1) Que pense le Conseil f\u00e9d\u00e9ral des suppressions d\u2019emplois annonc\u00e9es par Novartis \u00e0 Stein, compte tenu des atouts de la Suisse et de la courbe des b\u00e9n\u00e9fices de l\u2019entreprise ? A-t-il rappel\u00e9 \u00e0 Novartis ses d\u00e9clarations ant\u00e9rieures \u00e0 propos de la place \u00e9conomique suisse ?
2) A-t-il pris contact avec Novartis et avec les associations d\u2019employ\u00e9s et d\u2019employeurs ? Que fait-il pour \u00e9viter les suppressions d\u2019emplois et la menace qu\u2019elles font peser sur l\u2019ensemble de la place \u00e9conomique ?
3) Comprend-il que la population argovienne se pose des questions au sujet de l\u2019accord n\u00e9goci\u00e9 avec Donald Trump ? Se rend-il compte qu\u2019il donne l\u2019impression de participer plus activement \u00e0 la politique industrielle am\u00e9ricaine qu\u2019\u00e0 la consolidation de la place \u00e9conomique suisse, voire d\u2019aller jusqu\u2019\u00e0 sacrifier des emplois et des capacit\u00e9s de production au profit de cet accord ?
4) Quel est, d\u2019apr\u00e8s lui, le risque que la r\u00e9duction des capacit\u00e9s de production et l\u2019\u00e9ventuelle fin de la production de Novartis en Suisse compromettent \u00e0 long terme l\u2019approvisionnement de notre pays en biens strat\u00e9giques, en particulier en m\u00e9dicaments ? Que fait-il pour \u00e9carter ce danger ?
5) Les d\u00e9cisions d\u2019implantation, notamment en ce qui concerne les industries strat\u00e9giques, sont de plus en plus influenc\u00e9es par la politique industrielle active men\u00e9e par les \u00c9tats. En dirigeant toute son attention sur la fiscalit\u00e9, la Suisse risque de se retrouver perdante. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a-t-il l\u2019intention de rem\u00e9dier \u00e0 cette situation dans un d\u00e9lai raisonnable ?
","ReasonText":"Novartis a annonc\u00e9 la suppression de plusieurs centaines d\u2019emplois sur son site de Stein, en Argovie. Les suppressions de postes concernent principalement la production de comprim\u00e9s et de g\u00e9lules, lesquels ne seront plus fabriqu\u00e9s en Suisse. Cette annonce a de quoi surprendre, le b\u00e9n\u00e9fice net de Novartis ayant bondi de 25 % au dernier trimestre. Une \u00e9tude de BAK Basel classe par ailleurs la Suisse au premier rang des pays les plus attractifs pour l\u2019industrie pharmaceutique. La d\u00e9cision de Novartis vise manifestement \u00e0 maximiser ses profits. L\u2019entreprise pr\u00e9voit en effet d\u2019investir 23 milliards de dollars dans la production aux \u00c9tats-Unis, alors m\u00eame qu\u2019elle supprime des emplois en Suisse. Cette situation soul\u00e8ve un certain nombre de questions.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral prend acte avec regret de l\u2019annonce de suppressions de postes chez Novartis sur le site de Stein. Il est conscient des r\u00e9percussions notables qu\u2019une telle d\u00e9cision a, au niveau social et \u00e9conomique, sur les collaborateurs concern\u00e9s, leur famille et la r\u00e9gion. Les restructurations et les d\u00e9cisions d\u2019implantation rel\u00e8vent toutefois de la responsabilit\u00e9 des entreprises et la Conf\u00e9d\u00e9ration ne saurait exercer d\u2019influence directe \u00e0 cet \u00e9gard.
Concernant la question 1 :
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral suit en continu l\u2019\u00e9volution de la vitalit\u00e9 de la place \u00e9conomique et s\u2019engage en faveur de conditions-cadres \u00e9conomiques stables en Suisse. Il prend tr\u00e8s au s\u00e9rieux les r\u00e9percussions potentielles des d\u00e9veloppements internationaux sur les entreprises suisses. La Suisse reste une place industrielle et de production attrayante. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral entretient un dialogue r\u00e9gulier avec l\u2019industrie pharmaceutique concernant les conditions-cadres et l\u2019importance de la place \u00e9conomique suisse.
