Le Parlement \u00e9dictera une loi sur la r\u00e9habilitation des femmes qui ont perdu leur nationalit\u00e9 en raison de leur mariage.
Cette loi visera :
- \u00e0 ce que le tort inflig\u00e9 aux femmes concern\u00e9es soit reconnu ;
- \u00e0 ce que toute la lumi\u00e8re soit faite sur le d\u00e9roulement des \u00e9v\u00e9nements et sur leurs cons\u00e9quences et \u00e0 ce que ceux-ci fassent l\u2019objet d\u2019une reconnaissance officielle ;
- \u00e0 ce que les femmes concern\u00e9es et leurs descendants puissent r\u00e9cup\u00e9rer ou obtenir la nationalit\u00e9 suisse de mani\u00e8re facilit\u00e9e ;
- \u00e0 ce qu\u2019une r\u00e9paration symbolique leur soit accord\u00e9e, telle que des excuses publiques, un rapport, une plaque comm\u00e9morative ou un autre lieu de m\u00e9moire.
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Jusqu\u2019en 1953, les Suissesses qui \u00e9pousaient un \u00e9tranger perdaient la nationalit\u00e9 suisse, sauf dans les cas o\u00f9 elles seraient, de ce fait, devenues apatrides. Longtemps fond\u00e9e sur le droit coutumier, cette r\u00e8gle a \u00e9t\u00e9 durcie au cours de la Seconde Guerre mondiale par des mesures de droit de n\u00e9cessit\u00e9. S\u2019appliquant aux femmes qui devenaient juridiquement \u00e9trang\u00e8res en raison de leur mariage, elle a eu des cons\u00e9quences parfois dramatiques pour elles et leurs enfants, notamment en cas de guerre ou de fuite ou en lien avec le droit de s\u00e9jour, la profession et la s\u00e9curit\u00e9 sociale. La loi sur la nationalit\u00e9 de 1952 l\u2019a assouplie en offrant aux femmes concern\u00e9es la possibilit\u00e9 de d\u00e9clarer vouloir conserver la nationalit\u00e9 suisse. Mais ce n\u2019est que plus tard que l\u2019\u00e9galit\u00e9 compl\u00e8te en mati\u00e8re de nationalit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 atteinte. Alors que d\u2019autres injustices commises au cours de l\u2019histoire ont donn\u00e9 lieu \u00e0 un travail de m\u00e9moire et \u00e0 des mesures de reconnaissance ou de r\u00e9habilitation, il n\u2019y a eu aucune analyse sp\u00e9cifique ni aucune forme de r\u00e9habilitation pour les femmes frapp\u00e9es par cette r\u00e8gle et leurs descendants.
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