Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral adopte le message concernant l\u2019accord de libre-\u00e9change entre les \u00c9tats de l\u2019AELE et le Mercosur
Le 25 f\u00e9vrier 2026, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a adopt\u00e9 le message concernant l\u2019accord de libre-\u00e9change conclu entre les \u00c9tats de l\u2019AELE et le Mercosur. L\u2019accord permet aux entreprises suisses d\u2019acc\u00e9der \u00e0 un march\u00e9 regroupant 270 millions d\u2019habitants et renforce ainsi la comp\u00e9titivit\u00e9 de notre \u00e9conomie.
La conclusion de l\u2019accord de libre-\u00e9change (ALE) entre les quatre \u00c9tats de l\u2019AELE (Suisse, Islande, Liechtenstein, Norv\u00e8ge) et le Mercosur (Argentine, Br\u00e9sil, Paraguay et Uruguay) marque un jalon d\u00e9cisif dans la politique commerciale suisse.
Grande importance \u00e9conomique
Avec ses 270 millions d\u2019habitants, le Mercosur est un march\u00e9 cible important, qui offre un fort potentiel de croissance pour l\u2019\u00e9conomie d\u2019exportation suisse. En 2024, les exportations de marchandises suisses vers les pays du Mercosur s\u2019\u00e9levaient \u00e0 plus de 4 milliards de francs.
\u00c0 l\u2019expiration des d\u00e9lais transitoires, environ 96 % des exportations suisses \u00e0 destination des \u00c9tats du Mercosur seront enti\u00e8rement exon\u00e9r\u00e9es de droits de douane, ce qui devrait permettre de r\u00e9aliser des \u00e9conomies de droits de plus de 155 millions de francs par an.
En contrepartie, la Suisse accorde aux \u00c9tats du Mercosur un total de 25 contingents bilat\u00e9raux d\u2019importation pour des produits agricoles sensibles, dont la viande. La plupart de ces contingents sont plafonn\u00e9s \u00e0 moins de 2 % de la consommation suisse totale ; les autres correspondent aux importations actuelles. La Suisse pourra continuer de g\u00e9rer les contingents de mani\u00e8re autonome. Si l\u2019impact de ces concessions sur l\u2019agriculture suisse reste limit\u00e9, l\u2019administration f\u00e9d\u00e9rale analyse en permanence, en dialogue avec les milieux concern\u00e9s, les effets de la politique commerciale sur l\u2019agriculture ainsi que les \u00e9ventuelles mesures de politique agricole \u00e0 prendre dans ce contexte.
Un accord global qui tient compte du d\u00e9veloppement durable
L\u2019accord a un champ d\u2019application \u00e9tendu : en plus d\u2019abaisser les droits de douane, il r\u00e9duit entre autres les obstacles techniques au commerce et prot\u00e8ge la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, y compris les appellations d\u2019origine. Il facilite par ailleurs l\u2019acc\u00e8s aux march\u00e9s pour les fournisseurs de services et investisseurs suisses, ouvre de nouvelles perspectives dans le domaine des march\u00e9s publics et renforce les relations \u00e9conomiques bilat\u00e9rales en g\u00e9n\u00e9ral.
Enfin, il convient de noter les dispositions ambitieuses qu\u2019il comporte concernant le commerce et le d\u00e9veloppement durable. Les parties ont pris des engagements contraignants sur les principales th\u00e9matiques de la durabilit\u00e9 en lien avec l\u2019activit\u00e9 \u00e9conomique, notamment le changement climatique, la gestion durable des ressources foresti\u00e8res et marines, la d\u00e9forestation, la biodiversit\u00e9, la protection des travailleurs et les droits des peuples indig\u00e8nes.