Concernant la question 2 :
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral m\u00e8ne un dialogue r\u00e9gulier avec les entreprises des branches concern\u00e9es et avec les cantons. Lors de restructurations, les dispositions l\u00e9gales s\u2019appliquent, en particulier celles du droit du travail. Les instruments de la Conf\u00e9d\u00e9ration qui rel\u00e8vent de la politique du march\u00e9 du travail, l\u2019assurance-ch\u00f4mage et le service public de l\u2019emploi, notamment, sont \u00e0 disposition pour soutenir les travailleurs concern\u00e9s.
Concernant la question 3 :
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral comprend que les d\u00e9cisions d\u2019implantation prises par de grandes entreprises, en particulier celles qui touchent \u00e0 des investissements aux \u00c9tats-Unis, puissent interroger la population. Il souligne toutefois que la d\u00e9claration d\u2019intention entre les \u00c9tats-Unis et la Suisse est \u00e9galement importante pour la production et l\u2019industrie d\u2019exportation en Suisse, car elle offre des conditions-cadres stables et fiables, et garantit l\u2019acc\u00e8s au march\u00e9 pour les entreprises suisses. Dans le cadre de son agenda de politique \u00e9conomique, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral \u0153uvre par ailleurs \u00e0 long terme au maintien et au d\u00e9veloppement de l\u2019attrait de la place \u00e9conomique suisse pour pr\u00e9server la cr\u00e9ation de valeur, l\u2019innovation, les investissements et les emplois en Suisse. Par le biais d\u2019instruments comme la nouvelle politique r\u00e9gionale (NPR) ou la politique d\u2019innovation, la Conf\u00e9d\u00e9ration et les cantons soutiennent le d\u00e9veloppement de l\u2019\u00e9conomie et des r\u00e9gions suisses, renfor\u00e7ant ainsi directement la place \u00e9conomique nationale.
Concernant la question 4 :
Garantir l\u2019approvisionnement en biens vitaux, y compris en m\u00e9dicaments, est un objectif prioritaire du Conseil f\u00e9d\u00e9ral. La s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019approvisionnement repose sur plusieurs instruments, notamment l\u2019approvisionnement \u00e9conomique du pays, l\u2019obligation de notifier en cas de p\u00e9nuries et les r\u00e9serves obligatoires pour certains produits. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral observe attentivement l\u2019\u00e9volution des cha\u00eenes d\u2019approvisionnement internationales et ajuste ses mesures au besoin. La probl\u00e9matique \u00e9voqu\u00e9e a fait l\u2019objet de plusieurs points de situation et de propositions de solution depuis 2016. Sur cette base, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a pris un grand nombre de mesures au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es pour renforcer l\u2019approvisionnement en m\u00e9dicaments et mettre en lumi\u00e8re leur importance pour le syst\u00e8me de sant\u00e9 suisse. C\u2019est ainsi qu\u2019il a adopt\u00e9 un vaste train de mesures en ao\u00fbt 2024.
Concernant la question 5 :
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est conscient que la concurrence entre les places \u00e9conomiques s\u2019intensifie sur plan international et que les \u00c9tats recourent de plus en plus \u00e0 des instruments de politique industrielle. La politique \u00e9conomique de la Conf\u00e9d\u00e9ration repose sur une large assise et ne se limite pas aux aspects fiscaux. Elle comprend notamment la promotion de l\u2019innovation et de la productivit\u00e9, la r\u00e9duction de la charge administrative, l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la main-d\u2019\u0153uvre qualifi\u00e9e, la s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019approvisionnement \u00e9nerg\u00e9tique et la fiabilit\u00e9 du cadre r\u00e9glementaire. Dans ce contexte, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a r\u00e9cemment institu\u00e9 un groupe de travail charg\u00e9 d\u2019examiner les conditions-cadres de l\u2019industrie pharmaceutique suisse et d\u2019identifier les \u00e9ventuels correctifs \u00e0 apporter. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral int\u00e9grera les r\u00e9sultats de ces travaux dans ses r\u00e9flexions visant \u00e0 renforcer la place \u00e9conomique et industrielle suisse.
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