Le TFA est une substance \u00e0 la fois hautement mobile et persistante, et a \u00e9t\u00e9 reconnue comme perturbateur endocrinien par l\u2019EFSA. En r\u00e9ponse \u00e0 mon Ip. 24.4442, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral indique que les substances actives qui font partie des PFAS peuvent \u00e9ventuellement se d\u00e9grader en TFA.
Quels pesticides issus de PFAS sont interdits dans les zones de protection des eaux souterraines selon l\u2019art. 68 de l\u2019OPPh, et lesquels ne le sont pas?
Pourquoi est-ce ainsi et quand cela sera-t-il adapt\u00e9?
En Suisse, les captages d\u2019eau potable d\u2019int\u00e9r\u00eat public sont entour\u00e9s de zones de protection concentriques d\u00e9finissant les activit\u00e9s humaines qui y sont autoris\u00e9es. Ces zones, \u00e9tablies afin de prot\u00e9ger la qualit\u00e9 de ces eaux, sont d\u00e9finies en fonction de divers crit\u00e8res, dont la nature des roches entourant les captages ou la dangerosit\u00e9 de l\u2019activit\u00e9 concern\u00e9e.
Les zones de protection des eaux souterraines S1 et S2 sont d\u00e9terminantes pour la protection des eaux souterraines capt\u00e9es. C'est pourquoi toute utilisation susceptible de nuire \u00e0 l'eau potable y est interdite. Alors que dans la zone S1, aucun produit phytosanitaire ne peut \u00eatre utilis\u00e9, dans la zone S2, seules certaines restrictions s'appliquent \u00e0 certains produits phytosanitaires si les substances actives qu'ils contiennent ou leurs produits de d\u00e9gradation sont susceptibles de contaminer l'eau potable. Ces crit\u00e8res sont examin\u00e9s dans le cadre de la proc\u00e9dure d\u2019homologation.
Actuellement, l\u2019utilisation de produits phytosanitaires contenant l\u2019une des substances per- et polyfluoroalkyl\u00e9es (PFAS) suivantes est interdite en Suisse dans la zone de protection des eaux souterraines S2 : fluopicolide, flutolanil, isoxaflutole, penoxsulame, trifloxystrobin et tritosulfuron.
En revanche, les substances actives suivantes, qui comptent \u00e9galement parmi les PFAS, peuvent \u00eatre utilis\u00e9es en Suisse dans cette m\u00eame zone S2 : beflubutamid, cyflufenamid, diflufenican, flazasulfuron, flonicamide, fluazifop-P-butyl, fluazinam, fluf\u00e9nacet, fluopyram, lambda-cyhalothrin, m\u00e9fentrifluconazole, oxathiapiproline, t\u00e9fluthrine et triflusulfuron-m\u00e9thyl.
Les autorisations de produits phytosanitaires peuvent \u00eatre r\u00e9examin\u00e9es \u00e0 tout moment. Cela peut \u00eatre le cas lorsque, dans le cadre de l\u2019observation nationale des eaux souterraines, des signes indiquent que les restrictions d\u2019utilisation fix\u00e9es dans l\u2019autorisation ne suffisent pas \u00e0 garantir la protection des eaux souterraines.
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