Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de confier \u00e0 l\u2019unit\u00e9 comp\u00e9tente le mandat de structurer et renforcer durablement la capacit\u00e9 de la Conf\u00e9d\u00e9ration \u00e0 d\u00e9tecter, analyser et pr\u00e9venir les ing\u00e9rences \u00e9trang\u00e8res qui visent \u00e0 influencer l\u2019information, le d\u00e9bat public et les processus d\u00e9mocratiques en Suisse, actions qui s\u2019inscrivent plus largement dans le contexte des menaces hybrides.
Il est charg\u00e9 \u00e0 cette fin de clarifier voire de modifier les bases l\u00e9gales, notamment dans le domaine du renseignement, afin de permettre une analyse efficace des activit\u00e9s de manipulation de l\u2019information et d\u2019ing\u00e9rence men\u00e9es depuis l\u2019\u00e9tranger (Foreign Information Manipulation and Interference, FIMI), sans pour autant compromettre l\u2019\u00e9tat de droit, et de renforcer la coordination entre les acteurs f\u00e9d\u00e9raux et cantonaux concern\u00e9s.
","ReasonText":"La crise g\u00e9opolitique que nous traversons s\u2019accompagne d\u2019une augmentation de l\u2019ing\u00e9rence, de la manipulation de l\u2019information et de la guerre cognitive. Ces pratiques visent \u00e0 d\u00e9stabiliser les soci\u00e9t\u00e9s d\u00e9mocratiques, \u00e0 polariser le d\u00e9bat public et \u00e0 saper la confiance dans les institutions. Elles constituent \u00e0 ce titre une attaque directe contre la souverainet\u00e9 et la r\u00e9silience d\u00e9mocratique de la Suisse.
Au niveau international, ces activit\u00e9s de manipulation de l\u2019information et d\u2019ing\u00e9rence \u00e9trang\u00e8res sont d\u00e9sign\u00e9es par l\u2019acronyme anglais FIMI. Plusieurs \u00c9tats ont renforc\u00e9 en cons\u00e9quence leurs capacit\u00e9s dans ce domaine. La France a ainsi mis en place le syst\u00e8me VIGINUM, qui sert \u00e0 d\u00e9tecter et \u00e0 analyser les manipulations d\u2019informations men\u00e9es en ligne depuis l\u2019\u00e9tranger. Sans pr\u00e9juger de son ad\u00e9quation dans le contexte suisse, cet exemple de structure \u00e9tatique est inspirant.
En Suisse, les comp\u00e9tences sont d\u00e9j\u00e0 l\u00e0 \u00e0 diff\u00e9rents niveaux et un groupe de travail interd\u00e9partemental a \u00e9t\u00e9 institu\u00e9 il y a peu. Ces mesures confirment l\u2019importance du ph\u00e9nom\u00e8ne. La pr\u00e9sente motion vise \u00e0 compl\u00e9ter ces travaux en assignant un mandat clair, en se dotant d\u2019une base l\u00e9gale explicite et en renfor\u00e7ant la coordination. L\u2019objectif est d\u2019\u00eatre en mesure d\u2019agir de mani\u00e8re durable et proportionn\u00e9e contre les ing\u00e9rences \u00e9trang\u00e8res actuelles, sans compromettre les principes d\u00e9mocratiques et l\u2019\u00e9tat de droit.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral remercie l\u2019auteure de la motion pour son soutien aux travaux d\u00e9j\u00e0 en cours.
Comme l\u2019expose le Conseil f\u00e9d\u00e9ral dans la Strat\u00e9gie en mati\u00e8re de politique de s\u00e9curit\u00e9 2026, qu\u2019il a mise en consultation le 12 d\u00e9cembre 2025, les activit\u00e9s d\u2019influence et la d\u00e9sinformation constituent une menace s\u00e9rieuse, qui s\u2019est accentu\u00e9e ces derni\u00e8res ann\u00e9es et devrait encore s\u2019intensifier. La d\u00e9fense contre les menaces hybrides, dont font partie les activit\u00e9s d\u2019influence, ainsi que le renforcement de la r\u00e9silience de la soci\u00e9t\u00e9 et de l\u2019\u00c9tat, figurent parmi les axes prioritaires de cette strat\u00e9gie. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral entend donc mettre en \u0153uvre des mesures correspondantes.
Dans ce sens, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a mis en place, en novembre 2025, un groupe de travail interd\u00e9partemental (GITD) Activit\u00e9s d\u2019influence et d\u00e9sinformation, charg\u00e9 de coordonner les travaux de l\u2019administration f\u00e9d\u00e9rale sur ce th\u00e8me. Ce groupe doit \u00e9laborer une compr\u00e9hension de la situation en Suisse et des d\u00e9veloppements actuels dans le domaine des activit\u00e9s d\u2019influence et de la d\u00e9sinformation. Il peut proposer au Conseil f\u00e9d\u00e9ral des mesures de pr\u00e9vention, de communication, de renforcement de la r\u00e9silience ou de d\u00e9fense contre les attaques. Par ailleurs, il contribue au renforcement de la coop\u00e9ration nationale et internationale ainsi qu\u2019\u00e0 la sensibilisation des autorit\u00e9s et de la population. Ce faisant, le GITD prend en compte le fait qu\u2019une activit\u00e9 \u00e9tatique trop extensive comporte le risque d\u2019accro\u00eetre l\u2019ins\u00e9curit\u00e9 ou de devenir elle-m\u00eame source de m\u00e9fiance.
La motion anticipe les travaux confi\u00e9s par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral au GITD, et donc la clarification des besoins d\u2019action. Il convient d\u2019attendre l\u2019issue de ces travaux. En cas d\u2019acceptation de la motion au premier conseil, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral demandera donc, au second conseil, sa transformation en postulat.