Suite au vote sur les cr\u00e9dits budg\u00e9taires li\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9galit\u00e9 entre femmes et hommes, plusieurs parlementaires, ayant suivi la proposition du Conseil f\u00e9d\u00e9ral de refuser des moyens suppl\u00e9mentaires, ont \u00e9t\u00e9 cibl\u00e9s et submerg\u00e9s de plusieurs centaines de mail identiques jug\u00e9s intimidants, de mani\u00e8re orchestr\u00e9e. Pendant de longues heures, leur messagerie parlementaire a \u00e9t\u00e9 encombr\u00e9e et leur activit\u00e9 en a \u00e9t\u00e9 fortement g\u00ean\u00e9e.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pense-t-il r\u00e9agir face \u00e0 de tels proc\u00e9d\u00e9s inacceptables ?
Les questions relatives \u00e0 l\u2019informatique et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019information rel\u00e8vent de la comp\u00e9tence de la D\u00e9l\u00e9gation administrative.
La r\u00e9ponse de la d\u00e9l\u00e9gation est la suivante :
\u00ab L\u2019une des principales missions des Services du Parlement est de garantir la s\u00e9curit\u00e9 et l\u2019int\u00e9grit\u00e9 de l\u2019infrastructure informatique. Cette t\u00e2che rev\u00eat une importance croissante. Dans le cadre fix\u00e9 par la D\u00e9l\u00e9gation administrative, les Services du Parlement prennent de nombreuses mesures pour prot\u00e9ger la messagerie des parlementaires. Les messages entrants sont contr\u00f4l\u00e9s au moyen d\u2019une proc\u00e9dure en plusieurs \u00e9tapes, qui pr\u00e9voit notamment des filtres antivirus et antispam, la d\u00e9tection des tentatives d\u2019hame\u00e7onnage et un contr\u00f4le strict des pi\u00e8ces jointes. Ces m\u00e9canismes de protection sont constamment mis \u00e0 jour et adapt\u00e9s aux nouvelles menaces. Les Services du Parlement misent \u00e9galement sur la collaboration avec des services sp\u00e9cialis\u00e9s de l\u2019administration f\u00e9d\u00e9rale ainsi que sur des produits de s\u00e9curit\u00e9 et de protection externes dont la fiabilit\u00e9 est av\u00e9r\u00e9e.
En l\u2019occurrence, il s\u2019agissait d\u2019une action coordonn\u00e9e au moyen de courriers \u00e9lectroniques. Leur contenu n\u2019\u00e9tait pas dangereux, mais leur grand nombre (environ 500 000 courriels) aurait pu compromettre le bon fonctionnement de l\u2019infrastructure de messagerie des parlementaires. Plusieurs mesures ont \u00e9t\u00e9 prises afin d\u2019\u00e9viter cela et de contenir l\u2019avalanche de courriels. Les m\u00e9canismes de protection et de d\u00e9tection mis en place ont fonctionn\u00e9 de mani\u00e8re fiable et ont \u00e9t\u00e9 compl\u00e9t\u00e9s de fa\u00e7on cibl\u00e9e par des mesures op\u00e9rationnelles. Toutes ces mesures ont permis d\u2019\u00e9viter de nouvelles restrictions pour les parlementaires et de garantir le fonctionnement de l\u2019ensemble du syst\u00e8me. Lorsque des mesures sont prises, il faut effectuer une pes\u00e9e des int\u00e9r\u00eats entre, d\u2019une part, la garantie de la libert\u00e9 d\u2019expression (messages adress\u00e9s aux parlementaires) et, d\u2019autre part, la protection et la s\u00e9curit\u00e9 des applications informatiques critiques du Parlement.
Lors de sa prochaine s\u00e9ance, la D\u00e9l\u00e9gation administrative s\u2019informera de l'incident en question et des mesures prises. \u00bb
Le bureau a, pour sa part, souhait\u00e9 \u00eatre inform\u00e9 par la D\u00e9l\u00e9gation administrative d\u00e8s que celle-ci aura arr\u00eat\u00e9 sa position.
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