Engagement renforc\u00e9 de la Suisse en faveur de la mission de promotion de la paix en Bosnie et Herz\u00e9govine en 2027
Lors de la s\u00e9ance du 18 f\u00e9vrier 2026, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a approuv\u00e9 le message destin\u00e9 au Parlement, qui pr\u00e9voit un renforcement temporaire de la contribution suisse durant l\u2019ann\u00e9e 2027, de 12 militaires arm\u00e9s en faveur de la Force multinationale de l\u2019Union europ\u00e9enne en Bosnie et Herz\u00e9govine (EUFOR ALTHEA). Les 12 militaires suppl\u00e9mentaires seront engag\u00e9s dans les domaines du transport et du travail d\u2019\u00e9tat-major. Dans le contexte des crises politiques que traverse le pays, cette mission joue un r\u00f4le essentiel de stabilisation. Cette contribution permettrait \u00e0 la Suisse de soutenir l\u2019Union europ\u00e9enne dans ses efforts de stabilisation d\u2019une r\u00e9gion importante pour la Suisse. Il revient maintenant au Parlement de se prononcer sur cet engagement arm\u00e9.
Depuis novembre 2004, l\u2019Arm\u00e9e suisse participe, avec un contingent de 20 militaires arm\u00e9s, \u00e0 la mission internationale de promotion de la paix EUFOR ALTHEA de l\u2019Union europ\u00e9enne (UE) en Bosnie et Herz\u00e9govine. L\u2019engagement d\u2019EUFOR ALTHEA repose sur la r\u00e9solution 1575 adopt\u00e9e par le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019ONU en novembre 2004. Elle a \u00e9t\u00e9 prolong\u00e9e par des r\u00e9solutions successives pour des p\u00e9riodes de 12 mois, la plus r\u00e9cente \u00e9tant la r\u00e9solution 2795 du 31 octobre 2025. Le Parlement avait approuv\u00e9 l\u2019engagement en d\u00e9cembre 2004. \u00c0 noter que la neutralit\u00e9 ne s\u2019applique pas aux mesures prises par le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019ONU.
R\u00f4le stabilisateur d\u2019EUFOR ALTHEA
La situation en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 est jug\u00e9e comme globalement stable en Bosnie et Herz\u00e9govine, mais elle demeure fragile. Des tensions ethniques r\u00e9currentes pourraient s\u2019aggraver rapidement. En effet, depuis plusieurs ann\u00e9es, le pays traverse une s\u00e9rie de crises politiques. Dans ce contexte, l\u2019UE a d\u00fb proc\u00e9der au renforcement temporaire de la mission qui continue d\u2019avoir un effet stabilisateur et dissuasif dans le pays.
Il est pr\u00e9vu que l\u2019Autriche assume la fonction de commandant d\u2019EUFOR ALTHEA durant l\u2019ann\u00e9e 2027. En tant que nation qui exerce cette fonction, en suppl\u00e9ment des 200 militaires qu\u2019elle engage d\u00e9j\u00e0 au sein de la mission, l\u2019Autriche fournit un contingent d\u2019appui de plus d\u2019une centaine de militaires. La Suisse, qui est d\u00e9j\u00e0 engag\u00e9e dans la r\u00e9gion, a \u00e9t\u00e9 sollicit\u00e9e pour contribuer au contingent d\u2019appui.
Int\u00e9r\u00eats de la Suisse sur le plan de la politique de s\u00e9curit\u00e9
La Suisse r\u00e9pond \u00e0 cette demande en engageant un d\u00e9tachement de 12 militaires comprenant un groupe de transport de 10 militaires et deux officiers d\u2019\u00e9tat-major. La dur\u00e9e de cet engagement suppl\u00e9mentaire est limit\u00e9e \u00e0 l\u2019ann\u00e9e 2027, \u00e0 savoir la p\u00e9riode durant laquelle l\u2019Autriche exercera le commandement de la mission. Ce renforcement temporaire de l\u2019engagement actuel est dans l\u2019int\u00e9r\u00eat strat\u00e9gique de la Suisse. Les exp\u00e9riences faites dans le cadre d\u2019autres missions, notamment au sein de la KFOR au Kosovo, ont d\u00e9montr\u00e9 qu\u2019une contribution suppl\u00e9mentaire, m\u00eame modeste, participe au renforcement de la capacit\u00e9 de d\u00e9fense de la Suisse. En effet, l\u2019envoi d\u2019effectifs suppl\u00e9mentaires se conjugue souvent avec l\u2019exercice de nouvelles fonctions d\u2019\u00e9tat-major et de commandement, voire l\u2019acc\u00e8s \u00e0 de nouvelles offres de formation. Autant d\u2019exp\u00e9riences qui, \u00e0 terme, profitent au d\u00e9veloppement de l\u2019exp\u00e9rience op\u00e9rationnelle de l\u2019Arm\u00e9e suisse.
