Les apports de phosphore dus \u00e0 l\u2019agriculture dans les eaux sont r\u00e9guli\u00e8rement point\u00e9s du doigt. Mais les eaux us\u00e9es urbaines contribuent elles aussi \u00e0 ces apports. Plus de la moiti\u00e9 des \u00e9gouts suisses fonctionnent encore selon un syst\u00e8me mixte, c\u2019est-\u00e0-dire que les eaux pluviales provenant des routes et des toits sont \u00e9vacu\u00e9es avec les eaux us\u00e9es domestiques. D\u2019une part, m\u00eame apr\u00e8s l\u2019\u00e9puration des eaux us\u00e9es, des r\u00e9sidus de phosphore se retrouvent dans les eaux. D\u2019autre part, les canalisations et les stations d\u2019\u00e9puration atteignent rapidement leurs limites en cas de fortes pr\u00e9cipitations. Il en r\u00e9sulte des d\u00e9bordements, lors desquels des eaux us\u00e9es m\u00e9lang\u00e9es non trait\u00e9es \u2013 contenant divers micropolluants, produits chimiques, r\u00e9sidus de m\u00e9dicaments, particules de caoutchouc et substances nutritives \u2013 se d\u00e9versent directement dans les ruisseaux, les rivi\u00e8res et les lacs.
Les donn\u00e9es existantes sur la charge polluante de ces rejets sont toutefois tr\u00e8s impr\u00e9cises. Comme le propose le postulat 393 (Bucheli) dans le canton de Lucerne, les flux r\u00e9els de substances ne peuvent \u00eatre d\u00e9termin\u00e9s de mani\u00e8re fiable qu\u2019\u00e0 l\u2019aide d\u2019un bilan import-export : la quantit\u00e9 de phosphore produite par les personnes dans le bassin versant peut \u00eatre calcul\u00e9e et son \u00e9limination via les boues d\u2019\u00e9puration mesur\u00e9e avec pr\u00e9cision ; la diff\u00e9rence se retrouve dans les eaux. Un tel bilan syst\u00e9matique fait encore d\u00e9faut au niveau f\u00e9d\u00e9ral.
Dans ce contexte, je prie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes :
1) La part de la population raccord\u00e9e \u00e0 un syst\u00e8me s\u00e9paratif est de 40 \u00e0 50 %.
2 et 3) Les stations d\u2019\u00e9puration suisses traitent chaque ann\u00e9e quelque 6300 tonnes de phosphore, dont environ 580 tonnes sont ensuite rejet\u00e9es dans les eaux. \u00c0 cela s\u2019ajoutent pr\u00e8s de 80 tonnes qui parviennent dans les eaux par le biais d\u2019eaux us\u00e9es non \u00e9pur\u00e9es issues des d\u00e9versoirs d\u2019orages.
D\u2019apr\u00e8s Agroscope, la charge totale de phosphore dans les eaux de surface provenait en 2020 \u00e0 14,5 % des stations d\u2019\u00e9puration et \u00e0 2 % des d\u00e9versoirs d\u2019orages. Le reste \u00e9tait issu de sources naturelles (61 %), de l\u2019agriculture (13 %) et d\u2019autres sources (9,5 %), telles que le lessivage de surfaces de v\u00e9g\u00e9tation improductive.
La qualit\u00e9 des eaux est principalement affect\u00e9e par les apports de phosphore dissous, qui r\u00e9duisent fortement la teneur en oxyg\u00e8ne de celles-ci. Les parts de phosphore dissous imputables aux stations d\u2019\u00e9puration, aux d\u00e9versoirs d\u2019orages et \u00e0 l\u2019agriculture sont bien plus \u00e9lev\u00e9es : respectivement 41, 6 et 27 %.
