Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral soumet au Parlement le message concernant le financement de centrales de r\u00e9serve
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pr\u00e9voit la mise \u00e0 disposition de nouvelles centrales de r\u00e9serve, qui devront \u00eatre fonctionnelles \u00e0 partir de 2030 environ pour une p\u00e9riode de 15 ans. \u00c0 cet effet, il demande au Parlement un cr\u00e9dit de quelque 2,3 milliards de francs pour la construction ainsi que la mise \u00e0 disposition des centrales de r\u00e9serve. Les d\u00e9penses correspondant aux cr\u00e9dits demand\u00e9s n\u2019ont aucune incidence sur les finances de la Conf\u00e9d\u00e9ration. Lors de sa s\u00e9ance du 12 juin 2026, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a approuv\u00e9 le message concernant l\u2019arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral relatif au financement de centrales de r\u00e9serve.
Les incertitudes li\u00e9es \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019approvisionnement en \u00e9nergie n\u2019ont fait que s\u2019accro\u00eetre du fait de la situation g\u00e9opolitique qui demeure tendue et des risques qui en d\u00e9coulent. Les analyses de risques effectu\u00e9es par la Conf\u00e9d\u00e9ration estiment qu\u2019une p\u00e9nurie d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 d\u2019une dur\u00e9e de trois mois en hiver entra\u00eenerait des dommages pouvant atteindre 84 milliards de francs.
Les centrales de r\u00e9serve : un pilier de la r\u00e9serve d\u2019\u00e9lectricit\u00e9
Les centrales de r\u00e9serve sont un \u00e9l\u00e9ment indispensable de la r\u00e9serve d\u2019\u00e9lectricit\u00e9. Seules de telles installations peuvent mettre \u00e0 disposition rapidement des puissances \u00e9lev\u00e9es de plusieurs centaines de m\u00e9gawatts (MW) et fournir de l\u2019\u00e9nergie de mani\u00e8re continue sur une p\u00e9riode prolong\u00e9e. La Commission f\u00e9d\u00e9rale de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 (ElCom) recommande, en plus de la r\u00e9serve hydro\u00e9lectrique, la mise en place d\u2019une r\u00e9serve affichant une capacit\u00e9 de puissance continue d\u2019au moins 500 MW \u00e0 partir de 2030, ce qui permettrait de faire face \u00e0 des situations critiques.
Le Parlement d\u00e9battra du message vraisemblablement lors des sessions d\u2019automne et d\u2019hiver 2026.
Par ailleurs, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral prend note que les contrats avec les fournisseurs ont \u00e9t\u00e9 sign\u00e9s au cours du premier semestre de 2026.
Des centrales de r\u00e9serve \u00e0 partir de 2030
En mai 2025, quatre prestataires ont obtenu l\u2019adjudication du D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de l\u2019environnement, des transports, de l\u2019\u00e9nergie et de la communication (DETEC) pour des centrales de r\u00e9serve. \u00c0 partir de 2030 environ, ces installations utilisant un combustible neutre en CO2 constitueront une solution d\u2019assurance pour l\u2019approvisionnement en \u00e9lectricit\u00e9 en cas de situations exceptionnelles. La r\u00e9serve d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 constitu\u00e9e des quatre centrales, d\u2019une puissance totale de 583 MW, correspond \u00e0 la recommandation de l\u2019ElCom.
","Proceedings":"Co-rapport de la Commission des finances du Conseil national
La CdF-N a examin\u00e9 les aspects budg\u00e9taires du projet du Conseil f\u00e9d\u00e9ral relatif au financement de centrales de r\u00e9serve (26.052 n). Par 17 voix contre 7, la CdF-N propose \u00e0 la Commission de l\u2019environnement, de l\u2019am\u00e9nagement du territoire et de l\u2019\u00e9nergie du Conseil national (CEATE-N), comp\u00e9tente en la mati\u00e8re, de suspendre l\u2019examen de l\u2019objet jusqu\u2019\u00e0 la publication du nouveau rapport de l\u2019Elcom sur la s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019approvisionnement au printemps 2027. Il convient de s\u2019assurer que la puissance totale pr\u00e9vue est r\u00e9ellement n\u00e9cessaire et proportionn\u00e9e aux besoins d\u2019approvisionnement en \u00e9nergie. Le rapport de l'Elcom permettra de le d\u00e9terminer. Face aux incertitudes g\u00e9opolitiques, une minorit\u00e9 estime que ces centrales sont indispensables pour garantir un approvisionnement en \u00e9lectricit\u00e9 s\u00fbr et rapide. Une suspension de l\u2019examen de l\u2019objet serait trop risqu\u00e9e pour l\u2019\u00e9conomie et la population suisses.
