Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 d\u2019\u00e9laborer un programme de retour efficace pour les requ\u00e9rants d\u2019asile, les personnes admises \u00e0 titre provisoire et les r\u00e9fugi\u00e9s reconnus en provenance de Syrie, qui permettra de soulager rapidement et sensiblement les cantons et les communes.
","ReasonText":"Entre 2012 et le 31 octobre 2025, 25 349 ressortissants syriens ont d\u00e9pos\u00e9 une demande d\u2019asile en Suisse. Parmi ces derniers, 9875 ont obtenu l\u2019asile et 12 849 ont \u00e9t\u00e9 admis \u00e0 titre provisoire.
Malgr\u00e9 le changement de r\u00e9gime, le nombre de demandes d\u2019asile \u00e9manant de Syriens ne semble pas diminuer. Tr\u00e8s peu de Syriens qui d\u00e9clarent avoir fui le r\u00e9gime de Bachar al-Assad retournent dans leur pays d\u2019origine : depuis 2012, on a pu constater que seulement 194 Syriens ont effectu\u00e9 un retour dans leur pays.
Le Secr\u00e9tariat d\u2019\u00c9tat aux migrations (SEM) a suspendu les demandes d\u2019asile des Syriens le 9 d\u00e9cembre 2024. Depuis le 1er septembre 2025, le SEM a repris le traitement des dossiers de certains groupes de personnes, tels que les personnes vuln\u00e9rables et les personnes qui ont commis des d\u00e9lits graves ou qui repr\u00e9sentent une menace pour la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ou ext\u00e9rieure. Le probl\u00e8me se trouve ainsi diff\u00e9r\u00e9, mais en aucun cas r\u00e9solu.
Dans le m\u00eame temps, les demandes de regroupement familial sont examin\u00e9es et accept\u00e9es, et l\u2019octroi du statut de r\u00e9fugi\u00e9 reste possible, ce qui alourdit la charge des cantons et des communes, car la majorit\u00e9 de ces personnes d\u00e9pendent de l\u2019aide sociale.
De plus, les statistiques indiquent que, comparativement aux autres groupes de la population, les Syriens sont plus fr\u00e9quemment impliqu\u00e9s dans des infractions graves de violence et d\u2019ordre sexuel. Les causes en sont notamment des facteurs culturels tels que des conceptions diff\u00e9rentes de l\u2019\u00e9galit\u00e9, des structures patriarcales et l\u2019acceptation de la violence. En raison de ces valeurs et modes de vie tr\u00e8s diff\u00e9rents, un retour rapide des ressortissants syriens s\u2019impose de toute urgence.
L\u2019aide au retour offerte par la Suisse n\u2019est pratiquement pas utilis\u00e9e, car les prestations sociales et le syst\u00e8me de sant\u00e9 suisse sont beaucoup plus attractifs qu\u2019un versement unique d\u2019environ 1000 francs, des prestations suppl\u00e9mentaires ponctuelles et le remboursement des frais de vol.
En d\u00e9cembre 2024, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral n\u2019\u00e9tait pas encore pr\u00eat \u00e0 \u00e9laborer un programme de retour en Syrie (24.8047). Consid\u00e9rant que plus d\u2019un an s\u2019est \u00e9coul\u00e9 depuis le changement de pouvoir \u00e0 Damas et que la situation s\u2019est stabilis\u00e9e, l\u2019\u00e9laboration d\u2019un programme de retour efficace s\u2019impose.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Les retours volontaires en Syrie sont d\u00e9j\u00e0 possibles aujourd\u2019hui. Depuis la mi-juin 2025, les personnes d\u00e9sireuses de rentrer au pays peuvent participer au European Reintegration Programme (EURP), financ\u00e9 par l\u2019Agence europ\u00e9enne de garde-fronti\u00e8res et de garde-c\u00f4tes (Frontex). Ce programme europ\u00e9en de r\u00e9int\u00e9gration pr\u00e9voit, outre une aide financi\u00e8re de 615 euros par personne, une aide \u00e0 la mise sur pied d\u2019un projet \u00e0 hauteur de 2000 euros pour le premier membre de la famille, auxquels s\u2019ajoutent 1000 euros pour chaque autre membre de la famille. Il est donc particuli\u00e8rement attractif pour les familles, une famille de cinq personnes pouvant, par exemple, recevoir 9075 euros au total. Entre juillet et d\u00e9cembre 2025, 60 personnes ont ainsi choisi de rentrer en Syrie en b\u00e9n\u00e9ficiant de cette offre. Il s\u2019agissait majoritairement de familles.
En tant qu\u2019\u00c9tat associ\u00e9 \u00e0 Schengen, la Suisse peut avoir recours \u00e0 l\u2019EURP sans contrepartie financi\u00e8re. Actuellement, le Secr\u00e9tariat d\u2019\u00c9tat aux migrations et les cantons testent l\u2019offre dans le cadre d\u2019un projet pilote. La situation en Syrie restant cependant instable, le lancement du programme d\u2019aide au retour en Syrie est pr\u00e9vu pour l\u2019\u00e9t\u00e9 2026 au plus t\u00f4t.