La Suisse maintient le cap en mati\u00e8re de libre-\u00e9change
En concluant cet accord moderne et ambitieux, la Suisse poursuit sa politique de libre-\u00e9change \u00e9prouv\u00e9e. Elle renforce la comp\u00e9titivit\u00e9 de ses entreprises et leur offre un cadre juridique plus favorable sur un vaste march\u00e9. En cette p\u00e9riode de turbulences commerciales, les ALE sont d\u00e9cisifs pour promouvoir la diversification de l\u2019\u00e9conomie suisse en lui ouvrant l\u2019acc\u00e8s \u00e0 de nouveaux march\u00e9s. De plus, l\u2019accord \u00e9vite \u00e0 notre pays un traitement moins favorable que celui r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 l\u2019Union europ\u00e9enne, qui a elle-m\u00eame conclu un ALE avec les \u00c9tats du Mercosur en janvier 2026.
Les Chambres f\u00e9d\u00e9rales examineront le message durant la session d\u2019\u00e9t\u00e9 ou d\u2019automne 2026.
","Proceedings":"Le Conseil national rejette l'accord avec le Mercosur
Le Conseil national a rejet\u00e9 mercredi l'accord de libre-\u00e9change entre l'AELE et les Etats sud-am\u00e9ricains du Mercosur. Au terme d'un long d\u00e9bat, les d\u00e9put\u00e9s ont dit non par 96 voix contre 86 et 9 abstentions.
La gauche et une partie de l'UDC et du Centre ont finalement rejet\u00e9 le texte au vote d'ensemble. Un peu plus t\u00f4t, la gauche n'\u00e9tait pas parvenue \u00e0 faire adopter ses propositions en mati\u00e8re de d\u00e9fense des droits humains et de l'environnement. La Chambre du peuple avait en outre rejet\u00e9 un cr\u00e9dit d'engagement de 880 millions de francs visant \u00e0 compenser les effets de l'accord sur les paysans suisses.
L'Union suisse des paysans (USP) menace de lancer un r\u00e9f\u00e9rendum si ce cr\u00e9dit d'engagement n'est pas accept\u00e9. Berne a accept\u00e9 d'importer davantage de viande et de vin d'Argentine, du Br\u00e9sil, d'Uruguay et du Paraguay.
Paysans \"sacrifi\u00e9s\"
Des contingents \"modestes\" qui repr\u00e9sentent moins de 2% de la consommation totale et qui sont compatibles avec notre politique agricole, a plaid\u00e9 Guy Parmelin. A ses yeux, la situation reste \"supportable\".
Un avis que ne partagent pas le pr\u00e9sident de l'USP Markus Ritter (Centre/ZH) et Jacques Nicolet (UDC/VD), pour qui l'agriculture a \u00e9t\u00e9 \"sacrifi\u00e9e\" sur l'autel du Mercosur. Le monde paysan figure \"clairement\" parmi les perdants de cet accord, a rench\u00e9ri Martin Haab (UDC/ZH).
Pour compenser les pertes que pourrait engendrer l'ouverture vers le march\u00e9 sud-am\u00e9ricain, M. Haab a propos\u00e9 un cr\u00e9dit d'engagement de 880 millions \u00e9tal\u00e9 entre les ann\u00e9es 2028 et 2035 . Une mesure rejet\u00e9e par 94 voix contre 91 et 6 abstentions. Seule l'UDC et une grande partie du Centre ont vot\u00e9 pour.
Plus t\u00f4t dans l'apr\u00e8s-midi, les d\u00e9put\u00e9s avaient pourtant d\u00e9j\u00e0 approuv\u00e9 par 97 voix contre 85 une motion de commission demandant que les pertes mat\u00e9rielles subies par le secteur agricole soient compens\u00e9es.
\"Le courage de dire non\"
A gauche, les Vert-e-s \u00e9taient oppos\u00e9s par principe \u00e0 cet accord. Pour Rudi Berli (Vert-e-s/GE), \"il faut avoir le courage de dire non. Un autre syst\u00e8me est possible\". Selon lui, ce texte est mauvais pour les paysans suisses, l'environnement, les droits humains et les populations indig\u00e8nes.
M. Parmelin a contest\u00e9 cette vision des choses: selon lui, l'accord apporte \"une contribution substantielle\" pour le d\u00e9veloppement durable. Des engagements contraignants ont \u00e9t\u00e9 pris, l'accord va plus loin que l'approche habituelle, a assur\u00e9 le Vaudois.
