Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de renoncer \u00e0 d\u00e9livrer des autorisations d\u2019exportation de mat\u00e9riel de guerre et de biens \u00e0 double usage vers les \u00c9mirats arabes unis.
","ReasonText":"La situation humanitaire qui pr\u00e9vaut au Soudan est catastrophique. Les ann\u00e9es de conflit arm\u00e9 ont donn\u00e9 lieu \u00e0 des violations massives des droits de l\u2019homme, des millions de personnes ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9plac\u00e9es, la famine fait rage et les structures \u00e9tatiques fondamentales se sont effondr\u00e9es. La population souffre et a urgemment besoin d\u2019une protection internationale et de l\u2019aide humanitaire.
Le r\u00f4le des \u00c9mirats arabes unis dans ce conflit est flou. Des informations cr\u00e9dibles et relay\u00e9es au niveau international font \u00e9tat d\u2019une possible implication et d\u2019une aide indirectes aux parties en conflit dans la r\u00e9gion. Tant que toute la lumi\u00e8re n\u2019aura pas \u00e9t\u00e9 faite sur ces accusations, du mat\u00e9riel de guerre export\u00e9 risque fortement d\u2019\u00eatre envoy\u00e9 dans ces r\u00e9gions pour \u00eatre utilis\u00e9 dans les conflits, ce qui aura de graves cons\u00e9quences humanitaires.
Depuis de nombreuses ann\u00e9es, la Suisse est tr\u00e8s engag\u00e9e au Soudan et dans la r\u00e9gion, tant sur le plan humanitaire que diplomatique. Cet engagement a pour but de soulager la souffrance, de promouvoir le droit international et d\u2019encourager les processus de paix. Il serait contradictoire et douteux d\u2019un point de vue politique et moral que la Suisse exporte en m\u00eame temps du mat\u00e9riel de guerre et contribue ainsi indirectement \u00e0 l\u2019aggravation ou \u00e0 la persistance des conflits.
La Suisse ne doit pas participer \u00e0 des conflits arm\u00e9s par l\u2019interm\u00e9diaire de mat\u00e9riel de guerre, et elle ne doit pas en prendre le risque. En 2024, la Suisse a export\u00e9 pour pr\u00e8s de 5 millions de francs de mat\u00e9riel de guerre vers les \u00c9mirats arabes unis. Un arr\u00eat de ces exportations envoie donc un signal n\u00e9cessaire et coh\u00e9rent avec la tradition humanitaire suisse, la neutralit\u00e9 et la responsabilit\u00e9 de notre pays.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"La Suisse a export\u00e9 vers les \u00c9mirats arabes unis (EAU) pour presque 5 millions de francs de mat\u00e9riel de guerre en 2024 et pour environ 2,5 millions de francs pendant les trois premiers trimestres de 2025. Le risque que du mat\u00e9riel de guerre suisse soit transf\u00e9r\u00e9 au Soudan depuis les EAU est faible, \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019aucune autorisation d\u2019exportation aux EAU n\u2019est en principe d\u00e9livr\u00e9e depuis des ann\u00e9es. Les exportations de mat\u00e9riel de guerre mentionn\u00e9es plus haut concernaient exclusivement l\u2019exportation de pi\u00e8ces de rechange pour des syst\u00e8mes de d\u00e9fense antia\u00e9rienne, autoris\u00e9e en vertu de la d\u00e9rogation pr\u00e9vue \u00e0 l\u2019art. 23 de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur le mat\u00e9riel de guerre (LFMG ; RS 514.51) et d\u2019armes \u00e0 feu \u00e0 \u00e9pauler ou de poing destin\u00e9es exclusivement \u00e0 un usage priv\u00e9 ou sportif, autoris\u00e9e en vertu de la d\u00e9rogation pr\u00e9vue \u00e0 l\u2019art. 22a, al. 3, LFMG. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne dispose \u00e0 ce jour d\u2019aucune information selon laquelle du mat\u00e9riel de guerre suisse serait ou aurait \u00e9t\u00e9 redirig\u00e9 vers le Soudan.