4) Selon l\u2019utilisation qui est faite du sol situ\u00e9 dans le bassin du lac consid\u00e9r\u00e9, la cause premi\u00e8re des apports de phosphore peut \u00eatre l\u2019agriculture ou les zones urbanis\u00e9es (cf. r\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 l\u2019interpellation Wichelt 23.4263 \u00ab Prot\u00e9ger les eaux contre les hausses de temp\u00e9rature et les apports excessifs de nutriments \u00bb). Il est difficile de quantifier l\u2019impact de la hausse en fr\u00e9quence et en intensit\u00e9 des pr\u00e9cipitations, due aux changements climatiques, sur les apports de phosphore dans les eaux : d\u2019une part, ce ph\u00e9nom\u00e8ne entra\u00eene une augmentation des volumes d\u2019eaux m\u00e9lang\u00e9es d\u00e9vers\u00e9es et, partant, de la charge de phosphore issue des eaux us\u00e9es domestiques, bien que dans une moindre mesure ; d\u2019autre part, il engendre une intensification du ruissellement et, partant, des apports caus\u00e9s par celui-ci.
5) En raison du long cycle de renouvellement des installations d\u2019\u00e9vacuation des eaux urbaines, les changements climatiques n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 pris en compte dans le dimensionnement des installations existantes. Si aucune mesure n\u2019est prise, le volume d\u2019eaux m\u00e9lang\u00e9es rejet\u00e9es par les d\u00e9versoirs d\u2019orages augmentera donc sous l\u2019effet des pr\u00e9cipitations plus fr\u00e9quentes et plus intenses. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a relev\u00e9 la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019agir dans ce domaine en 2012 d\u00e9j\u00e0, dans sa strat\u00e9gie d\u2019adaptation aux changements climatiques, et a pr\u00e9vu des mesures en la mati\u00e8re dans ses plans d\u2019action de 2014 et de 2020. Dans le cadre du programme Adapt+, la Conf\u00e9d\u00e9ration soutient depuis 2025 des projets et des mesures visant \u00e0 r\u00e9duire les risques li\u00e9s au climat.
Le futur r\u00e9gime des pr\u00e9cipitations est aujourd\u2019hui pris en compte dans les bases de dimensionnement et de planification d\u00e9terminantes pour les installations d\u2019\u00e9vacuation et d\u2019\u00e9puration des eaux. De nouvelles approches, telles que le principe de la ville \u00e9ponge, joueront un r\u00f4le important \u00e0 cet \u00e9gard. Elles permettent en effet de retenir les eaux de pluie dans les zones urbanis\u00e9es et de favoriser leur \u00e9vaporation ou leur infiltration. Gr\u00e2ce \u00e0 elles, les volumes d\u2019eaux pluviales parvenant dans les canalisations diminuent et des capacit\u00e9s de r\u00e9tention suppl\u00e9mentaires sont disponibles pour le ruissellement lors de pr\u00e9cipitations extr\u00eames.
6) Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral n\u2019estime pas opportun d\u2019introduire, \u00e0 l\u2019\u00e9chelle nationale, un bilan import-export pour calculer les apports de substances issues des d\u00e9versoirs d\u2019orages.
En Suisse, environ 80 tonnes de phosphore parviennent chaque ann\u00e9e dans les eaux via les d\u00e9versoirs d\u2019orages, ce qui correspond \u00e0 2 % du phosphore provenant des eaux us\u00e9es domestiques. La m\u00e9thode d\u2019estimation actuellement utilis\u00e9e prend en compte la charge moyenne de phosphore par habitant et la part des eaux us\u00e9es dans les d\u00e9versoirs d\u2019orages au niveau communal. Pour une analyse \u00e0 l\u2019\u00e9chelle nationale, elle est jug\u00e9e plus fiable qu\u2019un bilan des concentrations de phosphore dans les boues d\u2019\u00e9puration, m\u00e9thode qui comporte des incertitudes de mesure importantes.
Si la protection d\u2019une eau contre les rejets de substances se r\u00e9v\u00e8le insuffisante, les cantons sont en outre tenus d\u2019analyser les sources locales d\u2019apports. Compte tenu des fortes disparit\u00e9s locales, l\u2019\u00e9tablissement d\u2019un bilan \u00e0 l\u2019\u00e9chelle nationale ne serait d\u2019aucune aide dans ce contexte.
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