Reconnaissant que l'accord constitue une chance pour l'\u00e9conomie d'exportation helv\u00e9tique, le PS demandait, lui, d'en profiter pour fixer des standards minimaux en mati\u00e8re de protection de l'environnement et des droits humains, en particulier face au travail forc\u00e9.
Echec de la gauche
Toutes les propositions du camp rose-vert ont toutefois \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9es. La gauche a ainsi \u00e9chou\u00e9 \u00e0 maintenir un point qu'elle avait r\u00e9ussi \u00e0 faire passer en commission: la reprise du r\u00e8glement de l'UE sur la d\u00e9forestation. Ce texte, adopt\u00e9 en 2023, interdit la commercialisation dans l'UE de produits issus de la d\u00e9forestation. Les d\u00e9put\u00e9s ont finalement rejet\u00e9 l'ajout de cet article par 108 voix contre 83.
Le Conseil national a \u00e9galement balay\u00e9 d'autres propositions de la gauche visant \u00e0 prot\u00e9ger la for\u00eat amazonienne et les populations autochtones. Le pr\u00e9sident de la Conf\u00e9d\u00e9ration Guy Parmelin a fait valoir que l'impact \u00e9cologique et social de l'accord est tr\u00e8s faible.
Pas question non plus de durcir la pratique sur les produits phytosanitaires et les OGM. Seules les substances admises en Suisse pourront \u00eatre mises sur le march\u00e9, a soulign\u00e9 le ministre de l'\u00e9conomie. Concernant les OGM, cela n'est pour l'heure pas le cas, un moratoire \u00e9tant en place jusqu'en 2030.
\"Excellent\" r\u00e9sultat
L'accord conclu l'an dernier entre l'Association europ\u00e9enne de libre-\u00e9change (AELE), dont la Suisse fait partie, et le bloc sud-am\u00e9ricain du Mercosur (Argentine, Br\u00e9sil, Paraguay et Uruguay) doit permettre des \u00e9conomies de 150 millions de francs par ann\u00e9e en droits de douane.
Il constitue \"une nouvelle opportunit\u00e9 de diversifier les relations \u00e9conomiques de la Suisse\", a soulign\u00e9 Laurent Wehrli (PLR/VD) pour la commission. C'est particuli\u00e8rement bienvenu dans le contexte actuel de tensions g\u00e9opolitiques.
Guy Parmelin a lui aussi salu\u00e9 un accord \"important\". Le r\u00e9sultat des n\u00e9gociations est \"excellent\" et \"globalement tr\u00e8s favorable pour notre pays\", a-t-il soulign\u00e9. Ce texte permet de lutter \u00e0 armes \u00e9gales avec l'Union europ\u00e9enne, qui a r\u00e9cemment mis en vigueur provisoirement son propre accord avec le Mercosur.
Les Vert-e-s ont depuis longtemps menac\u00e9 de lancer un r\u00e9f\u00e9rendum. La gauche se d\u00e9cidera \u00e0 l'issue des d\u00e9bats dans les deux Chambres. L'Union suisse des paysans (USP) menace elle aussi de lancer un r\u00e9f\u00e9rendum si ses inqui\u00e9tudes ne sont pas prises en compte.
Mercosur: 517 millions d\u00e9bloqu\u00e9s aux Etats, au National de trancher
Le Conseil des Etats a d\u00e9li\u00e9 les cordons de la bourse pour faire passer l'accord avec le Mercosur. Il a valid\u00e9 lundi une enveloppe de 517 millions en soutien \u00e0 l'agriculture suisse. Les s\u00e9nateurs esp\u00e8rent ainsi faire aboutir le trait\u00e9 au National, qui l'avait rejet\u00e9 en juin.
L'enveloppe de 517 millions s'\u00e9tale entre 2028 et 2033. Elle fait office de compromis. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral avait annonc\u00e9 le printemps dernier une aide ponctuelle de 158 millions pour compenser les pertes engendr\u00e9es.
La branche agricole, elle, avait exig\u00e9 880 millions entre 2028 et 2035 au National. Sa proposition avait finalement \u00e9t\u00e9 refus\u00e9e. L'accord avait ensuite \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9 de justesse au vote final.
