Une analyse r\u00e9cente, rendue publique sous le nom d\u2019Agora, a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l\u2019examen syst\u00e9matique et automatis\u00e9 de la production des principales \u00e9missions d\u2019information de La Premi\u00e8re (RTS) sur une p\u00e9riode d\u2019une ann\u00e9e compl\u00e8te.
Le rapport, librement accessible en ligne pour l\u2019ann\u00e9e 2025, indique notamment :
Sans pr\u00e9tendre \u00e9puiser le d\u00e9bat sur la neutralit\u00e9 des m\u00e9dias, cette analyse, fond\u00e9e sur des donn\u00e9es publiques et un corpus \u00e9tendu \u2014 soul\u00e8ve des questions l\u00e9gitimes quant \u00e0 l\u2019interpr\u00e9tation du mandat constitutionnel confi\u00e9 \u00e0 la SSR
Au vu de ces \u00e9l\u00e9ments, le CF est pri\u00e9 de r\u00e9pondre aux questions suivantes :
Questions 1 et 5
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a pris connaissance de cette \u00e9tude ainsi que d\u2019autres analyses du contenu des programmes de la SSR. Depuis 2013, l\u2019OFCOM fait r\u00e9guli\u00e8rement analyser scientifiquement les programmes de la SSR chaque ann\u00e9e dans le cadre de sa surveillance (https://www.bakom.admin.ch/fr >M\u00e9dias > Etudes > Recherche en mati\u00e8re de surveillance). De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, les \u00e9tudes scientifiques sur la SSR et sur les radios et t\u00e9l\u00e9visions priv\u00e9es titulaires d\u2019une concession contribuent fortement au d\u00e9bat social sur le service public des m\u00e9dias.
Question 2
L\u2019\u00e9tude AGORA arrive \u00e0 la conclusion que la couverture m\u00e9diatique de la SSR ne tend ni \u00e0 gauche ni \u00e0 droite. Ce constat concorde avec les r\u00e9sultats d\u2019une \u00e9tude de l\u2019Universit\u00e9 de Zurich qui a examin\u00e9 le traitement par la SSR de 44 votations populaires entre 2018 et 2023 et lui attribue un positionnement politiquement \u00e9quilibr\u00e9.
Questions 3, 4 et 6
En vertu de sa concession, la SSR doit garantir une couverture m\u00e9diatique diversifi\u00e9e (art. 4, al. 1, concession SSR). Dans les \u00e9tudes r\u00e9alis\u00e9es sur mandat de l\u2019OFCOM, mentionn\u00e9es dans la r\u00e9ponse aux questions 1 et 5 ci-dessus, plusieurs dimensions ont \u00e9t\u00e9 examin\u00e9es conform\u00e9ment aux exigences de la concession, entre autres la diversit\u00e9 des th\u00e8mes trait\u00e9s et des lieux, la diversit\u00e9 des opinions et la diversit\u00e9 des groupes d\u2019acteurs intervenant dans les programmes. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime que les aspects essentiels ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 examin\u00e9s. Les \u00e9tudes men\u00e9es par plusieurs institutions scientifiques et universit\u00e9s montrent que les programmes de la SSR respectent globalement les exigences dans les diff\u00e9rentes dimensions de diversit\u00e9. En outre, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019art. 4, al. 2, de sa concession, la SSR applique un syst\u00e8me d\u2019assurance qualit\u00e9 en lien avec ces obligations et publie les normes y relatives (art. 4, al. 3, concession SSR).
","FederalCouncilProposal":null,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1770768000000)\/","SubmittedBy":"Pahud Yvan","BusinessStatus":203,"BusinessStatusText":"L\u2019avis relatif \u00e0 l\u2019intervention est disponible","BusinessStatusDate":"\/Date(1770825039927)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"4|34","Category":null,"Modified":"\/Date(1773926040250)\/","SubmissionDate":"\/Date(1766102400000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5211,"SubmissionLegislativePeriod":52,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique d'Etat|M\u00e9dias et communication"}}