Qualifi\u00e9e par l\u2019ONU de \u00abpire crise humanitaire au monde\u00bb, une guerre civile s\u00e9vit au Soudan depuis 2023 entre forces arm\u00e9es r\u00e9guli\u00e8res et Forces de soutien rapide (FSR) aid\u00e9es par les \u00c9mirats arabes unis.
Quelles mesures diplomatiques le Conseil f\u00e9d\u00e9ral envisage de prendre \u00e0 l'\u00e9gard des \u00c9mirats arabes unis, principale plaque tournante du commerce de l'or issu du conflit soudanais, afin de garantir que les \u00c9mirats ne fournissent ni or provenant de zones de guerre ni armes aux milices soudanaises?
Les sanctions de l\u2019ONU interdisent avant tout l\u2019exportation d\u2019armes vers le Soudan. Elles comprennent des interdictions de voyage et des sanctions financi\u00e8res cibl\u00e9es contre cinq individus. Il n\u2019existe actuellement pas de sanctions de l\u2019ONU visant l\u2019or ou d\u2019autres exportations en provenance du Soudan. La Suisse met en \u0153uvre l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des sanctions onusiennes.
En r\u00e9ponse au conflit actuel, la Suisse a repris \u00e9galement les sanctions de l\u2019Union europ\u00e9enne en 2023. Celles-ci comprennent des sanctions financi\u00e8res cibl\u00e9es contre des personnes et des organisations des deux camps. Ces sanctions visent en particulier \u00e0 emp\u00eacher les flux financiers vers les parties au conflit.
Les entreprises suisses sont tenues de respecter les sanctions prises par la Suisse et leurs obligations de diligence \u00e0 l\u2019\u00e9gard des parties impliqu\u00e9es dans une transaction. Il convient entre autres de v\u00e9rifier si ces parties figurent sur les listes de sanctions. Le SECO fait usage de ses droits de contr\u00f4le conform\u00e9ment \u00e0 la loi sur les embargos lorsqu\u2019il le juge n\u00e9cessaire.
En outre, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019ordonnance du 3 d\u00e9cembre 2021 sur les devoirs de diligence et de transparence en mati\u00e8re de minerais et de m\u00e9taux provenant de zones de conflit et en mati\u00e8re de travail des enfants, les entreprises important ou traitant de l\u2019or en Suisse doivent assurer qu\u2019elles n\u2019alimentent pas les conflits par leurs acquisitions. Elles sont tenues \u00e0 respecter les obligations de diligence pr\u00e9vues par la loi sur le contr\u00f4le des m\u00e9taux pr\u00e9cieux et la loi sur le blanchiment d\u2019argent. Ces obligations de diligence seront de plus align\u00e9es sur celles pr\u00e9vue par les directives de l\u2019OCDE.
L\u2019administration f\u00e9d\u00e9rale est en contact r\u00e9gulier avec les raffineries suisses, avec lesquelles elle aborde les questions autour de l\u2019or en provenance de zones de conflits. Elle a en outre introduit une mesure permettant de distinguer dans la nomenclature douani\u00e8re les importations d\u2019or minier de celles d\u2019or raffin\u00e9. Il en r\u00e9sulte une transparence accrue des flux d\u2019or entrant en Suisse.
Enfin, le commerce de l\u2019or fait r\u00e9guli\u00e8rement l\u2019objet de discussions entre la Suisse et les \u00c9mirats arabes unis, la derni\u00e8re fois lors des consultations politiques de juin 2025. La Suisse et les \u00c9mirats arabes unis pr\u00e9voient en outre de cr\u00e9er une commission \u00e9conomique mixte, au sein de laquelle le commerce de l\u2019or constituera un des th\u00e8mes abord\u00e9s.
\u00c0 ce jour, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral n\u2019a pas connaissance de flux financiers critiques vers les parties au conflit.
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