Un tel engagement est en ligne avec les objectifs de politique \u00e9trang\u00e8re et de s\u00e9curit\u00e9 de la Suisse : la Suisse a un int\u00e9r\u00eat direct \u00e0 la paix, \u00e0 la stabilit\u00e9 et la prosp\u00e9rit\u00e9 de la Bosnie et Herz\u00e9govine et des Balkans occidentaux qui font partie de son environnement strat\u00e9gique. Elle a \u00e9galement un int\u00e9r\u00eat \u00e0 soutenir ses partenaires europ\u00e9ens dans leurs efforts dans cette r\u00e9gion, et de renforcer les partenariats existants.
Il revient maintenant au Parlement de d\u00e9cider sur cet engagement suppl\u00e9mentaire, conform\u00e9ment \u00e0 la loi sur l\u2019arm\u00e9e. Le budget pr\u00e9vu pour l\u2019engagement de 12 militaires arm\u00e9s durant l\u2019ann\u00e9e 2027 est 2,31 millions de francs (8,2 millions de francs au total en incluant les 20 militaires engag\u00e9s depuis 2004). L\u2019engagement serait financ\u00e9 par le budget du D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de la protection de la population et des sports (DDPS).
","Proceedings":"Le Conseil National a approuv\u00e9 l'envoi de militaires suppl\u00e9mentaires pour la Force multinationale de l'UE en Bosnie et Herz\u00e9govine (EUFOR ALTHEA). Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral r\u00e9clamait 12 militaires de plus. Cela fait suite \u00e0 une demande de l'Autriche, qui assurera la pr\u00e9sidence tournante de la force en 2027.
La Chambre du peuple lui a donn\u00e9 la possibilit\u00e9 de disposer de 36 militaires suppl\u00e9mentaires. Il ne s'agit pas d'augmenter le d\u00e9ploiement effectif, mais de donner une marge de manoeuvre au Conseil f\u00e9d\u00e9ral en cas de d\u00e9t\u00e9rioration de la situation, a expliqu\u00e9 Mme Chappuis. Leur engagement sera limit\u00e9 de d\u00e9cembre 2026 \u00e0 janvier 2028.
L'arm\u00e9e suisse participe depuis novembre 2004 \u00e0 cette mission de promotion de la paix avec un contingent de 20 militaires arm\u00e9s, un engagement approuv\u00e9 par le Parlement.
L'UDC s'est aussi oppos\u00e9e \u00e0 cet engagement suppl\u00e9mentaire, en vain.
La CPS-E propose \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 \u00e0 son conseil d\u2019approuver l\u2019engagement suppl\u00e9mentaire de l\u2019arm\u00e9e suisse pour soutenir la Force multinationale de l\u2019Union europ\u00e9enne (EUFOR ALTHEA) en Bosnie et Herz\u00e9govine (26.034). La commission souligne que cet engagement r\u00e9pond aux objectifs de la Suisse en mati\u00e8re de politique de s\u00e9curit\u00e9 et de politique ext\u00e9rieure puisqu\u2019il contribue \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 la stabilit\u00e9 de la Bosnie et Herz\u00e9govine et des Balkans occidentaux. Selon la commission, cet engagement constitue \u00e9galement une d\u00e9monstration de solidarit\u00e9 qui contribue au renforcement du partenariat de la Suisse avec l\u2019UE en mati\u00e8re de politique de s\u00e9curit\u00e9. L\u2019arm\u00e9e suisse peut par ailleurs acqu\u00e9rir ainsi une exp\u00e9rience op\u00e9rationnelle suppl\u00e9mentaire. Par 11 voix contre 1, la commission recommande en outre de fixer l\u2019effectif maximal du d\u00e9tachement suppl\u00e9mentaire \u00e0 12 militaires \u2013 comme propos\u00e9 par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, ce qui correspond aux besoins sur place ainsi qu\u2019\u00e0 la demande de soutien formul\u00e9e par l\u2019Autriche, qui recevra le commandement d\u2019EUFOR durant l\u2019ann\u00e9e 2027. La minorit\u00e9 propose de porter l\u2019effectif maximal du d\u00e9tachement suppl\u00e9mentaire \u00e0 36 militaires, comme l\u2019a d\u00e9cid\u00e9 le Conseil national lors de la session d\u2019\u00e9t\u00e9. Cette hausse donnerait \u00e0 la Suisse une plus grande marge de man\u0153uvre sur place et renforcerait encore son engagement solidaire en faveur de la promotion de la paix, ce qui est judicieux compte tenu de l\u2019instabilit\u00e9 g\u00e9opolitique actuelle. L\u2019objet sera examin\u00e9 par le Conseil des \u00c9tats \u00e0 la session d\u2019automne.
Secr\u00e9tariat de la Commission de la politique de s\u00e9curit\u00e9 (CPS)
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