Accord de libre-\u00e9change avec la Malaisie : le Conseil f\u00e9d\u00e9ral transmet le message au Parlement
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a adopt\u00e9 le 28 janvier 2026 le message concernant l\u2019accord de partenariat \u00e9conomique entre les \u00c9tats de l\u2019AELE et la Malaisie. Cet accord permet aux entreprises suisses de diversifier davantage leurs d\u00e9bouch\u00e9s. Parmi les \u00c9tats de l\u2019Association des nations de l\u2019Asie du Sud-Est, la Malaisie est le quatri\u00e8me partenaire commercial de la Suisse apr\u00e8s Singapour, la Tha\u00eflande et le Vietnam.
L\u2019accord de partenariat \u00e9conomique entre les \u00c9tats de l\u2019AELE et la Malaisie accro\u00eet la s\u00e9curit\u00e9 juridique dans les relations \u00e9conomiques avec la Malaisie, am\u00e9liore l\u2019acc\u00e8s des entreprises suisses au march\u00e9 malaisien et r\u00e9duit le potentiel de discrimination par rapport aux acteurs \u00e9conomiques des pays qui disposent \u00e9galement d\u2019un accord de libre-\u00e9change (ALE) avec la Malaisie ou qui, comme l\u2019UE, n\u00e9gocient actuellement un tel accord.
L\u2019accord avec la Malaisie, qui correspond largement aux ALE conclus r\u00e9cemment par l\u2019AELE avec des \u00c9tats tiers, couvre un vaste champ d\u2019application sectoriel. Il contient des dispositions concernant le commerce des produits industriels et le commerce des produits agricoles, transform\u00e9s et non transform\u00e9s, les entraves techniques au commerce, les mesures sanitaires et phytosanitaires, les r\u00e8gles d\u2019origine, la facilitation des \u00e9changes, le commerce des services, les investissements, la protection de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, la concurrence, les march\u00e9s publics, le r\u00e8glement des diff\u00e9rends ainsi que la coop\u00e9ration technique. Il comporte en outre un chapitre complet et juridiquement contraignant sur la protection de l\u2019environnement et les droits des travailleurs.
Un partenaire commercial important en Asie du Sud-Est
Avec un volume d\u2019\u00e9changes bilat\u00e9raux s\u2019\u00e9levant \u00e0 2,3 milliards de francs en 2024, la Malaisie est le quatri\u00e8me partenaire commercial de la Suisse parmi les \u00c9tats de l\u2019Association des nations de l\u2019Asie du Sud-Est (ANASE) apr\u00e8s Singapour, la Tha\u00eflande et le Vietnam. Les relations bilat\u00e9rales entre la Suisse et la Malaisie sont vari\u00e9es et dynamiques. La Malaisie est, apr\u00e8s Singapour, la deuxi\u00e8me destination des investissements directs suisses en Asie du Sud-Est.
99,9 % des produits et services aujourd\u2019hui export\u00e9s par la Suisse en Malaisie b\u00e9n\u00e9ficieront d\u2019all\u00e9gements douaniers, parfois \u00e0 l\u2019issue de p\u00e9riodes transitoires. Pour l\u2019\u00e9conomie d\u2019exportation suisse, c\u2019est le gage de nouvelles opportunit\u00e9s, notamment dans les technologies d\u2019avenir. En effet, ce pays riche en mati\u00e8res premi\u00e8res est un acteur important de l\u2019industrie \u00e9lectronique mondiale et un leader dans la production de semi-conducteurs. Il offre en outre un environnement propice aux investissements de par ses infrastructures modernes et sa main-d\u2019\u0153uvre anglophone qualifi\u00e9e.
L\u2019accord de libre-\u00e9change entre les \u00c9tats de l\u2019AELE et la Malaisie a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9 le 23 juin 2025 \u00e0 Troms\u00f8, en Norv\u00e8ge. Les Chambres f\u00e9d\u00e9rales examineront le message durant la session de printemps et la session d\u2019\u00e9t\u00e9 2026.
","Proceedings":"Libre-\u00e9change: feu vert des s\u00e9nateurs \u00e0 l'accord avec la Malaisie
Le Conseil des Etats a approuv\u00e9 mardi, par 32 voix contre 6, l'accord de libre-\u00e9change entre l'Association europ\u00e9enne de libre-\u00e9change (AELE), dont fait partie la Suisse, et la Malaisie. Le National doit encore donner son feu vert.
L'accord couvre un vaste champ d'application. Il comprend notamment des dispositions sur le commerce des biens industriels, les produits agricoles transform\u00e9s ou non transform\u00e9s, les r\u00e8gles d'origine, le commerce des services, la protection de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, le commerce et le d\u00e9veloppement durable et la coop\u00e9ration technique, a rappel\u00e9 Damian M\u00fcller (PLR/LU) pour la commission.
99,9% des produits et services aujourd'hui export\u00e9s par la Suisse en Malaisie, \u00e0 l'exception de l'or, b\u00e9n\u00e9ficieront d'all\u00e9gements douaniers, parfois \u00e0 l'issue de p\u00e9riodes transitoires, a soulign\u00e9 le ministre de l'\u00e9conomie Guy Parmelin.