La gauche avait jou\u00e9 un r\u00f4le dans cet \u00e9chec. Elle avait vot\u00e9 non apr\u00e8s avoir vu toutes ses propositions pour lutter contre la d\u00e9forestation et le travail forc\u00e9 refus\u00e9es. Ces m\u00eame propositions ont \u00e0 nouveau \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9es au Conseil des Etats lundi.
Int\u00e9r\u00eats pour les exportations
L'accord rev\u00eat un int\u00e9r\u00eat primordial dans le contexte actuel de protectionnisme, a rappel\u00e9 Benedikt W\u00fcrth (Centre/SG) pour la commission.
Le trait\u00e9 conclu l'ann\u00e9e derni\u00e8re entre l'AELE, dont fait partie la Suisse, et le bloc sud-am\u00e9ricain Mercosur doit permettre des \u00e9conomies de 150 millions de francs par ann\u00e9e en droits de douane. Les exportations suisses b\u00e9n\u00e9ficieront de tarifs avantageux.
La Suisse doit en contrepartie importer des contingents sud-am\u00e9ricains. Davantage de viande et de vin d'Argentine, du Br\u00e9sil, d'Uruguay et du Paraguay se retrouveront sur sol helv\u00e9tique. De quoi faire craindre aux agriculteurs pour leur activit\u00e9 et aux d\u00e9fenseurs de l'environnement pour le climat.
Certes, le march\u00e9 agricole est sous pression, a d\u00e9clar\u00e9 M. W\u00fcrth. Mais il b\u00e9n\u00e9ficie aussi de l'accord pour ses exportations. \"On enregistre actuellement 11 milliards par ann\u00e9e d'exportations agricoles. Sans ces march\u00e9s, on aurait un gros probl\u00e8me\", a-t-il dit.
\"Le temps joue contre nous\"
Les secteurs du fromage, du caf\u00e9, des biscuits et du chocolat profitent de l'ouverture du march\u00e9 avec le Mercosur, a appuy\u00e9 le ministre de l'Economie Guy Parmelin. Des avantages minimis\u00e9s par la gauche.
Les exportations vers le bloc d'Am\u00e9rique latine sont \"tr\u00e8s marginales\". Elles repr\u00e9sentent 1 \u00e0 1,5% du volume total, a expliqu\u00e9 Carlo Sommaruga (PS/GE).
Mais le pr\u00e9sident de la Conf\u00e9d\u00e9ration veut aller vite. \"Le temps joue contre nous\", a-t-il dit. Plus le temps passe, plus la Suisse se retrouvera p\u00e9nalis\u00e9e, les taxes douani\u00e8res appliqu\u00e9es \u00e0 l'UE diminuant d'ann\u00e9e en ann\u00e9e depuis la mise en vigueur de son accord avec le Mercosur ce printemps.
Le vote \u00e0 l'issue des d\u00e9bats a \u00e9t\u00e9 clair: 35 voix contre 7 et 3 abstentions.
Le National accepte finalement l'accord avec le Mercosur
Alors qu'il l'avait rejet\u00e9 en juin, le National a finalement valid\u00e9 l'accord avec le Mercosur mercredi. La manne de 517 millions de francs d\u00e9bloqu\u00e9e pour compenser l'agriculture suisse l'a convaincu. Les d\u00e9fenseurs du climat, m\u00e9contents, lancent un r\u00e9f\u00e9rendum.
Le vote a \u00e9t\u00e9 clair. Les d\u00e9put\u00e9s ont dit oui par 118 voix contre 66 et 10 abstentions.
Le ministre de l'\u00e9conomie Guy Parmelin jouait gros. Si le National refusait une deuxi\u00e8me fois, l'accord finalis\u00e9 par le Vaudois l'ann\u00e9e derni\u00e8re apr\u00e8s de longues ann\u00e9es de n\u00e9gociations serait simplement devenu caduc.
