Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral transmet la loi f\u00e9d\u00e9rale sur les op\u00e9rations spatiales: des conditions porteuses d\u2019avenir pour les acteurs suisses
Le 25 f\u00e9vrier 2026, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a adopt\u00e9 le message et le projet de loi f\u00e9d\u00e9rale sur les op\u00e9rations spatiales \u00e0 l\u2019attention du Parlement. Avec cette nouvelle loi, il entend offrir aux acteurs de Suisse des conditions optimales pour exploiter les opportunit\u00e9s technologiques et \u00e9conomiques du domaine spatial. Il pose ainsi un jalon pour la Suisse en tant que nation spatiale responsable et tourn\u00e9e vers l\u2019avenir.
La nouvelle loi f\u00e9d\u00e9rale sur les op\u00e9rations spatiales r\u00e8gle pour la premi\u00e8re fois les exigences relatives \u00e0 l\u2019exploitation de satellites suisses dans l\u2019espace. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral consid\u00e8re que toutes les op\u00e9rations spatiales doivent \u00eatre soumises \u00e0 autorisation et surveill\u00e9es. Elles doivent \u00e9galement r\u00e9pondre aux normes internationales. La loi r\u00e8gle en outre les questions de responsabilit\u00e9 et cr\u00e9e un registre national des objets spatiaux. La Conf\u00e9d\u00e9ration contribue ainsi \u00e0 une utilisation s\u00fbre, responsable et durable de l\u2019espace. Un cadre juridique clair pour la Suisse facilite les investissements priv\u00e9s dans ce secteur \u00e0 forte croissance, renforce la comp\u00e9titivit\u00e9 internationale des acteurs suisses et permet \u00e0 la Conf\u00e9d\u00e9ration de r\u00e9pondre aux enjeux de s\u00e9curit\u00e9 li\u00e9s aux activit\u00e9s spatiales.
Une large adh\u00e9sion exprim\u00e9e lors de la consultation
La consultation a montr\u00e9 que les cantons, les partis politiques, les acteurs \u00e9conomiques et les participants issus de la soci\u00e9t\u00e9 civile soutiennent largement le projet de loi. Il existe un besoin de r\u00e8gles fiables et orient\u00e9es vers l\u2019avenir, en accord avec les trait\u00e9s de l\u2019ONU relatifs \u00e0 l\u2019espace, et une volont\u00e9 de limiter au maximum la charge administrative pour les milieux \u00e9conomiques et scientifiques. Diverses demandes exprim\u00e9es lors de la consultation ont \u00e9t\u00e9 prises en compte dans le projet de loi r\u00e9vis\u00e9.
Prendre ses responsabilit\u00e9s dans l\u2019espace
La loi sur les op\u00e9rations spatiales est l\u2019expression d\u2019une Suisse qui se positionne comme une nation spatiale responsable et tourn\u00e9e vers l\u2019avenir. Avec cette l\u00e9gislation, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral entend instaurer une s\u00e9curit\u00e9 juridique et contribuer au maintien et \u00e0 la promotion de l\u2019attractivit\u00e9 de la place \u00e9conomique suisse ainsi qu\u2019\u00e0 la comp\u00e9titivit\u00e9 du domaine spatial suisse.
","Proceedings":"Le National soutient la \"loi spatiale\" suisse
La Suisse doit se doter d'une loi sur les op\u00e9rations spatiales. Le National a soutenu jeudi, par 191 voix sans opposition, un projet du Conseil f\u00e9d\u00e9ral pour r\u00e9gler l'exploitation des satellites notamment. Le secteur a gagn\u00e9 en importance ces derni\u00e8res ann\u00e9es.
La loi doit r\u00e9gler les proc\u00e9dures d'autorisation et de surveillance pour les op\u00e9rations spatiales. Un registre national des objets spatiaux est aussi pr\u00e9vu.
La Suisse participe \u00e0 l'innovation spatiale depuis plus de 60 ans, a d\u00e9clar\u00e9 Simone de Montmollin (PLR/GE) pour la commission. Ce secteur se transforme rapidement. La diminution des \u00e9quipements et des co\u00fbts permet \u00e0 davantage d'entreprises d'exploiter leurs propres satellites.
Un cadre juridique clair doit donc \u00eatre \u00e9tabli, a ajout\u00e9 la Genevoise. Tous les d\u00e9put\u00e9s \u00e9taient d'accord sur la n\u00e9cessit\u00e9 d'agir. La branche avait aussi soutenu le projet en consultation.
\"Aussi simple et efficace que possible\"
Le National a pr\u00e9cis\u00e9 quelques d\u00e9tails. Il a en revanche refus\u00e9 toutes les propositions de la gauche, qui voulait plus de garanties notamment sur la gestion des d\u00e9bris spatiaux.
Le cadre juridique doit rester aussi simple et efficace que possible, ont r\u00e9pondu les d\u00e9put\u00e9s. Le ministre de l'\u00e9conomie Guy Parmelin \u00e9tait du m\u00eame avis.
La loi a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e pour que la Suisse puisse assurer son devoir de surveillance. Devoir exig\u00e9 \u00e0 l'international, a-t-il d\u00e9taill\u00e9. Elle doit aussi pallier l'ins\u00e9curit\u00e9 juridique \u00e0 laquelle les entreprises actives sur sol helv\u00e9tique se heurtent actuellement.
Elles ne peuvent par exemple pas lancer des op\u00e9rations depuis l'\u00e9tranger. Les entreprises sises en Suisse doivent absolument rester comp\u00e9titives \u00e0 l'international, a d\u00e9clar\u00e9 le Vaudois.
La nouvelle loi doit aussi permettre d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 pour les g\u00e9n\u00e9rations futures. Les installations dans l'espace doivent \u00eatre s\u00fbres et les d\u00e9bris spatiaux g\u00e9r\u00e9s.
Secr\u00e9tariat de la Commission de la science, de l'\u00e9ducation et de la culture (CSEC)
Commission de la science, de l'\u00e9ducation et de la culture (CSEC)
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