Dans le d\u00e9bat actuel sur le climat du 17.12.2025, le Conseiller f\u00e9d\u00e9ral R\u00f6sti a soulign\u00e9 les blocages internationaux en mati\u00e8re de protection du climat et l'importance de l'engagement de la Suisse au niveau international.
Apr\u00e8s l'\u00e9chec d'un calendrier contraignant pour la sortie des \u00e9nergies fossiles lors de la COP30, la Colombie et les Pays-Bas ont annonc\u00e9 pour fin avril 2026 une conf\u00e9rence internationale afin de concr\u00e9tiser le processus lanc\u00e9 lors de la COP30 visant \u00e0 \u00e9laborer une feuille de route concr\u00e8te, \u00e9quitable et coordonn\u00e9e au niveau international pour la sortie progressive du charbon, du p\u00e9trole et du gaz.
Dans le m\u00eame temps, la d\u00e9sinformation climatique gagne en importance dans le monde entier mais la Suisse n'a pas sign\u00e9 la \u00abD\u00e9claration sur l'int\u00e9grit\u00e9 de l'information relative aux changements climatiques\u00bb lanc\u00e9e lors de la COP30.
Dans ce contexte, je prie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes:
1. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral envisage-t-il de participer \u00e0 la conf\u00e9rence annonc\u00e9e par la Colombie et les Pays-Bas sur la sortie des \u00e9nergies fossiles ? Si oui, \u00e0 quel niveau et avec quel mandat ?
2. Si le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne pr\u00e9voit pas de participer \u00e0 cette initiative, pour quelles raisons ? Cela n\u2019est-il pas en contradiction avec la responsabilit\u00e9 internationale de la Suisse en mati\u00e8re de protection du climat ?
3. Quel r\u00f4le le Conseil f\u00e9d\u00e9ral envisage-t-il pour la Suisse afin de promouvoir progressivement la sortie compl\u00e8te des \u00e9nergies fossiles au niveau international et d'atteindre l'objectif de l'accord de Paris sur le climat ? Quel r\u00f4le le Conseil f\u00e9d\u00e9ral attribue-t-il en particulier \u00e0 la diplomatie suisse et \u00e0 la r\u00e9orientation des flux financiers, et comment entend-il concr\u00e8tement faire avancer ses efforts dans ces domaines ?
4. Dans sa r\u00e9ponse \u00e0 la question 25.7993, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral invoque l'absence de consultations pr\u00e9alables et l'absence de mandat pour justifier sa d\u00e9cision de ne pas signer la \u00ab D\u00e9claration sur l'int\u00e9grit\u00e9 de l'information relative aux changements climatiques \u00bb. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral signera-t-il la d\u00e9claration \u00e0 une date ult\u00e9rieure ?
5. Quelles mesures concr\u00e8tes le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pr\u00e9voit-il de prendre au niveau national et international pour lutter contre la d\u00e9sinformation climatique et pour prot\u00e9ger et renforcer l'int\u00e9grit\u00e9 scientifique dans le contexte de la crise climatique ?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Questions 1, 2, et 3 : Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral soutient l\u2019objectif g\u00e9n\u00e9ral de la conf\u00e9rence propos\u00e9e par la Colombie et les Pays-Bas et une participation suisse est pr\u00e9vue. Le niveau de participation sera d\u00e9termin\u00e9 ult\u00e9rieurement. La d\u00e9l\u00e9gation va s\u2019engager conform\u00e9ment au mandat de n\u00e9gociation pour la COP30 de novembre 2025, en soutenant l\u2019adoption d\u2019une feuille de route sur la sortie des \u00e9nergies fossiles. Elle va \u00e9galement s\u2019engager pour un renforcement des signaux politiques \u00e0 ce sujet. Par ailleurs, la Suisse s\u2019engage de longue date pour l\u2019alignement des flux financiers avec les objectifs de l\u2019Accord de Paris. \u00c0 cette fin, il convient de mettre en place des incitations \u00e9conomiques ainsi que des crit\u00e8res clairs et une transparence accrue dans le domaine du financement durable et de la lutte contre le \u00ab greenwashing \u00bb. Pour la Suisse, il est important que tous les pays, en particulier ceux qui \u00e9mettent beaucoup de gaz \u00e0 effet de serre, respectent leurs engagements.
Questions 4 et 5 : Non, m\u00eame si la Suisse est favorable \u00e0 l'objectif fondamental, elle a d\u00e9cid\u00e9 de ne pas soutenir l'initiative, car celle-ci contient des \u00e9l\u00e9ments qu'elle juge critiques, par exemple l\u2019encouragement de verser des contributions \u00e0 un fonds sp\u00e9cifique d'une organisation des Nations Unies. La Suisse s'engage toutefois en faveur de ces objectifs sous d'autres formes. Par exemple lors de la s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re de cl\u00f4ture de l\u2019Assembl\u00e9e des Nations Unies pour l\u2019Environnement (UNEA7), la Suisse \u00e9tait l\u2019initiatrice d\u2019une d\u00e9claration politique au nom de 60 pays dans laquelle elle d\u00e9fendait le r\u00f4le de la science dans les processus politiques environnementaux internationaux et appelait \u00e0 un renforcement des panels scientifiques. Au niveau national, le Forum pour le climat et le changement global (ProClim) joue un r\u00f4le important dans l'information sur les questions climatiques.
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