1. De nombreux pays sont confront\u00e9s \u00e0 des retards de livraison des F-35A et \u00e0 la faible disponibilit\u00e9 de ces appareils, raison pour laquelle ils prolongent la dur\u00e9e d\u2019utilisation de leurs avions de combat de quatri\u00e8me g\u00e9n\u00e9ration. Le gouvernement canadien a ainsi annonc\u00e9 le 7 mars 2024 qu\u2019il avait sign\u00e9 un contrat de maintenance avec la soci\u00e9t\u00e9 Arcfield Canada afin d\u2019assurer la capacit\u00e9 d\u2019engagement de sa flotte de 89 CF-18 A/B Hornet jusqu\u2019au 31 mars 2034. Le contrat pr\u00e9voit aussi la planification, l\u2019achat, la gestion des stocks et la r\u00e9paration de pi\u00e8ces de rechange. Le CF-18 A/B canadien est en grande partie \u00e9quivalent au F/A-18 C/D suisse. Quelles possibilit\u00e9s le Conseil f\u00e9d\u00e9ral envisage-t-il pour la mise en place d\u2019une coop\u00e9ration entre RUAG et Arcfield Canada, afin de prolonger la dur\u00e9e d\u2019utilisation des deux flottes de Hornet et de g\u00e9rer les pi\u00e8ces de rechange ?
2. Le Corps des Marines des \u00c9tats-Unis (USMC) compense les probl\u00e8mes qu\u2019il rencontre avec les F-35A en prolongeant \u00e0 10 000 heures de vol la dur\u00e9e d\u2019utilisation d\u2019une partie de ses 179 F/A-18 C/D Hornet. La version C/D de l\u2019USMC est largement \u00e9quivalente \u00e0 la version suisse. La Suisse m\u00e8ne-t-elle des discussions avec l\u2019USMC au sujet des conditions industrielles requises pour cette mesure et des possibilit\u00e9s de coop\u00e9ration ?
3. La Suisse est \u00e9galement confront\u00e9e au d\u00e9fi d\u2019une flotte de F-35A fortement r\u00e9duite pour des raisons de co\u00fbts. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral envisage-t-il de prolonger la dur\u00e9e d\u2019utilisation des F/A-18 Hornet dans le cadre d\u2019une strat\u00e9gie de division du travail entre deux flottes, dans laquelle les F/A-18 continueraient d\u2019\u00eatre utilis\u00e9s pour la formation, la police a\u00e9rienne, Red Air, la d\u00e9fense a\u00e9rienne et d\u2019autres t\u00e2ches ?
4. Lors de l\u2019achat des F/A-18 C/D, les Forces a\u00e9riennes suisses ont augment\u00e9 inutilement \u00e0 9 g la force d\u2019acc\u00e9l\u00e9ration initiale qui \u00e9tait de 7,3 g, ce qui sollicite \u00e9norm\u00e9ment les appareils pendant les exercices d\u2019entrainement et engendre des probl\u00e8mes de structure.
a. Jusqu\u2019\u00e0 quand les Forces a\u00e9riennes ont-elles vol\u00e9 avec 9 g ? \u00c0 combien s\u2019\u00e9l\u00e8ve depuis la force d\u2019acc\u00e9l\u00e9ration maximale autoris\u00e9e ?
b. \u00c0 quelle force d\u2019acc\u00e9l\u00e9ration maximale les F/A-18 sont-ils expos\u00e9s lors de leurs t\u00e2ches quotidiennes de police a\u00e9rienne, de surveillance de l\u2019espace a\u00e9rien (combat air patrol CAP) et d\u2019op\u00e9rations a\u00e9riennes au-del\u00e0 de la port\u00e9e visuelle (beyond visual range BVR) ?
c. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral limite-t-il davantage la charge maximale des F/A-18 C/D afin de prolonger leur dur\u00e9e d\u2019utilisation ? Comment ?
d. Quelles sont les \u00e9tudes disponibles concernant la fatigue structurelle ? Les efforts \u00e0 fournir dans ce domaine afin de prolonger la dur\u00e9e d\u2019utilisation jusqu\u2019en 2035 et au-del\u00e0 sont-ils examin\u00e9s ?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. Dans le cadre du projet de prolongation de la dur\u00e9e d\u2019utilisation des avions F/A-18C/D, la limite des heures de vol par appareil a \u00e9t\u00e9 port\u00e9e de 5000 \u00e0 6000 heures pour l\u2019ensemble de la flotte suisse. Cet accroissement a n\u00e9cessit\u00e9 des analyses approfondies ainsi que des travaux sur la structure des a\u00e9ronefs et les sous-syst\u00e8mes. Des pi\u00e8ces de rechange ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 acquises, et un stock final de composants utiles a \u00e9t\u00e9 constitu\u00e9. Ces mesures permettent, vu la planification des Forces a\u00e9riennes en ce qui concerne les besoins en heures de vol, d\u2019assurer l\u2019exploitation de la flotte suisse de F/A-18C/D jusqu\u2019au d\u00e9but des ann\u00e9es 2030. La dur\u00e9e d\u2019utilisation restante est donc similaire \u00e0 celle que le Canada pr\u00e9voit pour ses F/A-18.