Le pr\u00e9sident de la Conf\u00e9d\u00e9ration a soign\u00e9 sa pr\u00e9sentation et s'est pr\u00eat\u00e9 au jeu des questions-r\u00e9ponses pendant de longues minutes. Il devait s\u00e9duire les agriculteurs et le camp rose-vert qui avaient fait capoter le projet en premi\u00e8re lecture en juin.
Agriculture victorieuse
La proposition du Conseil des Etats a su convaincre. Il a d\u00e9cid\u00e9 lundi de d\u00e9bloquer 517 millions de francs entre 2028 et 2033 pour compenser les \u00e9ventuelles cons\u00e9quences de l'accord sur l'agriculture.
Les d\u00e9put\u00e9s ont accept\u00e9 ce compromis. La branche avait d'abord exig\u00e9 880 millions mais sa demande avait fait chou blanc.
L'int\u00e9r\u00eat du march\u00e9 \u00e9conomique prime. L'accord conclu entre l'AELE, dont fait partie la Suisse, et le bloc sud-am\u00e9ricain doit permettre une \u00e9conomie de 150 millions de francs par ann\u00e9e en droits de douane.
La Suisse doit en contrepartie autoriser des contingents d'importation sud-am\u00e9ricains. Les producteurs craignent que de la viande ou des vins moins chers d'Argentine, du Br\u00e9sil, d'Uruguay et du Paraguay ne fassent concurrence \u00e0 leur march\u00e9.
\"Au total, les quantit\u00e9s import\u00e9es ne changent pas. C'est simplement une partie qui b\u00e9n\u00e9ficiera d'un droit de douane plus avantageux\", a assur\u00e9 le ministre de l'\u00e9conomie. Un refus de l'accord n'am\u00e9liorerait pas la situation actuelle, mais p\u00e9jorerait les exportations suisses, a-t-il ajout\u00e9.
Peu de victoires \u00e0 gauche
La gauche, elle, ressort moins gagnante. Elle a vu pratiquement toutes ses propositions pour lutter contre la d\u00e9forestation et le travail forc\u00e9 refus\u00e9es au cours des d\u00e9bats.
Le r\u00e8glement europ\u00e9en sur la d\u00e9forestation, fer de lance du camp rose-vert, n'a s\u00e9duit personne. Il voulait que la Suisse suive cette mesure, qui pr\u00e9voit d'interdire l'importation de tous produits issus de la d\u00e9forestation dans l'UE.
\"La Suisse ne doit pas faire moins bien que la norme europ\u00e9enne\", a d\u00e9clar\u00e9 Jon Pult (PS/GR). Ce r\u00e8glement est tr\u00e8s controvers\u00e9 et suscite de grandes pr\u00e9occupations dans l'UE et ailleurs aux Etats-Unis, au Canada et en Australie, a r\u00e9torqu\u00e9 M. Parmelin.
Et \"les importations doivent d\u00e9j\u00e0 respecter en tout temps les exigences suisses. Un contingent tarifaire ne donne aucun droit sp\u00e9cial\".
25 millions pour les for\u00eats
Le Parlement a toutefois bien conscience que sans l'aval de la population l'accord tombera \u00e0 l'eau.
Socialistes et Vert-e-s n'ont eu de cesse de le r\u00e9p\u00e9ter: la d\u00e9forestation est un sujet sensible au sein de la population. \"Un sondage r\u00e9cent de Demoscope montre que 54% des votants s'opposeraient \u00e0 ce texte sous sa forme actuelle\", a d\u00e9clar\u00e9 Fabian Molina (PS/ZH).
Le National a entendu cet argument. Il propose de d\u00e9bloquer 25 millions pour lutter contre la d\u00e9forestation.
Le Parlement valide l'accord avec le Mercosur
L'accord avec le Mercosur a finalement pass\u00e9 la rampe au Parlement. Le Conseil des Etats a valid\u00e9 jeudi le dernier point de d\u00e9tail. Le peuple aura le dernier mot.
Les s\u00e9nateurs ont facilement accept\u00e9 le suppl\u00e9ment de 25 millions pour lutter contre la d\u00e9forestation propos\u00e9s au National mercredi. Il est pr\u00e9vu pour les ann\u00e9es 2029 \u00e0 2032.