Secr\u00e9tariat de la Commission des finances (CdF)
La Commission de l\u2019environnement, de l\u2019am\u00e9nagement du territoire et de l\u2019\u00e9nergie du Conseil national (CEATE-N) est entr\u00e9e en mati\u00e8re sur le projet de loi relatif au financement de nouvelles centrales de r\u00e9serve, mais a ensuite d\u00e9cid\u00e9 de suspendre ses d\u00e9lib\u00e9rations \u00e0 ce sujet. En effet, elle estime qu\u2019il est judicieux d\u2019attendre le rapport de la Commission f\u00e9d\u00e9rale de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 (ElCom) sur la s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019approvisionnement en \u00e9lectricit\u00e9, qui devrait \u00eatre publi\u00e9 au printemps 2027, avant de se prononcer sur le cr\u00e9dit d\u2019engagement de 2,18 milliards de francs destin\u00e9 \u00e0 la construction de quatre nouvelles centrales de r\u00e9serve. En revanche, la commission pr\u00e9voit de se prononcer, d\u00e8s sa prochaine s\u00e9ance, sur deux cr\u00e9dits additionnels.
Par 17 voix contre 3 et 5 abstentions, la CEATE-N a d\u00e9cid\u00e9 d\u2019entrer en mati\u00e8re sur le projet 26.052, qui pr\u00e9voit un cr\u00e9dit d\u2019engagement de 2,18 milliards de francs pour la construction de quatre nouvelles centrales de r\u00e9serve. Ces quatre nouvelles installations devraient servir, \u00e0 partir de 2030 et pendant 15 ans, de centrales de r\u00e9serve en cas de p\u00e9nurie d\u2019\u00e9lectricit\u00e9. Compte tenu du montant du cr\u00e9dit d\u2019engagement demand\u00e9, la commission souhaite recueillir des informations compl\u00e9mentaires avant de se prononcer sur ce nouveau cr\u00e9dit. La CEATE-N rappelle que l\u2019ElCom publie r\u00e9guli\u00e8rement des rapports sur la s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019approvisionnement en \u00e9lectricit\u00e9 et que le prochain rapport est pr\u00e9vu pour le printemps 2027. Souhaitant prendre sa d\u00e9cision apr\u00e8s en avoir pris connaissance, elle a d\u00e9cid\u00e9, par 16 voix contre 0 et 9 abstentions, de suspendre l\u2019examen du nouveau cr\u00e9dit d\u2019engagement.
Dans le cadre du projet 26.052, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral demande \u00e9galement deux cr\u00e9dits additionnels d\u2019un montant total de 131,3 millions de francs. Le premier cr\u00e9dit additionnel, d\u2019un montant de 100 millions de francs, est destin\u00e9 \u00e0 financer l\u2019\u00e9tude de projet et les prestations pr\u00e9alables pour des centrales de r\u00e9serve ; le deuxi\u00e8me, d\u2019un montant de 31,3 millions de francs, permettra de financer la centrale de r\u00e9serve de Monthey, qui servira de solution transitoire jusqu\u2019en 2030. Par 17 voix contre 3 et 5 abstentions, la CEATE-N a d\u00e9cid\u00e9 d\u2019examiner ces cr\u00e9dits additionnels d\u00e8s sa prochaine s\u00e9ance. En effet, la majorit\u00e9 de la commission craint qu\u2019un retard dans l\u2019octroi de ces cr\u00e9dits entra\u00eene une augmentation des co\u00fbts.
Secr\u00e9tariat de la Commission de l'environnement, de l'am\u00e9nagement du territoire et de l'\u00e9nergie (CEATE)
Commission de l'environnement, de l'am\u00e9nagement du territoire et de l'\u00e9nergie (CEATE)
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