Adoption du rapport de gestion 2025 du Conseil f\u00e9d\u00e9ral
Le 11 f\u00e9vrier 2026, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a adopt\u00e9 son rapport de gestion 2025. Celui-ci expose les objets planifi\u00e9s, fournit des explications concernant les \u00e9carts par rapport aux objectifs et pr\u00e9sente les principaux objets non planifi\u00e9s. L\u2019ann\u00e9e 2025 est la deuxi\u00e8me ann\u00e9e de la l\u00e9gislature 2023 \u00e0 2027.
Durant l\u2019ann\u00e9e \u00e9coul\u00e9e, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a accord\u00e9 une importance particuli\u00e8re \u00e0 des sujets tels que la s\u00e9rie de mesures pour la comp\u00e9titivit\u00e9 de l\u2019\u00e9conomie suisse, les lignes directrices de la prochaine r\u00e9forme de l\u2019AVS, le message sur le r\u00f4le de la Suisse comme \u00c9tat h\u00f4te pour la p\u00e9riode 2026 \u00e0 2029 et le nouvel objectif de r\u00e9duction des gaz \u00e0 effet de serre que la Suisse a d\u00e9fini en vertu de l\u2019Accord de Paris (objectif climatique 2035). Il a \u00e9galement mis l\u2019accent sur la stabilisation et le d\u00e9veloppement de la voie bilat\u00e9rale entre la Suisse et l\u2019UE en approuvant l\u2019accord sur les programmes de l\u2019UE (EUPA) et les protocoles y aff\u00e9rents dans le domaine de la formation, de la recherche, de l\u2019innovation et de la sant\u00e9. Cet accord, qui fait partie de la s\u00e9rie d\u2019accords entre la Suisse et l\u2019UE mise en consultation en 2025, a pu \u00eatre appliqu\u00e9 de mani\u00e8re anticip\u00e9e et provisoire, avec effet r\u00e9troactif au d\u00e9but de l\u2019ann\u00e9e 2025.
Apr\u00e8s que le pr\u00e9sident des \u00c9tats-Unis a annonc\u00e9, au mois d\u2019avril 2025, des surtaxes douani\u00e8res sur les marchandises en provenance de nombreux pays (31 % pour la Suisse), les relations commerciales avec les \u00c9tats-Unis ont mobilis\u00e9 des ressources cons\u00e9quentes du Conseil f\u00e9d\u00e9ral pendant tout le reste de l\u2019ann\u00e9e. Au mois d\u2019ao\u00fbt, le pr\u00e9sident am\u00e9ricain a tout d\u2019abord annonc\u00e9 des droits de douane de 39 % sur de nombreuses marchandises import\u00e9es de Suisse. Mais au mois de novembre, la Suisse a pu conclure une d\u00e9claration d\u2019intention pour abaisser ces surtaxes \u00e0 15 %, le droit de douane pond\u00e9r\u00e9 par les \u00e9changes \u00e9tant nettement inf\u00e9rieur en raison de diverses exceptions. La d\u00e9claration d\u2019intention donnera lieu \u00e0 d\u2019autres n\u00e9gociations entre la Suisse et les \u00c9tats-Unis. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a sans d\u00e9lai pr\u00e9par\u00e9 un mandat dans ce sens et l\u2019a approuv\u00e9 le 14 janvier 2026 apr\u00e8s avoir consult\u00e9 le Parlement.
Parmi les principaux objets qui ont occup\u00e9 le Conseil f\u00e9d\u00e9ral en 2025 on compte \u00e9galement le message relatif \u00e0 la nouvelle loi f\u00e9d\u00e9rale sur le dossier \u00e9lectronique de sant\u00e9, le nouveau syst\u00e8me tarifaire global pour les prestations m\u00e9dicales ambulatoires TARDOC, le message sur l\u2019arm\u00e9e 2025 et le message relatif \u00e0 la modification de la loi sur les installations \u00e9lectriques.
Les mesures pour l\u2019ann\u00e9e sous revue s\u2019articulent autour des quatre lignes directrices que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral s\u2019est fix\u00e9es pour la l\u00e9gislature 2023 \u00e0 2027 :
la Suisse assure durablement sa prosp\u00e9rit\u00e9 et saisit les chances qu\u2019offre le num\u00e9rique ;
elle encourage la coh\u00e9sion nationale et interg\u00e9n\u00e9rationnelle ;.
elle assure la s\u00e9curit\u00e9, \u0153uvre en faveur de la paix et agit de mani\u00e8re coh\u00e9rente et fiable sur le plan international ;
elle prot\u00e8ge le climat et prend soin des ressources naturelles.
Ces quatre lignes directrices sont subdivis\u00e9es en 25 objectifs qui regroupent un total de 148 objets planifi\u00e9s pour 2025. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a enti\u00e8rement mis en \u0153uvre 88 de ces objets et 9 ont \u00e9t\u00e9 partiellement r\u00e9alis\u00e9s. Parmi ces objets, on compte le message relatif \u00e0 un cr\u00e9dit d\u2019engagement pour l\u2019indemnisation des prestations de transport r\u00e9gional de voyageurs pour les ann\u00e9es 2026 \u00e0 2028, le premier rapport sur le monitoring national sur la pauvret\u00e9, la Strat\u00e9gie Asie G20 2025\u20132028 et le message relatif \u00e0 une modification de la loi sur le droit foncier rural. \u00c0 noter que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral reporte souvent sur les objectifs de l\u2019ann\u00e9e suivante les objets qu\u2019il n\u2019a pas pu r\u00e9aliser au cours de l\u2019ann\u00e9e sous revue.
Le rapport de gestion 2025 contient \u00e9galement des objets non planifi\u00e9s, mais n\u00e9anmoins importants, tels que le programme de soutien \u00e0 l\u2019Ukraine pour la p\u00e9riode 2025 \u00e0 2028, le message concernant le programme d\u2019all\u00e9gement budg\u00e9taire 2027, le message concernant l\u2019accord plurilat\u00e9ral sur le changement climatique, le commerce et la durabilit\u00e9 et l\u2019augmentation de la dur\u00e9e maximale d\u2019indemnisation de la r\u00e9duction de l\u2019horaire de travail.
Le rapport de gestion du Conseil f\u00e9d\u00e9ral sera trait\u00e9 par les Commissions de gestion du Conseil national et du Conseil des \u00c9tats au printemps 2026. Les deux Chambres du Parlement l\u2019examineront quant \u00e0 elles au cours de la session d\u2019\u00e9t\u00e9 2026. Le rapport est publi\u00e9 uniquement en ligne.
Rapport de gestion du Conseil f\u00e9d\u00e9ral - PDF
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Adh\u00e9sion
Secr\u00e9tariat de la Commission de gestion (CdG)
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