1. Dans le cadre de l\u2019accord avec les \u00c9tats-Unis, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral vise-t-il un m\u00e9canisme de r\u00e8glement des diff\u00e9rends similaire \u00e0 celui qui est pr\u00e9vu dans le cadre des Bilat\u00e9rales III, \u00e0 savoir un tribunal arbitral paritaire ? Ou cet accord s\u2019apprente-t-il davantage \u00e0 des \u00ab Unilat\u00e9rales I \u00bb dans lesquels Donald Trump dicterait sa loi et la Suisse s\u2019y plierait ?
2. Quelles mesures le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pr\u00e9voit-il pour renforcer l\u2019int\u00e9gration europ\u00e9enne et internationale de la Suisse de mani\u00e8re \u00e0 pouvoir davantage s\u2019appuyer sur des alliances lors de futurs conflits asym\u00e9triques, que ce soit dans le domaine des droits de douane ou du commerce ?
La question de savoir si, et sous quelle forme, un m\u00e9canisme de r\u00e8glement des diff\u00e9rends devrait \u00eatre pr\u00e9vu dans un accord juridiquement contraignant avec les \u00c9tats-Unis fera partie des n\u00e9gociations. Il convient de noter que les accords commerciaux conclus par la Suisse pr\u00e9voient g\u00e9n\u00e9ralement des clauses d\u2019arbitrage.
Parall\u00e8lement \u00e0 la stabilisation et \u00e0 la poursuite du d\u00e9veloppement de la voie bilat\u00e9rale avec l\u2019Union europ\u00e9enne, la Suisse mise \u00e9galement sur la diversification de ses relations \u00e9conomiques ext\u00e9rieures. Cela passe notamment par des accords de libre-\u00e9change bilat\u00e9raux, comme ceux r\u00e9cemment conclus avec le Mercosur, la Malaisie, l\u2019Inde ou la Tha\u00eflande, par des n\u00e9gociations plurilat\u00e9rales dans le cadre de l\u2019OMC ainsi que par d\u2019autres formes de coop\u00e9ration. \u00c0 cet \u00e9gard, on peut mentionner le partenariat \u00ab Future of Investment and Trade Partnership \u00bb, officiellement lanc\u00e9 le 16 septembre avec 13 autres \u00c9tats ; il rassemble des \u00e9conomies petites \u00e0 moyennes partageant un int\u00e9r\u00eat clair pour un commerce mondial ouvert et fond\u00e9 sur des r\u00e8gles.
La Suisse a r\u00e9guli\u00e8rement \u00e9chang\u00e9 avec des partenaires proches, notamment l\u2019Union europ\u00e9enne et d\u2019autres pays confront\u00e9s \u00e0 des mesures douani\u00e8res similaires. Toutefois, les circonstances impos\u00e9es par les \u00c9tats-Unis ne permettaient pas une d\u00e9marche group\u00e9e : les \u00c9tats-Unis ont clairement privil\u00e9gi\u00e9 des discussions strictement bilat\u00e9rales, en traitant chaque pays s\u00e9par\u00e9ment. Il convient \u00e9galement de noter que les partenaires commerciaux de la Suisse ont, \u00e0 ce stade, eux aussi opt\u00e9 pour une approche bilat\u00e9rale.
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