Des analyses r\u00e9centes effectu\u00e9es par les chimistes cantonaux des cantons de Gen\u00e8ve et Vaud dans le r\u00e9seau d'approvisionnement en eau potable du lac L\u00e9man ont r\u00e9v\u00e9l\u00e9 une teneur moyenne en 1,2,4-triazole de 0,7 microgramme par litre (\u00b5g/L).
Le 1,2,4-triazole est un composant de m\u00e9dicaments et de produits agrochimiques. Il peut \u00e9galement provenir de la d\u00e9gradation de pesticides, de biocides ou de m\u00e9dicaments. Les mesures d\u00e9passent la valeur limite de 0,1 \u00b5g/L fix\u00e9e dans l'ordonnance sur l\u2019eau potable et l\u2019eau des installations de baignade et de douche accessibles au public (OPBD).
Les analyses effectu\u00e9es le long du Rh\u00f4ne ont montr\u00e9 que les apports de 1,2,4-triazole proviennent principalement de l'usine chimique de Monthey. La Commission internationale pour la protection des eaux du L\u00e9man (CIPEL) a \u00e9galement mentionn\u00e9 les produits chimiques provenant des industries dans ses \u00abRapports sur les \u00e9tudes et recherches entreprises dans le bassin l\u00e9manique\u00bb de 2023. Ainsi, par exemple, des concentrations de m\u00e9lamine (cyanuramide) et d'acide t\u00e9trachlorophtalique comprises entre 0,35 et 0,45 \u00b5g/L ont \u00e9t\u00e9 mesur\u00e9es, et ce dans des concentrations croissantes.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pri\u00e9 de r\u00e9pondre aux questions suivantes :
1. Combien de personnes consomment de l'eau potable provenant du lac L\u00e9man?
2. Quels produits chimiques polluent l'\u00e9cosyst\u00e8me du lac L\u00e9man et/ou l'eau potable qui en est tir\u00e9e?
3. De quels secteurs industriels proviennent ces produits chimiques et comment ceux-ci doivent-ils \u00eatre \u00e9valu\u00e9s sur le plan de l'\u00e9cotoxicologie et de la toxicologie humaine?
4. Quelles mesures la Conf\u00e9d\u00e9ration a-t-elle prises pour que la valeur limite fix\u00e9e par l'ordonnance sur l\u2019eau potable et l\u2019eau des installations de baignade et de douche accessibles au public (OPBD) pour le 1,2,4-triazole soit respect\u00e9e ?
5. Quelles mesures les cantons et la Conf\u00e9d\u00e9ration prennent-ils pour emp\u00eacher la pollution industrielle?
6. Des responsables ont-ils \u00e9t\u00e9 poursuivis pour le rejet de substances toxiques?
7. Le rejeteur est-il tenu pour responsable des dommages et/ou des co\u00fbts suppl\u00e9mentaires li\u00e9s au traitement de l'eau potable?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1) D\u2019apr\u00e8s les donn\u00e9es des autorit\u00e9s cantonales charg\u00e9es de l\u2019ex\u00e9cution de la l\u00e9gislation sur les denr\u00e9es alimentaires, toute la population genevoise et plus de 60 % de la population vaudoise, soit pr\u00e8s d\u2019un million de personnes, sont approvisionn\u00e9es en eau potable provenant du L\u00e9man.
2 et 3) En 2024, dans le cadre de ses analyses usuelles, la Commission internationale pour la protection des eaux du L\u00e9man (CIPEL) a d\u00e9tect\u00e9 79 micropolluants dans le L\u00e9man, dont 27 pesticides, 21 r\u00e9sidus de m\u00e9dicaments, 5 substances per- et polyfluoroalkyl\u00e9es (PFAS), 5 autres micropolluants organiques de synth\u00e8se et 21 m\u00e9taux lourds. La CIPEL est d\u2019avis que seul l\u2019acide perfluorooctane sulfonique (PFOS) pr\u00e9sente actuellement un risque \u00e9cotoxicologique accru. Cette \u00e9valuation ne se veut toutefois pas exhaustive, \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019il n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 possible d\u2019\u00e9valuer les risques pour l\u2019ensemble des substances. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne sait pas lesquels des 79 micropolluants d\u00e9vers\u00e9s dans le lac sont issus de la production industrielle.
Entre 2022 et 2024, l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral de l\u2019environnement (OFEV) a relev\u00e9 la pr\u00e9sence de huit PFAS dans le L\u00e9man, parmi lesquels l\u2019acide trifluoroac\u00e9tique (TFA) pr\u00e9sentait les concentrations les plus \u00e9lev\u00e9es (1 \u00b5g/l).
