Halte aux symboles nazis en public
\u00c0 l\u2019avenir, les symboles nazis ne pourront plus \u00eatre utilis\u00e9s dans l\u2019espace public. Les contrevenants s\u2019exposeront \u00e0 une amende. Lors de sa s\u00e9ance du 19 juin 2026, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a pris acte des r\u00e9sultats majoritairement positifs de la proc\u00e9dure de consultation et approuv\u00e9 le message concernant une nouvelle loi sp\u00e9ciale. L\u2019interdiction sera ult\u00e9rieurement \u00e9tendue \u00e0 d\u2019autres symboles extr\u00e9mistes.
Les symboles nazis repr\u00e9sentent une id\u00e9ologie qui m\u00e9prise la vie humaine et qui est contraire aux valeurs fondamentales d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9mocratique et lib\u00e9rale. Le racisme et l\u2019antis\u00e9mitisme sont inacceptables dans notre soci\u00e9t\u00e9. Le code p\u00e9nal actuel permet de punir quiconque utilise un symbole nazi, raciste, extr\u00e9miste ou faisant l\u2019apologie de la violence de mani\u00e8re \u00e0 propager l\u2019id\u00e9ologie qu\u2019il repr\u00e9sente. Une personne qui exhibe un tel symbole sans intention de propager activement une id\u00e9ologie n\u2019encourt en revanche aucune peine. Le Parlement (motion 23.4318 CAJ-E) et le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estiment que cette lacune est choquante. Fin 2024, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a donc propos\u00e9 d\u2019interdire l\u2019utilisation publique de symboles nazis par une loi sp\u00e9ciale, dont l\u2019avant-projet a \u00e9t\u00e9 mis en consultation.
La grande majorit\u00e9 des avis recueillis sont favorables \u00e0 l\u2019interdiction. Lors de sa s\u00e9ance du 19 juin 2026, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a pris acte des r\u00e9sultats de la consultation et approuv\u00e9, avec des modifications ponctuelles, le message concernant la nouvelle loi f\u00e9d\u00e9rale sur l\u2019interdiction de l\u2019utilisation publique de symboles nazis (LISN).
Interdiction d\u2019objets, de gestes et de saluts, mais pas de chiffres
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral veut avant tout interdire l\u2019utilisation publique des symboles manifestement nazis, comme la croix gamm\u00e9e ou le salut hitl\u00e9rien. D\u2019autres symboles seront interdits lorsqu\u2019ils se r\u00e9f\u00e8rent clairement au nazisme dans le cas d\u2019esp\u00e8ce. L\u2019interdiction visera donc des objets, mais aussi des gestes, des formes de saluts ou encore des tatouages repr\u00e9sentant les symboles incrimin\u00e9s, qui ne pourront plus \u00eatre montr\u00e9s publiquement. Du fait des avis critiques sur ce point, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral exclut toutefois les combinaisons de chiffres de l\u2019interdiction. Celles-ci sont ambigu\u00ebs et ne sont pas assimilables au nazisme au premier coup d\u2019\u0153il. Dans tous les cas, seule l\u2019utilisation intentionnelle sera punie. L\u2019espace public comprend d\u2019une part les contacts dans le monde r\u00e9el et d\u2019autre part l\u2019internet et les m\u00e9dias audiovisuels.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pr\u00e9voit des exceptions lorsque les symboles nazis sont utilis\u00e9s \u00e0 des fins \u00e9ducatives, scientifiques, artistiques ou journalistiques. Dans ce cadre, l\u2019utilisation des symboles vis\u00e9s devra n\u00e9anmoins rester dans les limites de ce qu\u2019autorise la libert\u00e9 d\u2019expression. Quant aux symboles religieux existants qui sont identiques ou semblables \u00e0 des symboles nazis, ils ne sont pas concern\u00e9s par l\u2019interdiction.
Les personnes qui enfreignent l\u2019interdiction se verront infliger une amende de 200 francs. La proc\u00e9dure de l\u2019amende d\u2019ordre permettra de punir sans d\u00e9lai les contrevenants. La loi et l\u2019ordonnance sur les amendes d\u2019ordre devront \u00eatre modifi\u00e9es \u00e0 cette fin.
L\u2019interdiction d\u2019autres symboles extr\u00e9mistes est \u00e0 l\u2019\u00e9tude
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral et le Parlement consid\u00e8rent que l\u2019interdiction des symboles nazis a pris une urgence particuli\u00e8re du fait de la forte recrudescence des incidents antis\u00e9mites en Suisse. La premi\u00e8re \u00e9tape consiste donc \u00e0 interdire ces symboles sans attendre, puis la protection contre la haine et l\u2019intol\u00e9rance sera renforc\u00e9e dans un deuxi\u00e8me temps. Les travaux en vue d\u2019une interdiction d\u2019autres symboles racistes, extr\u00e9mistes et faisant l\u2019apologie de la violence sont d\u00e9j\u00e0 en cours.
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