux pays de l\u2019UE ont assoupli les conditions requises pour b\u00e9n\u00e9ficier des achats hors taxes ou ont tout simplement supprim\u00e9 les montants minimums d\u2019achat. Cette \u00e9volution renforce la concurrence internationale, y compris pour la Suisse qui, en tant que destination haut de gamme, fait de plus en plus en face \u00e0 la concurrence des offres commerciales urbaines et frontali\u00e8res destin\u00e9es aux touristes amateurs d\u2019achat.
Une baisse du montant minimum d\u2019achat pour b\u00e9n\u00e9ficier des achats hors taxes renforcerait le march\u00e9 touristique en Suisse. \u00c0 l\u2019\u00e9tranger, diff\u00e9rentes \u00e9tudes et exp\u00e9riences montrent que l\u2019exp\u00e9rience d\u2019achat est un facteur d\u00e9terminant dans le choix de destination de voyage. C\u2019est dans les r\u00e9gions touristiques, o\u00f9 les PME proposant des produits artisanaux et locaux constituent une part importante de l\u2019offre, que le commerce b\u00e9n\u00e9ficierait particuli\u00e8rement d\u2019un remboursement facilit\u00e9 de la TVA. De plus, l\u2019h\u00f4tellerie et la restauration en profiteraient indirectement : un nombre accru de touristes venus faire leurs achats m\u00e8nerait potentiellement \u00e0 des s\u00e9jours plus longs et \u00e0 des nuit\u00e9es suppl\u00e9mentaires.
La r\u00e9duction propos\u00e9e de 150 francs serait compl\u00e9mentaire \u00e0 la r\u00e9glementation existante qui pr\u00e9voit une franchise-valeur de 150 francs pour les marchandises achet\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. La modification r\u00e9glementaire propos\u00e9e permettrait de continuer \u00e0 promouvoir l\u2019\u00e9conomie nationale de mani\u00e8re cibl\u00e9e, et ce \u00e0 moindre co\u00fbt.
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