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne dispose d\u2019aucune donn\u00e9e sur les micropolluants pr\u00e9sents dans l\u2019eau potable provenant du L\u00e9man. De telles informations sont disponibles aupr\u00e8s des distributeurs d\u2019eau, qui, en vertu de l\u2019art. 5 de l\u2019ordonnance du DFI sur l\u2019eau potable et l\u2019eau des installations de baignade et de douche accessibles au public (OPBD ; RS 817.022.11), sont tenus de fournir \u00e0 la population des informations exhaustives sur la qualit\u00e9 de l\u2019eau potable. Si des micropolluants qui ne sont pas couverts par l\u2019OPBD sont d\u00e9tect\u00e9s dans l\u2019eau potable, le distributeur d\u2019eau doit s\u2019assurer qu\u2019ils n\u2019atteignent pas des concentrations dangereuses pour la sant\u00e9.
4) Les autorit\u00e9s cantonales d\u2019ex\u00e9cution de la l\u00e9gislation sur les denr\u00e9es alimentaires ont contact\u00e9 l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral de la s\u00e9curit\u00e9 alimentaire et des affaires v\u00e9t\u00e9rinaires (OSAV) au sujet du cas mentionn\u00e9 par l\u2019auteur de l\u2019interpellation. Dans le cadre de son obligation de surveillance, l\u2019OSAV les a inform\u00e9es des mesures \u00e0 prendre pour que l\u2019eau potable r\u00e9ponde \u00e0 nouveau aux exigences de la l\u00e9gislation sur les denr\u00e9es alimentaires dans un d\u00e9lai raisonnable. Il \u00e9change avec les autorit\u00e9s cantonales comp\u00e9tentes s\u2019agissant des mesures que les distributeurs d\u2019eau doivent prendre et d\u00e9cidera, si n\u00e9cessaire, de mesures suppl\u00e9mentaires au niveau f\u00e9d\u00e9ral.
Le Service de l\u2019environnement du canton du Valais a pris contact avec l\u2019entreprise responsable et applique actuellement la marche \u00e0 suivre pr\u00e9vue \u00e0 l\u2019art. 47 de l\u2019ordonnance sur la protection des eaux (OEaux ; RS 814.201). En premier lieu, le d\u00e9versement de 1,2,4-triazole a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9. Des mesures durables sont \u00e9tudi\u00e9es et optimis\u00e9es.
5) Il incombe aux cantons de prendre des mesures pour respecter les exigences de l\u2019OEaux. Dans leurs autorisations de d\u00e9versement, les autorit\u00e9s cantonales d\u2019ex\u00e9cution r\u00e9glementent au cas par cas le traitement des eaux us\u00e9es d\u00e9vers\u00e9es par des acteurs industriels, car la composition de ces eaux varie fortement. Afin de garantir une mise en \u0153uvre harmonis\u00e9e, la Conf\u00e9d\u00e9ration, les cantons et l\u2019Association suisse des professionnels de la protection des eaux travaillent ensemble \u00e0 d\u00e9finir l\u2019\u00e9tat de la technique pour diff\u00e9rentes branches.
6) La poursuite d\u2019\u00e9ventuelles infractions rel\u00e8ve de la comp\u00e9tence des cantons. L\u2019OFEV exerce la surveillance sur les autorisations de d\u00e9versement des eaux industrielles et est en contact avec le Service de l\u2019environnement du canton du Valais
7) La question de la responsabilit\u00e9 civile dans le cadre de dommages dus \u00e0 une atteinte \u00e0 l\u2019environnement (art. 7, al. 1, de la loi sur la protection de l\u2019environnement [LPE ; RS 841.01]) est trait\u00e9e \u00e0 l\u2019art. 59a LPE. Il convient d\u2019appr\u00e9cier si une telle responsabilit\u00e9 existe au cas par cas. C\u2019est le d\u00e9tenteur de l\u2019entreprise ou de l\u2019installation qui pr\u00e9sente un danger particulier pour l\u2019environnement qui doit r\u00e9pondre des dommages \u00e9ventuels. Il a la possibilit\u00e9 de r\u00e9duire le danger au minimum en encourageant la pr\u00e9vention des dommages et en mettant en place un dispositif de s\u00e9curit\u00e9. Les conditions fondant la responsabilit\u00e9 doivent en principe \u00eatre prouv\u00e9es par le l\u00e9s\u00e9, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019art. 8 du code civil (RS 210). La preuve du danger particulier selon l\u2019art. 59a, al. 2, LPE entra\u00eene toutefois un renversement de la charge de la preuve, car les entreprises et installations cit\u00e9es \u00e0 titre d\u2019exemple sont pr\u00e9sum\u00e9es particuli\u00e8rement dangereuses. Quant au niveau de preuve requis, la probabilit\u00e9 pr\u00e9pond\u00e9rante suffit.
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