Depuis 2023, le Soudan est ravag\u00e9 par une guerre opposant le gouvernement aux \u00ab Forces de soutien rapide \u00bb (FSR). La situation humanitaire est catastrophique, notamment depuis la prise d\u2019El Fasher fin octobre 2025. Les FSR, d\u00e9j\u00e0 impliqu\u00e9es dans le g\u00e9nocide au Darfour, commettent des crimes de masse : massacres de civils, violences sexuelles syst\u00e9matiques, ex\u00e9cutions sommaires et famine organis\u00e9e. Les FSR, rendues tristement c\u00e9l\u00e8bres par leur participation au g\u00e9nocide au Darfour, sont soutenues en particulier par les \u00c9mirats arabes unis, qui apportent un soutien logistique important sur place. Selon divers experts, sans ce soutien, la guerre ne pourrait pas continuer.
D\u2019apr\u00e8s les chiffres du SECO, la Suisse exporte r\u00e9guli\u00e8rement des armes aux \u00c9mirats arabes unis. Pour les neuf premiers mois de 2025, c\u2019est d\u00e9j\u00e0 pour un montant de pr\u00e8s de 2,5 millions de francs (2\u2019485\u2019981.\u2013), et pr\u00e8s de 5 millions en 2024 (4\u2019945\u2019436.\u2013). Il s\u2019agit surtout de mat\u00e9riel de conduite de tir, utilis\u00e9 par exemple \u00e0 bord de chars, d\u2019avions, de navires ousur des pi\u00e8ces d\u2019artillerie. Concernant les biens \u00e0 double usage, rien que pour le 3e trimestre de 2025, la Suisse a export\u00e9 pour 1,4 million de francs.
Les exportations de mat\u00e9riel de guerre vers les \u00c9mirats arabes unis (EAU) ne sont en principe plus autoris\u00e9es depuis des ann\u00e9es. La Suisse a certes export\u00e9 vers les EAU pour presque 5 millions de francs de mat\u00e9riel de guerre en 2024 et pour environ 2,5 millions de francs pendant les trois premiers trimestres 2025. Toutefois, il s\u2019agissait exclusivement de l\u2019exportation de pi\u00e8ces de rechange pour des syst\u00e8mes de d\u00e9fense antia\u00e9rienne, autoris\u00e9e en vertu de la d\u00e9rogation pr\u00e9vue \u00e0 l\u2019art. 23 de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur le mat\u00e9riel de guerre (LFMG ; RS 514.51) et d\u2019armes \u00e0 feu \u00e0 \u00e9pauler ou de poing destin\u00e9es exclusivement \u00e0 un usage priv\u00e9 ou sportif, autoris\u00e9e en vertu de la d\u00e9rogation pr\u00e9vue \u00e0 l\u2019art. 22a, al. 3, LFMG. En ce qui concerne la livraison de biens utilisables \u00e0 des fins civiles et militaires, les demandes d\u2019exportation ont \u00e9t\u00e9 \u00e9valu\u00e9es selon les crit\u00e8res de la l\u00e9gislation sur le contr\u00f4le des biens. Au sens de l\u2019ordonnance sur le contr\u00f4le des biens (OCB ; RS 946.202.1), un motif de refus peut \u00eatre invoqu\u00e9 s\u2019il y a des raisons de penser que les biens qui doivent \u00eatre export\u00e9s ne resteront pas chez le destinataire final d\u00e9clar\u00e9.
Question 1 :
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne dispose \u00e0 ce jour d\u2019aucune information selon laquelle les EAU redirigeraient ou auraient redirig\u00e9 du mat\u00e9riel de guerre suisse vers le Soudan. Il n\u2019a pas non plus connaissance d\u2019indices concernant un transfert ill\u00e9gal de biens utilisables \u00e0 des fins civiles et militaires au Soudan.
Question 2 :
Le droit de la neutralit\u00e9 ne s\u2019applique qu\u2019aux conflits internationaux arm\u00e9s, c\u2019est-\u00e0-dire aux conflits entre \u00c9tats. Le conflit en cours au Soudan \u00e9tant un conflit arm\u00e9 interne, le droit de la neutralit\u00e9 ne s\u2019applique pas.
Question 3 :
En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, les demandes d\u2019exportation selon la l\u00e9gislation sur le contr\u00f4le des biens sont accompagn\u00e9es d\u2019une d\u00e9claration de destination finale produite par le destinataire final. C\u2019est \u00e9galement le cas lorsque le destinataire final est un \u00c9tat. Les mesures de s\u00fbret\u00e9 demeurent r\u00e9serv\u00e9es (par ex. pour les machines-outils avec des protocoles d\u2019installation et d\u2019entretien). Le Service de renseignement de la Conf\u00e9d\u00e9ration est consult\u00e9 lorsque le pays de destination pr\u00e9sente un risque \u00e9lev\u00e9. En cas de doute quant \u00e0 la destination finale ou \u00e0 l\u2019utilisation finale, l\u2019autorisation d\u2019exportation n\u2019est pas d\u00e9livr\u00e9e. De plus, la preuve d\u2019un contr\u00f4le interne fiable du respect des prescriptions en mati\u00e8re de contr\u00f4le \u00e0 l\u2019exportation doit \u00eatre fournie au SECO pr\u00e9alablement \u00e0 toute autorisation.
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