Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de ne pas \u00e9tendre la limitation de vitesse \u00e0 80 km/h de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e ou locale sur les autoroutes suisses. Il doit veiller \u00e0 ce que les r\u00e9ductions de vitesse \u00e0 80 km/h (notamment au moyen de dispositifs de r\u00e9gulation du trafic) soient utilis\u00e9es exclusivement comme une mesure situationnelle et dynamique visant \u00e0 rem\u00e9dier imm\u00e9diatement \u00e0 des surcharges de trafic ou \u00e0 des risques pour la s\u00e9curit\u00e9 aigus.
","ReasonText":"L'OFROU pr\u00e9voit d'\u00e9tendre la limitation de vitesse \u00e0 80 km/h \u00e0 d'autres tron\u00e7ons du r\u00e9seau autoroutier suisse. Cette mesure est une mauvaise d\u00e9cision tant en mati\u00e8re de trafic que d'\u00e9conomie. Les routes nationales constituent l\u2019\u00e9pine dorsale de la mobilit\u00e9 en Suisse. Plus de 40 % des v\u00e9hicules-kilom\u00e8tres ont \u00e9t\u00e9 parcourus sur ces routes en 2024, soit un total de 29,8 milliards de v\u00e9hicules-kilom\u00e8tres, alors que celles-ci ne repr\u00e9sentent qu\u2019environ 3 % de l\u2019ensemble du r\u00e9seau routier. Par contre, elles sont toujours plus surcharg\u00e9es, avec 55 569 heures d\u2019embouteillage recens\u00e9es sur ces axes.
Les changements de vitesse fr\u00e9quents et \u00e0 large \u00e9chelle perturbent la fluidit\u00e9 du trafic, augmentent le risque d'accidents et entra\u00eenent une conduite inefficace. Ils g\u00e9n\u00e8rent pr\u00e9cis\u00e9ment les embouteillages qu'ils sont cens\u00e9s pr\u00e9venir, comme le montre particuli\u00e8rement bien la situation sur l'A2 dans la r\u00e9gion de Pratteln, o\u00f9 l\u2019on enregistre r\u00e9guli\u00e8rement des embouteillages pouvant durer jusqu\u2019\u00e0 45 minutes malgr\u00e9 une limitation de vitesse \u00e0 80 km/h.
La Suisse dispose d'un des r\u00e9seaux routiers les plus modernes et du parc automobile le plus sophistiqu\u00e9 sur le plan technique en Europe. Les v\u00e9hicules sont plus s\u00fbrs, les distances de freinage plus courtes, les syst\u00e8mes d'assistance plus performants que jamais. De m\u00eame, les contr\u00f4les des v\u00e9hicules pr\u00e9vus par la loi sont parmi les plus stricts au monde. Dans ces circonstances, il n\u2019est pas justifi\u00e9 du point de vue de la politique des transports de r\u00e9duire la vitesse r\u00e9glementaire sur les autoroutes.
Une r\u00e9duction g\u00e9n\u00e9rale de la vitesse maximale sur les autoroutes rend le trafic plus complexe et ne contribue pas comme pr\u00e9vu \u00e0 le d\u00e9charger, bien au contraire : il est prouv\u00e9 que les changements fr\u00e9quents de limitations de vitesse entra\u00eenent une ins\u00e9curit\u00e9 chez les usagers de la route, une conduite inefficace, un risque accru d'accidents et des embouteillages suppl\u00e9mentaires. C'est exactement ce que l'on observe sur des tron\u00e7ons tels que l'A2 \u00e0 Pratteln, o\u00f9 l\u2019on enregistre r\u00e9guli\u00e8rement des embouteillages pouvant durer jusqu\u2019\u00e0 45 minutes malgr\u00e9 une limitation de vitesse \u00e0 80 km/h.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral n\u2019a aucunement l\u2019intention d\u2019introduire une signalisation statique limitant la vitesse \u00e0 80 km/h sur l\u2019ensemble des routes nationales. Une telle signalisation statique est mise en place de mani\u00e8re cibl\u00e9e, en fonction de la situation et dans un p\u00e9rim\u00e8tre restreint, sur la base de l\u2019art. 108 de l\u2019ordonnance sur la signalisation routi\u00e8re (OSR ; RS 741.21). Elle entre en jeu l\u00e0 o\u00f9 un abaissement de la vitesse est indiqu\u00e9 pour des questions de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, pour des raisons li\u00e9es \u00e0 la protection contre le bruit \u00e0 la suite de la jurisprudence du Tribunal f\u00e9d\u00e9ral et dans le contexte de chantiers ou de travaux d\u2019entretien. En outre, la limitation de vitesse \u00e0 80 km/h peut \u00eatre utilis\u00e9e dans le cadre de la gestion du trafic \u00e0 titre de mesure temporaire pour stabiliser le flux de circulation. Son instauration doit faire l\u2019objet d\u2019une d\u00e9cision et d\u2019une publication (art. 107, al. 1, et 108, al. 4, OSR).
Des r\u00e9ductions de la vitesse visant \u00e0 maintenir la fluidit\u00e9 du trafic peuvent \u00eatre n\u00e9cessaires, \u00e9tant donn\u00e9 que les routes nationales sont r\u00e9guli\u00e8rement surcharg\u00e9es sur de nombreux tron\u00e7ons, comme en t\u00e9moigne le nombre d\u2019heures d\u2019embouteillage qui ne cesse d\u2019augmenter depuis des ann\u00e9es. Tant qu\u2019il n\u2019est pas possible d\u2019accro\u00eetre les capacit\u00e9s sur les tron\u00e7ons concern\u00e9s, le recours \u00e0 des installations d\u2019harmonisation des vitesses contribue \u00e0 stabiliser le flux de circulation et \u00e0 pr\u00e9venir les embouteillages.
\u00c0 80 km/h, les voitures de tourisme roulent \u00e0 la m\u00eame vitesse que les poids lourds, ce qui r\u00e9duit consid\u00e9rablement les man\u0153uvres de d\u00e9passement et favorise une utilisation beaucoup plus \u00e9quilibr\u00e9e de la voie de d\u00e9passement et de la voie normale sur les autoroutes \u00e0 deux voies. Par ailleurs, une harmonisation de la vitesse \u00e0 80 km/h permet g\u00e9n\u00e9ralement au trafic de s\u2019\u00e9couler de mani\u00e8re plus homog\u00e8ne, avec une distance r\u00e9duite entre les v\u00e9hicules, des changements de voie moins nombreux et, de ce fait, des freinages moins brusques. Cette mesure permet d\u2019exploiter plus efficacement les infrastructures existantes.
Les installations d\u2019harmonisation des vitesses sont activ\u00e9es uniquement lorsque les syst\u00e8mes d\u00e9tectent un risque de surcharge de trafic. D\u00e8s que les conditions de circulation reviennent \u00e0 la normale, l\u2019abaissement de la vitesse est progressivement lev\u00e9.
Renoncer \u00e0 l\u2019utilisation de telles installations donnerait lieu \u00e0 des embouteillages plus fr\u00e9quents et plus importants. Ces derniers ont des effets n\u00e9fastes sur le niveau de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, rallongent les temps de parcours et occasionnent un report ind\u00e9sirable du trafic sur le r\u00e9seau routier secondaire.