Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de confier \u00e0 l\u2019organisme comp\u00e9tent la mission de structurer et renforcer durablement la capacit\u00e9 de la Conf\u00e9d\u00e9ration \u00e0 d\u00e9tecter, analyser et pr\u00e9venir les ing\u00e9rences \u00e9trang\u00e8res visant \u00e0 influencer l\u2019information, le d\u00e9bat public et les processus d\u00e9mocratiques suisses, relevant de la \"Foreign Information Manipulation and Interference\" (FIMI), dans le contexte plus large des menaces hybrides.
\u00c0 cette fin, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de clarifier et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, d\u2019adapter les bases l\u00e9gales n\u00e9cessaires, notamment en mati\u00e8re de renseignement, afin de permettre une analyse efficace des ph\u00e9nom\u00e8nes de FIMI dans le respect de l\u2019\u00c9tat de droit, ainsi que de renforcer la coordination entre les acteurs f\u00e9d\u00e9raux et cantonaux concern\u00e9s.
","ReasonText":"La crise g\u00e9opolitique actuelle s\u2019accompagne d\u2019une intensification des activit\u00e9s d\u2019influence, de manipulation de l\u2019information et de guerre cognitive. Ces pratiques visent \u00e0 fragiliser les soci\u00e9t\u00e9s d\u00e9mocratiques, \u00e0 polariser le d\u00e9bat public et \u00e0 affaiblir la confiance dans les institutions. Elles constituent une atteinte directe \u00e0 la souverainet\u00e9 et \u00e0 la r\u00e9silience d\u00e9mocratique de la Suisse.
Au niveau international, ces ph\u00e9nom\u00e8nes sont d\u00e9sign\u00e9s sous le terme de Foreign Information Manipulation and Interference (FIMI). Plusieurs \u00c9tats ont renforc\u00e9 leurs capacit\u00e9s dans ce domaine. \u00c0 cet \u00e9gard, le dispositif VIGINUM mis en place en France, d\u00e9di\u00e9 \u00e0 la d\u00e9tection et \u00e0 l\u2019analyse des ing\u00e9rences informationnelles \u00e9trang\u00e8res dans l\u2019espace num\u00e9rique, constitue un exemple inspirant de structuration \u00e9tatique, sans pr\u00e9juger de son adaptation au contexte suisse.
En Suisse, diverses comp\u00e9tences existent d\u00e9j\u00e0 \u00e0 diff\u00e9rents niveaux, et un groupe de travail interd\u00e9partemental a r\u00e9cemment \u00e9t\u00e9 mis en place. Ces d\u00e9marches confirment l\u2019importance du ph\u00e9nom\u00e8ne, et la pr\u00e9sente motion vise \u00e0 compl\u00e9ter ces travaux en donnant un mandat clair, une base l\u00e9gale explicite et une coordination renforc\u00e9e, afin de permettre une action durable et proportionn\u00e9e face aux ing\u00e9rences \u00e9trang\u00e8res contemporaines, dans le respect des principes d\u00e9mocratiques et de l\u2019\u00c9tat de droit.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral remercie l\u2019auteure de la motion pour son soutien aux travaux d\u00e9j\u00e0 en cours.
Comme l\u2019expose le Conseil f\u00e9d\u00e9ral dans la Strat\u00e9gie en mati\u00e8re de politique de s\u00e9curit\u00e9 2026, qu\u2019il a mise en consultation le 12 d\u00e9cembre 2025, les activit\u00e9s d\u2019influence et la d\u00e9sinformation constituent une menace s\u00e9rieuse, qui s\u2019est accentu\u00e9e ces derni\u00e8res ann\u00e9es et devrait encore s\u2019intensifier. La d\u00e9fense contre les menaces hybrides, dont font partie les activit\u00e9s d\u2019influence, ainsi que le renforcement de la r\u00e9silience de la soci\u00e9t\u00e9 et de l\u2019\u00c9tat, figurent parmi les axes prioritaires de cette strat\u00e9gie. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral entend donc mettre en \u0153uvre des mesures correspondantes.
Dans ce sens, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a mis en place, en novembre 2025, un groupe de travail interd\u00e9partemental (GITD) Activit\u00e9s d\u2019influence et d\u00e9sinformation, charg\u00e9 de coordonner les travaux de l\u2019administration f\u00e9d\u00e9rale sur ce th\u00e8me. Ce groupe doit \u00e9laborer une compr\u00e9hension de la situation en Suisse et des d\u00e9veloppements actuels dans le domaine des activit\u00e9s d\u2019influence et de la d\u00e9sinformation. Il peut proposer au Conseil f\u00e9d\u00e9ral des mesures de pr\u00e9vention, de communication, de renforcement de la r\u00e9silience ou de d\u00e9fense contre les attaques. Par ailleurs, il contribue au renforcement de la coop\u00e9ration nationale et internationale ainsi qu\u2019\u00e0 la sensibilisation des autorit\u00e9s et de la population. Ce faisant, le GITD prend en compte le fait qu\u2019une activit\u00e9 \u00e9tatique trop extensive comporte le risque d\u2019accro\u00eetre l\u2019ins\u00e9curit\u00e9 ou de devenir elle-m\u00eame source de m\u00e9fiance.
La motion anticipe les travaux confi\u00e9s par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral au GITD, et donc la clarification des besoins d\u2019action. Il convient d\u2019attendre l\u2019issue de ces travaux. En cas d\u2019acceptation de la motion au premier conseil, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral demandera donc, au second conseil, sa transformation en postulat.