La mise en \u0153uvre, d\u00e9cid\u00e9e par le Parlement, de l\u2019initiative du canton du Tessin 17.304 (\u00ab Pour des routes plus s\u00fbres, des mesures maintenant ! \u00bb) et du nouvel article 45a de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur la circulation routi\u00e8re, adopt\u00e9 par le Parlement le 1er octobre 2021 (LCR, RS 741.01), doit prendre effet le 1er janvier 2027, en m\u00eame temps que les modifications d\u2019ordonnance correspondantes.
","ReasonText":"Il est incompr\u00e9hensible que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, apr\u00e8s que le Conseil national et le Conseil des \u00c9tats ont accept\u00e9 l\u2019initiative du canton du Tessin 17.304 et modifi\u00e9 en cons\u00e9quence la loi f\u00e9d\u00e9rale sur la circulation routi\u00e8re, suspende soudainement tout le projet, comme si les camions en circulation \u00e9taient absolument s\u00fbrs et qu\u2019aucune am\u00e9lioration n\u2019\u00e9tait plus possible ou n\u00e9cessaire. Bref, comme s\u2019il n\u2019y avait plus d\u2019accidents.
Il s\u2019agit d\u2019une d\u00e9cision tr\u00e8s imprudente et dangereuse. Elle va \u00e0 l\u2019encontre des efforts constants en faveur d\u2019une plus grande s\u00e9curit\u00e9 et des adaptations r\u00e9guli\u00e8res et continues de l\u2019ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les v\u00e9hicules routiers (OETV, RS 741.41 ; 26 adaptations depuis 2015).
Nous savons que l\u2019objectif de 100 d\u00e9c\u00e8s dans des accidents de la circulation en 2030 sera malheureusement largement manqu\u00e9. En 2024, 250 personnes ont perdu la vie de cette mani\u00e8re.
Il est inconsid\u00e9r\u00e9 de ne pas reprendre au fur et \u00e0 mesure les syst\u00e8mes de s\u00e9curit\u00e9 les plus r\u00e9cents. Il y aura malheureusement encore longtemps des accidents impliquant des camions.
Le 1er octobre 2021, le Conseil des \u00c9tats et le Conseil national ont modifi\u00e9 la LCR en ajoutant l\u2019art. 45a, dont l\u2019al. 2 dispose que :
\u00ab Les v\u00e9hicules vis\u00e9s \u00e0 l\u2019al. 1, pour lesquels un syst\u00e8me d\u2019assistance n\u2019\u00e9tait pas encore obligatoire au moment de la r\u00e9ception par type ou du premier contr\u00f4le des v\u00e9hicules, peuvent continuer \u00e0 circuler sans ce syst\u00e8me d\u2019assistance sur les routes de transit vis\u00e9es \u00e0 l\u2019al. 1 pendant une p\u00e9riode de cinq ans \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle un syst\u00e8me d\u2019assistance est devenu obligatoire pour la premi\u00e8re fois pour la d\u00e9livrance de la r\u00e9ception par type correspondante. \u00bb
Cela signifie qu\u2019il n\u2019existe pas d\u2019\u00e9ch\u00e9ance ni de date d\u2019expiration pour les syst\u00e8mes d\u2019assistance, mais que les nouveaux syst\u00e8mes doivent \u00eatre repris au fur et \u00e0 mesure apr\u00e8s cinq ans.
Les syst\u00e8mes d\u2019assistance les plus r\u00e9cents tels que les syst\u00e8mes d\u2019alerte en cas de fatigue, de baisse d\u2019attention ou de baisse de concentration, ainsi que les syst\u00e8mes d\u2019avertissement en cas de risque de collision avec des v\u00e9los ou des pi\u00e9tonnes et des pi\u00e9tons sont aussi importants que les syst\u00e8mes d\u2019assistance au freinage d\u2019urgence ou antiblocage, les syst\u00e8mes de correction de la trajectoire, les syst\u00e8mes d\u2019avertissement de franchissement de ligne, etc.
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