Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de r\u00e9voquer la d\u00e9claration d\u2019intention pour la conclusion d\u2019un partenariat (State Parnership Program ; SPP) entre le DDPS et la Garde nationale am\u00e9ricaine du Colorado.
","ReasonText":"Le 12 septembre 2025, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a approuv\u00e9 une d\u00e9claration d\u2019intention pour la conclusion d\u2019un SPP entre le DDPS et la Garde nationale am\u00e9ricaine du Colorado. Ce partenariat est tr\u00e8s discutable du point de vue de la neutralit\u00e9 et de la d\u00e9mocratie. Il constitue un partenariat bilat\u00e9ral durable et formalis\u00e9 entre un membre de l\u2019OTAN et la Suisse. M\u00eame s\u2019il ne pr\u00e9voit aucune obligation d\u2019assistance, certains pourraient le consid\u00e9rer de fait comme une prise de parti. Cet \u00e9tat de fait affaiblit, d\u2019autant plus dans le contexte actuel, l\u2019engagement multilat\u00e9ral de la Suisse en mati\u00e8re de politique \u00e9trang\u00e8re, et notamment son r\u00f4le de m\u00e9diatrice.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le State Partnership Program (SPP) est un programme orient\u00e9 sur le long terme et favorise la collaboration dans le domaine de l\u2019instruction militaire. Il permet \u00e0 l\u2019Arm\u00e9e suisse de se d\u00e9velopper et de renforcer sa capacit\u00e9 de d\u00e9fense gr\u00e2ce \u00e0 la coop\u00e9ration internationale. En outre, il contribue \u00e0 renforcer les relations bilat\u00e9rales avec les \u00c9tats-Unis et l\u2019\u00c9tat du Colorado au-del\u00e0 de la coop\u00e9ration en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9. Ce partenariat correspond \u00e0 l\u2019intention du Conseil f\u00e9d\u00e9ral d\u2019intensifier la coop\u00e9ration internationale en mati\u00e8re de politique de s\u00e9curit\u00e9.
Le SPP repr\u00e9sente une d\u00e9claration d\u2019intention qui, dans les faits, n\u2019implique ni obligations juridiques ni d\u00e9pendances. La Suisse peut suspendre \u00e0 tout moment son partenariat avec la Garde nationale du Colorado. Le programme exclut explicitement toute coop\u00e9ration en mati\u00e8re de planification, de pr\u00e9paration et de r\u00e9alisation d\u2019op\u00e9rations militaires, ce qui le rend compatible avec le principe de neutralit\u00e9. De m\u00eame, la Suisse a conclu des accords dans le domaine de l\u2019instruction avec de nombreux partenaires europ\u00e9ens.
Depuis la conclusion du SPP, aucun \u00e9v\u00e9nement ne laisse sugg\u00e9rer un abandon du partenariat. En outre, une telle rupture serait contraire \u00e0 la position du Conseil f\u00e9d\u00e9ral, qui souhaite entretenir des relations avec les \u00c9tats-Unis dans diff\u00e9rents domaines.