Parmi les Etats de l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est, la Malaisie est le quatri\u00e8me partenaire commercial de la Suisse apr\u00e8s Singapour, la Tha\u00eflande et le Vietnam. En 2024, les \u00e9changes bilat\u00e9raux ont atteint 2,3 milliards de francs, a rappel\u00e9 M. M\u00fcller.
L'accord pr\u00e9voit dans un chapitre sp\u00e9cifique des dispositions compl\u00e8tes en mati\u00e8re de commerce et d\u00e9veloppement durable.
Travail forc\u00e9
La gauche aurait voulu pr\u00e9ciser explicitement que les produits et les mati\u00e8res premi\u00e8res ainsi que leurs sous-produits commercialis\u00e9s en Suisse ou destin\u00e9s \u00e0 l'export ne doivent pas \u00eatre issus du travail forc\u00e9.
La Suisse doit veiller \u00e0 ce que le prix de l'accord ne soit pas pay\u00e9 de mani\u00e8re excessive par la population d'un pays, a fait valoir Franziska Roth (PS/SO).
Et de souligner qu'en 2021, plus de 200'000 personnes \u00e9taient touch\u00e9es par une forme moderne d'esclavagisme en Malaisie. Certains secteurs sont plus touch\u00e9s que d'autres. C'est le cas de ceux de l'huile de palme et de l'\u00e9lectronique, deux secteurs qui seront favoris\u00e9s par l'accord. En vain.
L'accord pr\u00e9voit un chapitre juridiquement contraignant sur les droits des travailleurs, a relev\u00e9 M. Parmelin. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral analyse la situation et \u00e9valuera les mesures possibles sur la base de la l\u00e9gislation que l'UE est en train de d\u00e9velopper sur le sujet.
Huile de palme
L'accord contient aussi des dispositions sp\u00e9cifiques sur la production et le commerce durable de l'huile de palme et de ses d\u00e9riv\u00e9s. La Suisse accorde \u00e0 la Malaisie, pour l'huile de palme, un acc\u00e8s pr\u00e9f\u00e9rentiel limit\u00e9 au march\u00e9 sous la forme de contingents tarifaires \u00e0 droits r\u00e9duits. Ceux-ci sont conditionn\u00e9s \u00e0 des crit\u00e8res de durabilit\u00e9.
Carlo Sommaruga (PS/GE) a regrett\u00e9 que la soci\u00e9t\u00e9 civile ne soit pas incluse dans la mise en oeuvre des dispositions sur la durabilit\u00e9. C'est toujours la soci\u00e9t\u00e9 civile qui alerte sur les violations des droits des travailleurs ou envers l'environnement, a relev\u00e9 le Genevois.
L'approche pr\u00e9vue dans l'accord n'est pas suffisante pour emp\u00eacher l'entr\u00e9e en Suisse d'huile de palme issue du travail forc\u00e9 ou de la d\u00e9forestation, d\u00e9noncent dans un communiqu\u00e9 Public Eye, Alliance Sud, le Fonds Bruno Manser, Green Boots, Uniterre et Solifonds.
Les organisations critiquent aussi le fait que l'accord oblige la Malaise \u00e0 renforcer la protection de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle en mati\u00e8re de m\u00e9dicaments et de semences. Cela limitera l'acc\u00e8s \u00e0 des m\u00e9dicaments abordables et restreindra le droit des agriculteurs \u00e0 utiliser et transmettre leurs propres semences. Elles appellent le National \u00e0 corriger le tir.
L'accord a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9 le 23 juin 2025 \u00e0 Troms\u00f8, en Norv\u00e8ge. L'AELE regroupe la Suisse, l'Islande, le Liechtenstein et la Norv\u00e8ge. Elle a sign\u00e9 des accords de libre-\u00e9change avec plus de 40 partenaires.
Le National valide l'accord de libre-\u00e9change avec la Malaisie
Le Parlement a valid\u00e9 mercredi l'accord entre l'Association europ\u00e9enne de libre-\u00e9change (AELE) et la Malaisie. Apr\u00e8s le Conseil des Etats, le National a donn\u00e9 son feu vert \u00e0 ce texte par 116 voix contre 59 et 5 abstentions au vote d'ensemble. Le peuple devrait avoir le dernier mot.
La Chambre des cantons a rejet\u00e9 une demande de la gauche de renvoyer le projet au Conseil f\u00e9d\u00e9ral pour y int\u00e9grer des mesures d'accompagnement contre la d\u00e9forestation et le travail forc\u00e9. La d\u00e9cision est tomb\u00e9e dans la foul\u00e9e du rejet de l'accord avec les Etats sud-am\u00e9ricains du Mercosur.
Le Conseil des Etats avait d\u00e9j\u00e0 donn\u00e9 son feu vert \u00e0 la session de mars.
Une coalition d'organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile a annonc\u00e9 mercredi matin sa volont\u00e9 de lancer un r\u00e9f\u00e9rendum contre cet accord \"destructeur\". Le texte pr\u00e9voit des r\u00e9ductions de droits de douane sur 12'500 tonnes d\u2019huile de palme, \"l'un des principaux facteurs de d\u00e9forestation dans le monde\", d\u00e9nonce-t-elle dans un communiqu\u00e9.
Secr\u00e9tariat de la Commission de politique ext\u00e9rieure (CPE)
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