L'accord entre l'AELE, dont fait partie la Suisse, et le bloc sud-am\u00e9ricain compos\u00e9 de l'Argentine, du Br\u00e9sil, de l'Uruguay et du Paraguay a donc finalement pass\u00e9 l'\u00e9preuve du Parlement apr\u00e8s des d\u00e9buts inqui\u00e9tants. Le National avait rejet\u00e9 le texte en premi\u00e8re lecture en juin sous la pression du lobby agricole.
La branche ressort finalement gagnante. Le Parlement a d\u00e9bloqu\u00e9 un demi-milliard sur six ans pour compenser les effets n\u00e9fastes du trait\u00e9 sur l'agriculture suisse.
\u00c9checs \u00e0 gauche
Pas moins de 480 millions sont pr\u00e9vus pour les cr\u00e9dits d'investissement, soit des pr\u00eats, entre 2028 et 2033. Et 37 millions pour la promotion des ventes.
Les agriculteurs avaient dans un premier temps exig\u00e9 880 millions de francs sur huit ans. Mais la demande avait finalement \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9e de justesse.
Les d\u00e9fenseurs des for\u00eats tropicales et des droits humains ont eux essuy\u00e9 plusieurs \u00e9checs. La proposition de la gauche de suivre le r\u00e8glement europ\u00e9en sur la d\u00e9forestation avait pourtant s\u00e9duit en commission avant le d\u00e9but des d\u00e9bats.
Mais le projet qui pr\u00e9voit d'interdire l'importation de tout produit issu de la d\u00e9forestation dans l'UE a vite \u00e9t\u00e9 \u00e9cart\u00e9. Les parlementaires ont jug\u00e9 cette mesure peu applicable au vu des doutes qui planent encore sur sa mise en \u0153uvre.
Enjeux sur les for\u00eats
C'est la population qui aura finalement le dernier mot. L'alliance contre la d\u00e9forestation de la for\u00eat tropicale a d\u00e9j\u00e0 annonc\u00e9 un r\u00e9f\u00e9rendum.
Le sort r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 l'Amazonie est un argument de taille dans l'opinion publique, a martel\u00e9 la gauche. Un sondage r\u00e9cent de Demoscope montre que 54% des votants s'opposeraient \u00e0 ce texte sous sa forme actuelle.
La population avait d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 amen\u00e9e \u00e0 voter sur un autre accord de libre-\u00e9change sensible il y a cinq ans: celui avec l'Indon\u00e9sie. Il avait \u00e9t\u00e9 accept\u00e9 sur le fil, avec 51,6% des voix.
Conscient de l'enjeu, le pr\u00e9sident de la Conf\u00e9d\u00e9ration a soulign\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises que pour la premi\u00e8re fois des engagements contraignants sur les for\u00eats et l'agriculture durable figurent dans l'accord de libre-\u00e9change.
\u00c9conomies de 150 millions
Le trait\u00e9 sign\u00e9 l'ann\u00e9e derni\u00e8re apr\u00e8s huit ans de n\u00e9gociations doit permettre des \u00e9conomies de 150 millions par ann\u00e9e en droits de douane. La quasi-totalit\u00e9 des exports suisses, comme le fromage et le chocolat, en seront exempt\u00e9s \u00e0 terme.
En contrepartie, la Suisse doit autoriser l'importation de 25 contingents. La viande et le vin en font partie. Ces contingents sont \"modestes\" et repr\u00e9sentent moins de 2% de la consommation totale, selon M. Parmelin.
Il veut aller vite, pour rattraper le retard de la Suisse par rapport \u00e0 l'UE, qui b\u00e9n\u00e9ficie d\u00e9j\u00e0 de prix avantageux depuis la mise en vigueur de son accord avec le Mercosur en mai. Bruxelles avait finalement r\u00e9ussi \u00e0 arracher l'application provisoire du trait\u00e9 face \u00e0 la forte opposition agricole sur le continent.
Secr\u00e9tariat de la Commission de politique ext\u00e9rieure (CPE)
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