Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral approuve le message relatif \u00e0 la nouvelle loi sur le soutien aux expositions nationales
Le 26 ao\u00fbt 2026, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a approuv\u00e9 le message relatif \u00e0 la nouvelle loi f\u00e9d\u00e9rale sur le soutien aux expositions nationales (LSEN). Cette loi cr\u00e9e les bases n\u00e9cessaires \u00e0 un \u00e9ventuel soutien financier de la Conf\u00e9d\u00e9ration \u00e0 de futures expositions nationales, mettant ainsi en \u0153uvre une motion adopt\u00e9e par le Parlement. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral maintient sa d\u00e9cision de juin 2025 de ne pas cofinancer d\u2019exposition nationale dans les ann\u00e9es 2030.
Le projet de loi r\u00e9pond \u00e0 la demande formul\u00e9e dans le cadre de la consultation d\u2019impliquer suffisamment t\u00f4t l\u2019Assembl\u00e9e f\u00e9d\u00e9rale dans les d\u00e9cisions. Il pr\u00e9voit d\u00e9sormais que cette derni\u00e8re se prononce sur un arr\u00eat\u00e9 de principe et de planification afin de d\u00e9terminer si une participation de la Conf\u00e9d\u00e9ration au financement est en principe envisageable et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, dans quelle mesure et pour quelle p\u00e9riode. Un tel arr\u00eat\u00e9 sera soumis au Parlement si des organismes responsables ind\u00e9pendants ont lanc\u00e9 des projets d\u2019exposition nationale suffisamment concrets et a priori r\u00e9alisables. Toutefois, la disposition transitoire pr\u00e9voit qu\u2019aucun arr\u00eat\u00e9 de principe et de planification ne peut \u00eatre propos\u00e9 avant 2035, ce qui permettrait la tenue d\u2019une exposition nationale soutenue par la Conf\u00e9d\u00e9ration \u00e0 partir des ann\u00e9es 2040.
En effet, compte tenu des priorit\u00e9s en mati\u00e8re de d\u00e9penses, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9cid\u00e9 de ne pas cofinancer d\u2019exposition nationale avant 2040. Il a en outre maintenu le mod\u00e8le de financement pr\u00e9vu dans le projet mis en consultation, \u00e0 savoir un plafonnement de la part de financement de la Conf\u00e9d\u00e9ration \u00e0 30 %, une participation paritaire des cantons et des communes, et aucune garantie de d\u00e9ficit de la part de la Conf\u00e9d\u00e9ration.
Par ce projet de loi, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral r\u00e9alise le mandat de d\u00e9finir les conditions-cadres d\u2019une prochaine exposition nationale qui lui avait \u00e9t\u00e9 confi\u00e9 par le Parlement avec l\u2019adoption, en mars 2024, de la motion 23.3966 \u00ab Exposition nationale \u00bb de la Commission de la science, de l\u2019\u00e9ducation et de la culture du Conseil des \u00c9tats.
R\u00e9sultats de la consultation
La consultation au sujet de l\u2019avant-projet de loi f\u00e9d\u00e9rale sur le soutien aux expositions nationales a donn\u00e9 lieu \u00e0 52 prises de position de cantons, partis, associations fa\u00eeti\u00e8res et autres acteurs des milieux int\u00e9ress\u00e9s. La majorit\u00e9 des avis \u00e9tait favorable \u00e0 la cr\u00e9ation d\u2019une base l\u00e9gale qui r\u00e8glemente l\u2019examen et la s\u00e9lection de projets d\u2019organismes responsables ind\u00e9pendants ainsi que l\u2019\u00e9ventuelle aide de la Conf\u00e9d\u00e9ration aux futures expositions nationales.
Les principales critiques ont port\u00e9 sur le mod\u00e8le de financement envisag\u00e9, le fait que l\u2019Assembl\u00e9e f\u00e9d\u00e9rale n\u2019\u00e9tait pas impliqu\u00e9e suffisamment t\u00f4t et, m\u00eame si ce point ne faisait pas partie du projet de loi, la d\u00e9cision prise par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral au moment de l\u2019ouverture de la consultation de ne pas soutenir d\u2019exposition nationale avant 2040.
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