Lorsque cela est possible, les exploitants actuels de F/A-18 et leurs partenaires industriels se soutiennent d\u00e9j\u00e0 mutuellement dans diff\u00e9rents domaines tels que l\u2019ing\u00e9nierie, la maintenance, les r\u00e9parations ou le transfert de mat\u00e9riel de remplacement.
2. Le domaine d\u2019engagement et la structure des F/A-18C/D du Corps des Marines des \u00c9tats-Unis (USMC) ne sont pas \u00e9quivalents \u00e0 ceux des F/A-18C/D des Forces a\u00e9riennes suisses. De plus, l\u2019accroissement de la limite des heures de vol s\u2019est achev\u00e9 tant en Suisse qu\u2019aux \u00c9tats-Unis. Les a\u00e9ronefs et, par cons\u00e9quent, les capacit\u00e9s requises pour la maintenance seront mis hors service dans les deux pays au d\u00e9but des ann\u00e9es 2030. La coop\u00e9ration internationale avec l\u2019USMC et avec les autres exploitants de F/A-18C/D est assur\u00e9e.
3. La dur\u00e9e d\u2019utilisation des F/A-18C/D d\u00e9pend du calendrier d\u2019introduction des F-35A. Selon les estimations actuelles, le syst\u00e8me pourra \u00eatre exploit\u00e9 en capacit\u00e9 r\u00e9duite jusqu\u2019au d\u00e9but des ann\u00e9es 2030 et permettra ainsi la transition vers le F-35A. Il ne serait pas judicieux de proc\u00e9der \u00e0 de nouveaux investissements pour une exploitation au-del\u00e0 de cette \u00e9ch\u00e9ance, car l\u2019avionneur ne garantira plus le support, et la disponibilit\u00e9 requise ne pourra plus \u00eatre assur\u00e9e.
4. a) La capacit\u00e9 \u00e0 supporter 9 g est particuli\u00e8rement importante en cas de conflit arm\u00e9. Afin de pr\u00e9server la structure des appareils, une telle acc\u00e9l\u00e9ration n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9e jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent. Depuis leur introduction, les avions sont engag\u00e9s avec une acc\u00e9l\u00e9ration maximale de 7,5 g, comme pour les autres exploitants.
b) Dans le cadre du service de vol quotidien, les avions sont engag\u00e9s dans la limite autoris\u00e9e de 7,5 g au maximum.
c) Les F/A-18C/D suisses peuvent \u00eatre exploit\u00e9s jusqu\u2019aux 6000 heures de vol autoris\u00e9es par appareil sans restriction suppl\u00e9mentaire de la charge \u00e0 l\u2019\u00e9chelle de la flotte. Pour la dur\u00e9e d\u2019utilisation, les facteurs limitants incluent notamment les sous-syst\u00e8mes, le mat\u00e9riel de remplacement et le savoir technique.
d) Pour assurer l\u2019int\u00e9grit\u00e9 structurelle de la flotte suisse de F/A-18C/D, l\u2019utilisation des a\u00e9ronefs, leur \u00e9tat et l\u2019efficacit\u00e9 des mesures prises font l\u2019objet d\u2019une \u00e9valuation continue. La possibilit\u00e9 de prolonger l\u2019utilisation au-del\u00e0 du d\u00e9but des ann\u00e9es 2030 n\u2019est pas \u00e9tudi\u00e9e, car il serait alors probable que les trois quarts de la flotte mondiale restante de F/A-18C/D soient exploit\u00e9s par la Suisse : seule la Malaisie aurait encore recours \u00e0 de tels appareils, au nombre de sept. La Suisse devrait donc assumer la majorit\u00e9 des co\u00fbts fixes et des frais li\u00e9s \u00e0 la gestion de la flotte, \u00e0 la production de pi\u00e8ces de rechange et \u00e0 l\u2019ing\u00e9nierie.
","FederalCouncilProposal":null,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1771372800000)\/","SubmittedBy":"Seiler Graf Priska","BusinessStatus":203,"BusinessStatusText":"L\u2019avis relatif \u00e0 l\u2019intervention est disponible","BusinessStatusDate":"\/Date(1771435740693)\/","ResponsibleDepartment":6,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de la d\u00e9fense, de la protection de la population et des sports","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DDPS","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"9|15|48","Category":null,"Modified":"\/Date(1771435827800)\/","SubmissionDate":"\/Date(1766102400000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5211,"SubmissionLegislativePeriod":52,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique de s\u00e9curit\u00e9|\u00c9conomie|Transports"}}