Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de classer la motion relative \u00e0 l'exploration souterraine
Le 15 avril 2026, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a adopt\u00e9 le rapport sur le classement de la motion du groupe lib\u00e9ral-radical 20.4063 \u00ab Faire la lumi\u00e8re sur la protection du climat, la s\u00e9curit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique et l\u2019exploitation des infrastructures gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019exploration du sous-sol \u00bb. La motion demande la mise en place d\u2019un programme visant \u00e0 explorer le sous-sol dans tout le territoire. Or, un tel programme aurait co\u00fbt\u00e9 au moins 100 millions de francs. Comme la situation budg\u00e9taire actuelle de la Conf\u00e9d\u00e9ration ne permet pas un tel financement, la motion doit \u00eatre class\u00e9e.
Le but de la motion \u00e9tait d\u2019am\u00e9liorer les connaissances g\u00e9ologiques sur le sous-sol pour en exploiter les ressources (chaleur, \u00e9nergie, min\u00e9raux), l\u2019utiliser \u00e0 des fins de stockage (chaleur, froid, CO2) ou pour la cr\u00e9ation de nouvelles infrastructures (transports). Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral avait recommand\u00e9 d\u2019adopter la motion.
Budget de la Conf\u00e9d\u00e9ration tendu
L\u2019\u00e9laboration d\u2019un concept national de prospection g\u00e9ologique a d\u00e9but\u00e9 avec le concours d\u2019experts issus de l\u2019industrie et du domaine des sciences. Ce concept comprend notamment une estimation des moyens financiers n\u00e9cessaires. Les r\u00e9sultats montrent que m\u00eame une variante minimale pour une campagne de prospection nationale co\u00fbterait plus de 100 millions de francs. Au vu de la situation tendue des finances de la Conf\u00e9d\u00e9ration, les fonds n\u00e9cessaires manquent \u00e0 cet effet. Ces d\u00e9penses suppl\u00e9mentaires consid\u00e9rables gr\u00e8veraient le budget de la Conf\u00e9d\u00e9ration et iraient \u00e0 l\u2019encontre des mesures figurant dans le programme d\u2019all\u00e9gement budg\u00e9taire 2027. C'est au Conseil national et au Conseil des \u00c9tats qu'il revient de statuer d\u00e9finitivement sur la demande de classement de la motion et sur la renonciation \u00e0 une exploration.
Concept de prospection en cours de finalisation
Les travaux sur le concept de prospection, qui sont d\u00e9j\u00e0 \u00e0 un stade tr\u00e8s avanc\u00e9, seront quant \u00e0 eux achev\u00e9s d\u2019ici fin 2026 au moyen de fonds internes existants du D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de l\u2019environnement, des transports, de l\u2019\u00e9nergie et de la communication (DETEC) et du D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de la d\u00e9fense, de la protection de la population et des sports (DDPS). Le concept constituera une base de planification technique particuli\u00e8rement utile \u00e0 l\u2019avenir pour des acteurs qui souhaiteraient prospecter le sous-sol \u00e0 diverses fins. Dans le domaine de la g\u00e9othermie, la Conf\u00e9d\u00e9ration continue de soutenir diff\u00e9rents projets d\u2019exploration \u00e0 l\u2019aide des instruments d\u2019encouragement pr\u00e9vus par la loi sur l\u2019\u00e9nergie et par la loi sur le CO2.
Les conditions-cadres du stockage de CO2 dans le sous-sol pour la p\u00e9riode post\u00e9rieure \u00e0 2030 doivent en outre \u00eatre am\u00e9lior\u00e9es gr\u00e2ce \u00e0 une nouvelle loi-cadre (en ex\u00e9cution de la motion 24.4256 de la Commission de l\u2019environnement, de l\u2019am\u00e9nagement du territoire et de l\u2019\u00e9nergie du Conseil des \u00c9tats \u00ab R\u00e9glementation nationale sur le captage, le transport et le stockage de CO2 \u00bb) et \u00e0 une r\u00e9vision de la loi sur le CO2.
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