Vu l\u2019\u00ab Internal evaluation of the Swiss Confederation\u2019s Food Aid programme \u00bb de la Haute \u00e9cole bernoise des sciences agronomiques, foresti\u00e8res et alimentaires, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de fournir une aide alimentaire sous la forme de produits laitiers suisses.
","ReasonText":"L\u2019\u00e9tude pr\u00e9cit\u00e9e \u00e9value de mani\u00e8re positive l\u2019aide alimentaire fournie sous la forme de lait en poudre.
Contrairement aux mesures prises par d\u2019autres pays, les produits laitiers suisses sont envoy\u00e9s l\u00e0 o\u00f9 ils ne sont pas disponibles en quantit\u00e9 suffisante. Cette aide ne porte donc pas atteinte au march\u00e9 local du lait.
En outre, il est important de souligner que le lait suisse est de la plus haute qualit\u00e9 et tenu pour particuli\u00e8rement sain et naturel. Au lieu de seulement verser des fonds qui risquent d\u2019\u00eatre d\u00e9tourn\u00e9s, la Conf\u00e9d\u00e9ration a raison de pr\u00e9f\u00e9rer distribuer des aliments produits dans le respect de l\u2019environnement.
Le lait en poudre, en particulier, a une grande valeur nutritive et fournit aux enfants des prot\u00e9ines, du calcium et des vitamines essentiels \u00e0 leur croissance et au d\u00e9veloppement de leurs os. Facile \u00e0 transporter et se conservant longtemps, il est particuli\u00e8rement adapt\u00e9 dans le cadre de l\u2019aide au d\u00e9veloppement pour soutenir les enfants dans les r\u00e9gions o\u00f9 l\u2019approvisionnement en lait n\u2019est pas toujours assur\u00e9.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Command\u00e9e en 2015 par la Direction du d\u00e9veloppement et de la coop\u00e9ration (DDC), l\u2019\u00e9tude portant sur le programme d\u2019aide alimentaire men\u00e9 dans le cadre de l\u2019aide humanitaire de la Suisse (publi\u00e9e dans la base de donn\u00e9es des projets de recherche de la Conf\u00e9d\u00e9ration : www.aramis.admin.ch > Recherche de projets > Num\u00e9ro de r\u00e9f\u00e9rence 2016.682) \u00e9value effectivement de mani\u00e8re globalement positive l\u2019aide alimentaire fournie sous la forme de lait en poudre. Cela \u00e9tant, le rapport indique \u00e9galement que cette modalit\u00e9 de soutien n\u2019est ni particuli\u00e8rement pertinente (cf. p. 25), ni particuli\u00e8rement efficiente (cf. p. 29) en comparaison avec d\u2019autres m\u00e9thodes comme l\u2019assistance sous forme d\u2019esp\u00e8ces et de bons (cash and voucher assistance, CVA). De plus, l\u2019aide alimentaire fournie sous forme de lait en poudre suisse ne peut \u00eatre li\u00e9e que de mani\u00e8re limit\u00e9e \u00e0 d\u2019autres actions de la DDC (cf. p. 31). L\u2019\u00e9valuation conclut donc que l\u2019aide li\u00e9e sous forme de lait en poudre fournie en cas de crise alimentaire n\u2019est pas l\u2019instrument le plus efficace pour secourir rapidement un maximum de personnes (cf. pp. 25, 35 ss. et 91).
Cela refl\u00e8te la pratique actuelle des organisations humanitaires partenaires de la DDC. La demande de lait en poudre suisse, notamment dans le cadre du Programme alimentaire mondial (PAM), a presque enti\u00e8rement disparu. En mati\u00e8re d\u2019alimentation des nourrissons, le Fonds des Nations Unies pour l\u2019enfance (UNICEF) pr\u00e9conise aujourd\u2019hui l\u2019allaitement, car le lait maternel a une valeur nutritionnelle \u00e9lev\u00e9e et pr\u00e9sente nettement moins de risques dans les contextes humanitaires. Le lait en poudre suisse est certes de grande qualit\u00e9, mais il requiert pour sa pr\u00e9paration de l\u2019eau potable, une ressource qui n\u2019est pas disponible en quantit\u00e9 suffisante dans de nombreuses r\u00e9gions d\u2019intervention. Son utilisation combin\u00e9e \u00e0 de l\u2019eau non potable peut entra\u00eener de graves cons\u00e9quences sur la sant\u00e9. Par ailleurs, le lait en poudre suisse est plut\u00f4t cher en comparaison internationale. La faible demande de lait en poudre s\u2019explique \u00e9galement par la pr\u00e9f\u00e9rence accord\u00e9e \u00e0 d\u2019autres formes de soutien qui sont plus rentables. Ainsi, de nombreuses \u00e9tudes scientifiques, comme celle de Gentilini et Leight (2025), soulignent que l\u2019assistance sous forme d\u2019esp\u00e8ces et de bons est g\u00e9n\u00e9ralement moins co\u00fbteuse \u00e0 mettre en \u0153uvre, la distribution de nourriture \u00e9tant nettement plus complexe \u00e0 organiser sur le plan logistique. La Suisse en tient compte \u00e9galement dans sa strat\u00e9gie de coop\u00e9ration internationale 2025-2028 (FF 2024 1518) pour am\u00e9liorer la s\u00e9curit\u00e9 alimentaire et couvrir les besoins fondamentaux. Rien n\u2019indique que les dons en esp\u00e8ces sont plus susceptibles d\u2019\u00eatre d\u00e9tourn\u00e9s de leur finalit\u00e9 que d\u2019autres formes de soutien : les dons en nature, comme le lait en poudre, passent g\u00e9n\u00e9ralement par de nombreuses \u00e9tapes interm\u00e9diaires de transport et de traitement.
Dans les rares contextes o\u00f9 il existe une demande de lait, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime qu\u2019il est plus judicieux que les organisations internationales renforcent la production locale en collaboration avec le secteur priv\u00e9. La durabilit\u00e9 de l\u2019aide et l\u2019efficacit\u00e9 des moyens mis en \u0153uvre s\u2019en trouvent ainsi accrues. La DDC continuera d\u2019examiner attentivement les demandes concr\u00e8tes de lait en poudre suisse s\u2019inscrivant dans le cadre de l\u2019aide alimentaire et les prendra en consid\u00e9ration lorsque cela est objectivement justifi\u00e9 et appropri\u00e9. Pour les raisons \u00e9voqu\u00e9es plus haut, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime qu\u2019une aide alimentaire ax\u00e9e sur la fourniture de produits laitiers suisses, ind\u00e9pendamment de la demande effective, ne permettrait pas d\u2019atteindre l\u2019objectif vis\u00e9.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose donc de rejeter la motion. L\u2019objectif du Conseil f\u00e9d\u00e9ral est de faire en sorte que l\u2019argent du contribuable investi soit utilis\u00e9 de la mani\u00e8re la plus efficiente, la plus cibl\u00e9e et la plus efficace possible, tout en respectant la Convention relative \u00e0 l\u2019assistance alimentaire (RS 0.916.111.312), ratifi\u00e9e par la Suisse en 2012.