Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9,de cr\u00e9er les bases l\u00e9gales pour interdire d\u00e8s que possible l\u2019utilisation des substances per- et polyfluoroalkyl\u00e9es (PFAS) dans les farts pour skis.
","ReasonText":"Les PFAS sont des polluants \u00e9ternels qui s\u2019accumulent dans l\u2019environnement et le corps et peuvent \u00eatre nocifs pour la sant\u00e9. Ils sont des perturbateurs endocriniens av\u00e9r\u00e9s. Utilis\u00e9s dans de nombreux produits quotidiens de facture industrielle, ils peuvent p\u00e9n\u00e9trer dans le corps par de nombreuses voies. Dans le cas des cires destin\u00e9es \u00e0 farter les skis (farts fluor\u00e9s), c\u2019est notamment par abrasion et au travers des voies respiratoires qu\u2019ils s\u2019accumulent dans les organismes au risque de causer de graves affections, notamment sur le syst\u00e8me hormonal.
L\u2019OFSP recommande ainsi depuis 2020 de renoncer \u00e0 l\u2019utilisation de cires contenant des PFAS pour farter les skis. La F\u00e9d\u00e9ration internationale de ski et de snowboard FIS et l\u2019Union internationale de biathlon IBU ont r\u00e9agi en interdisant, d\u00e8s la saison 2023-2024, l\u2019usage de farts fluor\u00e9s dans les comp\u00e9titions.
Selon l\u2019ORRChim r\u00e9vis\u00e9e au 1er d\u00e9cembre 2025, la mise sur le march\u00e9 de pr\u00e9parations destin\u00e9es au grand public et contenant de l\u2019acide perfluorohexano\u00efque (PFHxA), un PFAS de la technologie C6, ne sera plus autoris\u00e9e. En r\u00e9ponse \u00e0 l'interpellation 25.4300, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral indique ainsi que les farts fluor\u00e9s encore sur le march\u00e9 sont des produits \u00e0 base de pr\u00e9curseurs du PFHxA.
Or, bien que de nombreux fournisseurs aient enti\u00e8rement ou partiellement modifi\u00e9 leur gamme de produits, il n\u2019est toujours pas clair si d\u2019autres PFAS non r\u00e9glement\u00e9s pourraient \u00eatre introduits dans ces pr\u00e9parations \u00e0 l\u2019avenir. Conform\u00e9ment au principe de pr\u00e9caution et dans un but de protection de la sant\u00e9 publique, il convient ainsi de limiter l\u2019usage de tous les PFAS aux applications non essentielles.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral prend tr\u00e8s au s\u00e9rieux l\u2019exposition de l\u2019homme et de l\u2019environnement aux substances per- et polyfluoroalkyl\u00e9es (PFAS). Le 19 d\u00e9cembre 2025, il a donc charg\u00e9 le D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de l\u2019environnement, des transports, de l\u2019\u00e9nergie et de la communication d\u2019\u00e9laborer, avec le concours du D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de l\u2019int\u00e9rieur et du D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de l\u2019\u00e9conomie, de la formation et de la recherche, un plan d\u2019action pour \u00e9viter autant que possible toute nouvelle exposition de l\u2019homme et de l\u2019environnement aux PFAS et aux substances chimiques persistantes et ne pas aggraver les pollutions existantes.
L\u2019ordonnance sur la r\u00e9duction des risques li\u00e9s aux produits chimiques (RS 814.81) inclut d\u00e9j\u00e0 des interdictions strictes concernant les farts pour ski qui contiennent des PFAS, notamment ceux avec des acides perfluorocarboxyliques \u00e0 longues cha\u00eenes et des acides perfluorosulfoniques. La remise de farts pour ski contenant de l\u2019acide perfluorohexano\u00efque ou ses substances apparent\u00e9es sera interdite \u00e0 compter du 1er novembre 2026, et la mise sur le march\u00e9 de ceux contenant des microplastiques (y c. particules de polym\u00e8res fluor\u00e9s), d\u00e8s le 1er juin 2026. L\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral de l\u2019environnement (OFEV) a collect\u00e9 des informations aupr\u00e8s des parties prenantes tandis que les services sp\u00e9cialis\u00e9s cantonaux ont effectu\u00e9 un contr\u00f4le du march\u00e9. Il en ressort que la plupart des farts pour ski fluor\u00e9s sont concern\u00e9s par ces nouvelles restrictions.
En outre, d\u2019apr\u00e8s les informations de l\u2019OFEV, les principaux fabricants de farts pour ski ainsi que plusieurs distributeurs suisses d\u2019articles de sport ont d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 retir\u00e9 volontairement les farts fluor\u00e9s de leur gamme de produits avant m\u00eame l\u2019entr\u00e9e en vigueur de l\u2019interdiction mentionn\u00e9e.
En l\u2019\u00e9tat actuel, la proposition de restriction universelle des PFAS pr\u00e9vue par l\u2019Union europ\u00e9enne (UE) ne pr\u00e9voit aucune exception pour les PFAS contenus dans les farts pour ski. Il existe toutefois des solutions de substitution techniquement appropri\u00e9es et \u00e9conomiquement supportables. Les bases d\u00e9cisionnelles concernant une nouvelle proposition r\u00e9glementaire de la Commission europ\u00e9enne devraient \u00eatre disponibles fin 2026. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises qu\u2019il souhaitait que la mise \u00e0 jour de la l\u00e9gislation suisse sur les produits chimiques soit harmonis\u00e9e avec celle de l\u2019UE et qu\u2019il suivait de pr\u00e8s les d\u00e9veloppements au sein de l\u2019UE. Il estime donc judicieux d\u2019attendre la d\u00e9cision de la Commission europ\u00e9enne.