Internet \u00e0 haut d\u00e9bit dans toute la Suisse: le Conseil f\u00e9d\u00e9ral adopte le message
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral souhaite am\u00e9liorer l\u2019acc\u00e8s aux raccordements \u00e0 haut d\u00e9bit dans les zones peu peupl\u00e9es. Lors de sa s\u00e9ance du 9 septembre 2026, il a adopt\u00e9 le message relatif \u00e0 la loi f\u00e9d\u00e9rale sur l\u2019encouragement du d\u00e9ploiement d\u2019infrastructures pour le haut d\u00e9bit et l\u2019a transmis au Parlement. La loi pr\u00e9voit un programme temporaire pour soutenir le d\u00e9ploiement de r\u00e9seaux bas\u00e9s sur la fibre optique ou sur la radiocommunication.
Les r\u00e9seaux \u00e0 haut d\u00e9bit modernes offrent un acc\u00e8s rapide \u00e0 internet et renforcent l\u2019attractivit\u00e9 des zones rurales en tant que lieux de vie et de travail. Avec un programme d\u2019encouragement, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral souhaite soutenir le d\u00e9ploiement du haut d\u00e9bit l\u00e0 o\u00f9 le march\u00e9 ne s\u2019en charge pas. Son objectif est de renforcer l\u2019\u00e9galit\u00e9 des chances num\u00e9riques entre les zones urbaines et les r\u00e9gions rurales, et de r\u00e9duire le retard pris par rapport aux autres pays dans le d\u00e9ploiement de la fibre optique.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral soumet au Parlement le message et le projet de loi f\u00e9d\u00e9rale sur l\u2019encouragement du d\u00e9ploiement d\u2019infrastructures pour le haut d\u00e9bit (loi sur l\u2019encouragement du haut d\u00e9bit (LEHD). Le projet vise \u00e0 assurer, \u00e0 l\u2019\u00e9chelle nationale, une couverture aussi \u00e9tendue que possible des b\u00e2timents r\u00e9sidentiels et commerciaux par des raccordements internet fixes offrant des d\u00e9bits de t\u00e9l\u00e9chargement d\u2019au moins 1 gigabit par seconde.
Le d\u00e9ploiement de la fibre optique et d\u2019autres raccordements internet modernes prend d\u2019autant plus d'importance que les lignes en cuivre encore utilis\u00e9es seront progressivement mises hors service dans les ann\u00e9es 2030. Sans aide publique, il se peut que la couverture pr\u00e9sente des lacunes, notamment dans les r\u00e9gions o\u00f9 le d\u00e9ploiement du r\u00e9seau n\u2019est pas rentable. En Suisse, selon certaines estimations, 10% des logements et des commerces ne sont pas raccord\u00e9s \u00e0 des r\u00e9seaux \u00e0 haut d\u00e9bit modernes.
D\u00e9ploiement du haut d\u00e9bit dans les zones peu peupl\u00e9es
Le programme vise \u00e0 encourager les investissements dans des r\u00e9seaux \u00e0 haut d\u00e9bit performants et p\u00e9rennes dans les r\u00e9gions rurales peu peupl\u00e9es, o\u00f9 le d\u00e9ploiement n\u2019est pas rentable pour les op\u00e9rateurs. Les subventions doivent servir en priorit\u00e9 \u00e0 l\u2019extension des r\u00e9seaux de fibre optique. L\u00e0 o\u00f9 les co\u00fbts de cette solution sont trop \u00e9lev\u00e9s, elles peuvent aussi \u00eatre destin\u00e9es \u00e0 la construction d\u2019infrastructures de radiocommunication terrestres. Les aides financi\u00e8res doivent se limiter aux montants strictement n\u00e9cessaires. Elles sont vers\u00e9es aux communes, qui doivent d\u00e9poser une demande sp\u00e9cifique. Le programme est pr\u00e9vu pour une dur\u00e9e de huit ans. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral peut le prolonger une seule fois, de trois ans au maximum, pour autant que les cr\u00e9dits n\u2019aient pas \u00e9t\u00e9 enti\u00e8rement utilis\u00e9s. Les cantons sont impliqu\u00e9s dans la mise en \u0153uvre.
Financement du programme d\u2019encouragement
Le projet pr\u00e9voit jusqu\u2019\u00e0 730 millions de francs de subventions, dont la moiti\u00e9 sera vers\u00e9e par la Conf\u00e9d\u00e9ration. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral demande au Parlement un cr\u00e9dit d\u2019engagement de 365 millions de francs pour les ann\u00e9es 2030 \u00e0 2037. Le programme sera financ\u00e9 par les recettes que g\u00e9n\u00e9reront les redevances des futures concessions de radiocommunication mobile. Pour qu\u2019un projet d\u2019extension soit soutenu, il faut que le canton concern\u00e9 prenne en charge la moiti\u00e9 du montant allou\u00e9. La participation au programme reste facultative, tant pour les communes que pour les cantons. Toutefois, la participation du canton constitue une condition pr\u00e9alable au cofinancement par la Conf\u00e9d\u00e9ration.
Modification de certains points apr\u00e8s la consultation
La mise en place d\u2019un programme d\u2019encouragement a \u00e9t\u00e9 salu\u00e9e dans son principe par une nette majorit\u00e9 des participants \u00e0 la consultation. Pour tenir compte des avis exprim\u00e9s, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a toutefois modifi\u00e9 quelques points du projet, et apport\u00e9 notamment des simplifications administratives pour les communes.
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