Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 d'ordonner une nouvelle \u00e9valuation des risques du site de Mitholz avec pour objectif de redimensionner un projet qui appara\u00eet toujours plus monstrueux et de r\u00e9affecter au budget militaire les moyens qui pourraient \u00eatre ainsi d\u00e9gag\u00e9s.
","ReasonText":"En r\u00e9ponse \u00e0 la question 25.7929, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a indiqu\u00e9 que sur le cr\u00e9dit d'engagement de 2,59 milliards pour l'assainissement du site de Mitholz, 124 millions ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9pens\u00e9s au 8 d\u00e9cembre 2025.
Des voix multiples s'\u00e9l\u00e8vent pour s'inqui\u00e9ter du surdimensionnement du projet d'assainissement et de son co\u00fbt disproportionn\u00e9 alors qu'en parall\u00e8le, les moyens dont notre arm\u00e9e a besoin ne serait-ce que pour \u00e9quiper compl\u00e8tement ses formations (sans parler de moderniser ses syst\u00e8mes et \u00e9quipements) ne sont toujours pas d\u00e9gag\u00e9s par le Parlement.
Il est donc n\u00e9cessaire et urgent de mettre en oeuvre une expertise (qui pourrait \u00eatre confi\u00e9e \u00e0 un institut tel que Fraunhofer) tendant \u00e0 r\u00e9\u00e9valuer les risques que pr\u00e9sente r\u00e9ellement le site de Mitholz au vu des connaissances accumul\u00e9es \u00e0 ce jour, risques que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral lui-m\u00eame, toujours dans sa r\u00e9ponse, juge \"pour l'instant inf\u00e9rieurs aux projections\".
Dans l'hypoth\u00e8se o\u00f9 une telle expertise aboutit \u00e0 redimensionner le projet, la part du cr\u00e9dit d'engagement qui pourrait \u00eatre d\u00e9gag\u00e9e devrait \u00eatre r\u00e9affect\u00e9e au budget militaire et non pas revenir \u00e0 la caisse g\u00e9n\u00e9rale de la Conf\u00e9d\u00e9ration.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime lui aussi que l\u2019arm\u00e9e a besoin de moyens financiers suppl\u00e9mentaires pour renforcer sa capacit\u00e9 de d\u00e9fense ; l\u2019augmentation des d\u00e9penses militaires \u00e0 1 % du PIB d\u2019ici 2032 a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9vue \u00e0 cette fin. Compte tenu de la situation en mati\u00e8re de politique de s\u00e9curit\u00e9, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral souhaite \u00e9galement am\u00e9liorer la protection contre les menaces hybrides et les attaques \u00e0 distance, et octroyer davantage de moyens \u00e0 l\u2019arm\u00e9e. Fin janvier 2026, il a donc charg\u00e9 le DDPS d\u2019\u00e9laborer un projet de consultation visant \u00e0 g\u00e9n\u00e9rer des recettes suppl\u00e9mentaires \u00e0 partir de 2028, qui seront affect\u00e9es au renforcement de la s\u00e9curit\u00e9 et de la d\u00e9fense de la Suisse.
L\u2019analyse des risques actuelle concernant l\u2019ancien d\u00e9p\u00f4t de Mitholz tient compte des connaissances disponibles sur les restes de munitions. Elle inclut \u00e9galement les r\u00e9sultats des analyses techniques effectu\u00e9es par le commandement charg\u00e9 de l\u2019\u00e9limination des munitions non explos\u00e9es. L\u2019analyse des risques d\u00e9montre que si la probabilit\u00e9 d\u2019une explosion majeure est plus faible que pr\u00e9vu, elle ne peut \u00eatre exclue avec suffisamment de certitude en raison des risques subsistants. Ces conclusions sont partag\u00e9es par l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral de l\u2019environnement qui, en tant que service f\u00e9d\u00e9ral sp\u00e9cialis\u00e9 dans la pr\u00e9vention des accidents majeurs, a examin\u00e9 de mani\u00e8re ind\u00e9pendante les analyses de risques et les mesures de protection en collaboration avec l\u2019institut Fraunhofer. En mars 2025, le DDPS a publi\u00e9 la derni\u00e8re \u00e9valuation des risques de son groupe d\u2019experts dans la fiche d\u2019information \u00ab \u00c9valuation du risque \u00e0 l\u2019issue des fouilles de sondage effectu\u00e9es dans l\u2019ancienne galerie ferroviaire \u00bb (www.ar.admin.ch > Mitholz > Aper\u00e7u > Informations compl\u00e9mentaires > Documents > \u00c9vacuation de l\u2019ancien d\u00e9p\u00f4t de munitions de Mitholz \u2014 Fiche d\u2019information \u00e9valuation du risque). De grandes incertitudes subsistent quant \u00e0 l\u2019emplacement, la quantit\u00e9 et l\u2019\u00e9tat des munitions, ce qui emp\u00eache toute nouvelle analyse des risques. Elles ne pourront \u00eatre lev\u00e9es qu\u2019une fois l\u2019\u00e9vacuation termin\u00e9e.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral entend lui aussi optimiser autant que possible les co\u00fbts li\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9limination des munitions de l\u2019ancien d\u00e9p\u00f4t de Mitholz. Il salue donc le fait que le DDPS ait d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9vu des mesures de protection adapt\u00e9es \u00e0 l\u2019ampleur la plus probable d\u2019un accident, et qu\u2019il les ait ajust\u00e9es en cons\u00e9quence. Les nouvelles informations permettant une \u00e9limination des munitions s\u00fbre et \u00e9conomique sont int\u00e9gr\u00e9es en permanence au projet. Les ouvrages de protection r\u00e9adapt\u00e9s sont n\u00e9cessaires pour prot\u00e9ger les usagers de la route et du rail et ce, m\u00eame en cas d\u2019\u00e9v\u00e9nements de faible envergure. Sans ces mesures de protection, les liaisons traversant le Kandertal ne pourraient pas \u00eatre assur\u00e9es sans interruption tout au long de la p\u00e9riode des travaux, qui durera plusieurs ann\u00e9es.
Par l\u2019interm\u00e9diaire du DDPS, la Commission des finances du Conseil des \u00c9tats a charg\u00e9 l\u2019EPFZ d\u2019\u00e9tudier d\u2019autres m\u00e9thodes permettant d\u2019\u00e9liminer les restes de munitions tout en r\u00e9duisant les co\u00fbts ; la pr\u00e9occupation principale de la motion est ainsi d\u00e9j\u00e0 prise en compte.
Enfin, il convient de noter que les \u00e9conomies r\u00e9alis\u00e9es dans le cadre du projet entra\u00eenent une diminution de la provision constitu\u00e9e pour Mitholz au terme de l\u2019exercice sous revue, tandis que les variations de co\u00fbts constat\u00e9es durant l\u2019ann\u00e9e doivent \u00eatre comptabilis\u00e9es lors de la cl\u00f4ture annuelle des comptes. Il n\u2019est donc pas possible de les anticiper dans le budget. La r\u00e9duction de la provision pourrait certes am\u00e9liorer temporairement le bilan annuel de la Conf\u00e9d\u00e9ration, mais elle ne lib\u00e9rerait pas de moyens financiers pouvant \u00eatre allou\u00e9s \u00e0 l\u2019arm\u00e9e ; r\u00e9duire le cr\u00e9dit d\u2019engagement n\u2019aurait pas plus d\u2019effet. Le Parlement d\u00e9cide chaque ann\u00e9e du montant des moyens financiers allou\u00e9s \u00e0 l\u2019arm\u00e9e lors de l\u2019adoption du budget.