Dans le d\u00e9bat actuel sur le climat, le conseiller f\u00e9d\u00e9ral Albert R\u00f6sti a d\u00e9clar\u00e9, le 17 d\u00e9cembre 2025, qu\u2019il ne regrettait pas la d\u00e9cision de l\u2019UE d\u2019assouplir l\u2019interdiction des moteurs \u00e0 combustion et qu\u2019il la consid\u00e9rait comme une d\u00e9cision r\u00e9aliste en faveur de l\u2019industrie automobile europ\u00e9enne. Dans le pass\u00e9, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a \u00e9galement rejet\u00e9 la fixation d\u2019une date pr\u00e9cise en Suisse pour la fin de la vente de voitures neuves \u00e9quip\u00e9es d\u2019un moteur \u00e0 combustion. Le conseiller f\u00e9d\u00e9ral Albert R\u00f6sti a fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la neutralit\u00e9 technologique et \u00e0 l\u2019utilisation de l\u2019hydrog\u00e8ne et des carburants synth\u00e9tiques.
Le pourcentage de ventes de voitures \u00e9lectriques a connu une \u00e9volution moins bonne que ne le pr\u00e9voit la feuille de route pour la mobilit\u00e9 \u00e9lectrique. La modeste production de carburants d\u2019aviation durables en Suisse montre que, m\u00eame si l\u2019on parle beaucoup des carburants synth\u00e9tiques et de l\u2019hydrog\u00e8ne, leur d\u00e9veloppement reste lent.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pri\u00e9 de bien vouloir r\u00e9pondre aux questions suivantes :
1. Quelle doit \u00eatre la trajectoire de r\u00e9duction des \u00e9missions de CO2 dans le secteur des transports pour que la Suisse atteigne la neutralit\u00e9 climatique dans ce domaine d\u2019ici \u00e0 2050 ?
2. Quelles mesures pr\u00e9cises le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pr\u00e9voit-il pour atteindre cet objectif ?
3. Quelles mesures \u00e0 court terme prend-il pour contrer l\u2019augmentation trop lente du pourcentage de voitures \u00e9lectriques ?
4. Pourquoi ne fixe-t-il pas d\u2019objectif pour l\u2019abandon des voitures neuves fonctionnant aux \u00e9nergies fossiles ?
5. Ne serait-il pas important de fixer un objectif de ce type pour offrir \u00e0 l\u2019industrie automobile et aux acheteurs de voitures une s\u00e9curit\u00e9 dans leurs d\u00e9cisions ?
6. En quoi la Norv\u00e8ge est-elle meilleure que la Suisse ?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. et 2. Concernant l\u2019objectif z\u00e9ro net, la trajectoire de r\u00e9duction des \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre dans le secteur des transports est prescrite par les valeurs indicatives d\u00e9finies dans la loi f\u00e9d\u00e9rale sur les objectifs en mati\u00e8re de protection du climat, sur l\u2019innovation et sur le renforcement de la s\u00e9curit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique (LCl ; RS 814.310). Les valeurs indicatives portent sur une r\u00e9duction de 57 % jusqu\u2019en 2040 et de 100 % jusqu\u2019en 2050 par rapport \u00e0 1990. Selon la Strat\u00e9gie climatique \u00e0 long terme de la Suisse, la r\u00e9duction des \u00e9missions dans le domaine des transports r\u00e9sulte de l\u2019\u00e9lectrification g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e des parcs de v\u00e9hicules. Le 12 septembre 2025, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral s\u2019est pench\u00e9 sur les grandes lignes de la politique climatique post-2030 et a d\u00e9cid\u00e9 de d\u00e9velopper le bouquet de mesures actuelles. Dans le domaine des transports, cela concerne les valeurs cibles de CO2 pour les v\u00e9hicules neufs vis\u00e9es \u00e0 l\u2019art. 10 de la loi sur le CO2, qui doivent \u00e9voluer au m\u00eame rythme que les dispositions correspondantes de l\u2019Union europ\u00e9enne (UE). Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral l\u2019a aussi montr\u00e9 dans son rapport en r\u00e9ponse au postulat Grossen 20.4627 \u00ab Transports sans \u00e9nergie fossile \u00e0 l\u2019horizon 2050 \u00bb (ch. 7.1.2). En outre, les \u00e9missions de CO2 g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par les transports doivent \u00eatre int\u00e9gr\u00e9es dans un nouveau syst\u00e8me d\u2019\u00e9change de quotas d\u2019\u00e9mission \u00e0 partir de 2030. Les recettes seront utilis\u00e9es pour acc\u00e9l\u00e9rer la d\u00e9carbonation du secteur des transports.
