Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pri\u00e9 de bien vouloir r\u00e9pondre aux questions suivantes :
La cartographie des sols \u00e0 l\u2019\u00e9chelle nationale est un projet \u00e0 long terme pr\u00e9vu entre 2029 et 2050. Elle constitue un \u00e9l\u00e9ment majeur de la strat\u00e9gie nationale sur les sols et rev\u00eat donc une grande importance pour l\u2019utilisation durable et la protection des sols en Suisse. Dans sa r\u00e9ponse \u00e0 l\u2019interpellation 24.4691, intitul\u00e9e \u00ab Am\u00e9nagement du territoire. Tenir compte de la qualit\u00e9 et des fonctions des sols \u00bb, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral souligne l\u2019importance de la protection des terres cultivables, notamment en termes de qualit\u00e9 du sol et pas seulement de quantit\u00e9. Il y indique par ailleurs que le DETEC, en collaboration avec le DEFR, \u00e9labore les d\u00e9cisions de financement des co\u00fbts globaux de la cartographie des sols.
Les r\u00e9sultats du programme national de recherche 68 et la Strat\u00e9gie Sol Suisse de la Conf\u00e9d\u00e9ration soulignent l\u2019importance capitale des donn\u00e9es sur le sol. Celles-ci sont essentielles pour l\u2019agriculture, l\u2019am\u00e9nagement du territoire, la protection du climat et la gestion durable des ressources. Des informations fiables sur le type, la qualit\u00e9 et les fonctions des sols constituent le fondement des d\u00e9cisions politiques visant \u00e0 garantir une gestion \u00e9conome des sols.
Parall\u00e8lement, il appara\u00eet que les donn\u00e9es disponibles \u00e0 l\u2019heure actuelle sont insuffisantes : selon les informations fournies par l\u2019OFEV, seuls quelque 13 % des sols utilis\u00e9s \u00e0 des fins agricoles sont cartographi\u00e9s de mani\u00e8re d\u00e9taill\u00e9e. Ce d\u00e9ficit complique la prise en consid\u00e9ration ad\u00e9quate des fonctions des sols dans la pes\u00e9e des int\u00e9r\u00eats en mati\u00e8re d\u2019am\u00e9nagement du territoire, comme l\u2019a \u00e9galement soulign\u00e9 le Conseil f\u00e9d\u00e9ral dans sa r\u00e9ponse \u00e0 l\u2019interpellation 24.4691.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1) Le 29 mars 2023, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a approuv\u00e9 le plan de cartographie des sols \u00e0 l\u2019\u00e9chelle de la Suisse. Il y souligne que l\u2019approvisionnement de la population suisse en denr\u00e9es alimentaires saines n\u2019est pas possible sans des sols aux capacit\u00e9s intactes, ce qui est capital notamment en p\u00e9riode de probl\u00e8mes d\u2019approvisionnement ou lors de p\u00e9nuries graves. Afin de prot\u00e9ger efficacement les sols et de les g\u00e9rer d\u2019une mani\u00e8re adapt\u00e9e tout en les m\u00e9nageant, il est n\u00e9cessaire de savoir quels sols sont les plus appropri\u00e9s et \u00e0 quels impacts ils sont sensibles.
2 et 3) Les travaux pr\u00e9paratoires m\u00e9thodologiques se d\u00e9roulent comme pr\u00e9vu, gr\u00e2ce notamment \u00e0 la mise en place de cartographies pilotes dans de nombreux cantons. Le financement par la Conf\u00e9d\u00e9ration de la cartographie \u00e0 l\u2019\u00e9chelle nationale \u00e0 partir de 2029 est en cours d\u2019examen. La Conf\u00e9rence suisse des directeurs cantonaux des travaux publics, de l\u2019am\u00e9nagement du territoire et de l\u2019environnement, la Conf\u00e9rence des directeurs cantonaux de l\u2019agriculture et la Conf\u00e9rence pour la for\u00eat, la faune et le paysage ont confirm\u00e9 leur volont\u00e9 de faire participer les cantons pour moiti\u00e9 au financement. Des informations sur l\u2019avancement du projet seront communiqu\u00e9es une fois que la marche \u00e0 suivre et des \u00e9bauches de solution concernant les bases l\u00e9gales et le financement auront \u00e9t\u00e9 \u00e9tablies.
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