3. En 2025, le d\u00e9veloppement de la mobilit\u00e9 \u00e9lectrique a connu une \u00e9volution positive. La part des v\u00e9hicules \u00e9lectriques dans l\u2019ensemble du parc automobile augmente d\u2019ann\u00e9es en ann\u00e9es. En d\u00e9cembre 2025, les v\u00e9hicules rechargeables repr\u00e9sentaient plus de 40 % des nouvelles immatriculations de voitures de tourisme. Cette part \u00e9tait de 30 % pour les voitures de livraison. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral part du principe que la mobilit\u00e9 \u00e9lectrique va continuer d\u2019\u00e9voluer positivement en raison de l\u2019offre croissante, de la baisse des prix et des performances toujours meilleures des v\u00e9hicules. Avec la motion 23.3936 \u00ab Recharge des voitures \u00e9lectriques dans les immeubles d\u2019habitation \u00bb, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a par ailleurs \u00e9t\u00e9 charg\u00e9 de garantir l\u2019acc\u00e8s aux infrastructures de recharge des voitures \u00e9lectriques \u00e9galement dans les immeubles d\u2019habitation (location et PPE). Sa mise en \u0153uvre doit permettre \u00e0 une grande partie de la population de recharger son v\u00e9hicule \u00e0 domicile et lever ainsi un obstacle important au d\u00e9veloppement de la mobilit\u00e9 \u00e9lectrique. D\u2019autres mesures, qu\u2019elles reposent sur une base volontaire ou qu\u2019elles soient destin\u00e9es \u00e0 informer et \u00e0 sensibiliser le public, sont pr\u00e9vues dans le cadre de la \u00ab feuille de route mobilit\u00e9 \u00e9lectrique \u00bb et des activit\u00e9s de SuisseEnergie (programme \u00ab RechargeAuPoint \u00bb).
4. et 5. S\u2019agissant de la r\u00e9glementation relative aux valeurs cibles en mati\u00e8re de CO2, la Suisse s\u2019appuie sur les d\u00e9cisions de l\u2019UE. Cet aspect est important compte tenu du haut degr\u00e9 d\u2019int\u00e9gration de la Suisse dans le march\u00e9 europ\u00e9en des v\u00e9hicules. L\u2019art. 10 de la loi sur le CO2 en vigueur d\u00e9finit les valeurs cibles de CO2 pour les v\u00e9hicules neufs jusqu\u2019en 2030, les valeurs cibles actuellement en vigueur correspondant \u00e0 celles de l\u2019UE. Pour la p\u00e9riode post-2030, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral soumettra des propositions au Parlement en temps utile. Le 16 d\u00e9cembre 2025, la Commission europ\u00e9enne a pr\u00e9sent\u00e9 son \u00ab paquet automobile \u00bb qui contient des propositions pour r\u00e9viser le r\u00e8glement relatif aux valeurs cibles : elle abaisse l\u2019objectif de r\u00e9duction des \u00e9missions de CO2 pour les voitures de tourisme et les v\u00e9hicules utilitaires l\u00e9gers, les faisant passer de -100 \u00e0 -90 % \u00e0 partir de 2035. Les 10 % d\u2019\u00e9missions de CO2 restantes devront \u00eatre en grande partie compens\u00e9s par de l\u2019acier bas carbone produit en Europe et par l\u2019utilisation de carburants de synth\u00e8se ou de biocarburants. De cette mani\u00e8re l\u2019incitation \u00e0 \u00e9lectrifier le parc de v\u00e9hicules neufs reste importante.
6. Depuis plusieurs ann\u00e9es, la Norv\u00e8ge encourage la mobilit\u00e9 \u00e9lectrique, en particulier au moyen d\u2019incitations fiscales : jusqu\u2019en 2025, les v\u00e9hicules \u00e9lectriques dont la valeur n\u2019exc\u00e9dait pas un certain seuil \u00e9taient entre autres exempt\u00e9s de la taxe sur la valeur ajout\u00e9e (25 %) et de la taxe d\u2019immatriculation. \u00c0 l\u2019achat, ils co\u00fbtent ainsi nettement moins cher que les v\u00e9hicules \u00e9quip\u00e9s d\u2019un moteur \u00e0 combustion. Viennent s\u2019y ajouter divers privil\u00e8ges suppl\u00e9mentaires pour les v\u00e9hicules \u00e9lectriques comme l\u2019utilisation des voies de bus, des tarifs de parking r\u00e9duits ou une exon\u00e9ration partielle des tarifs pour certains tunnels, routes ou ferries. Entre-temps, la Norv\u00e8ge a att\u00e9nu\u00e9 certaines de ces mesures ou les a m\u00eame enti\u00e8rement supprim\u00e9es. \u00c0 partir de 2026, elle va par ailleurs r\u00e9viser le traitement pr\u00e9f\u00e9rentiel des v\u00e9hicules \u00e9lectriques en mati\u00e8re de TVA et de taxe d\u2019enregistrement.
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