L\u2019intelligence artificielle (IA) est en train de devenir une technologie d\u2019infrastructure essentielle \u00e0 l\u2019\u00e9chelle mondiale. Elle joue un r\u00f4le de plus en plus d\u00e9terminant pour la productivit\u00e9, l\u2019innovation, la s\u00e9curit\u00e9 ainsi que pour l\u2019efficacit\u00e9 de l\u2019\u00e9conomie et de l\u2019administration publique. C\u2019est pourquoi de nombreux \u00c9tats investissent dans les capacit\u00e9s de calcul, les infrastructures de donn\u00e9es, la formation et la promotion des applications de l\u2019IA.
En Suisse \u00e9galement, on souligne que des investissements consid\u00e9rables pourraient s\u2019av\u00e9rer n\u00e9cessaires dans les ann\u00e9es \u00e0 venir afin d\u2019assurer les bases technologiques pour la recherche, l\u2019\u00e9conomie et les t\u00e2ches de l\u2019\u00c9tat. Il s\u2019agirait notamment d\u2019investir dans des infrastructures de calcul accessibles au public, dans le d\u00e9veloppement des comp\u00e9tences en mati\u00e8re d\u2019IA et dans la mise en place de conditions-cadres propices \u00e0 l\u2019innovation et \u00e0 l\u2019application de l\u2019IA dans les entreprises.
Si la Suisse dispose d\u2019excellentes hautes \u00e9coles et d\u2019une \u00e9conomie tr\u00e8s innovante, elle court toutefois le risque de voir des technologies et des plateformes num\u00e9riques essentielles se d\u00e9velopper et \u00eatre contr\u00f4l\u00e9es de plus en plus \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Dans ce contexte, on peut se demander si les instruments existants suffisent pour garantir la souverainet\u00e9 et la comp\u00e9titivit\u00e9 technologique \u00e0 long terme de la Suisse.
Au vu de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, je prie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes :
1. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est conscient de la grande importance que rev\u00eat l\u2019intelligence artificielle (IA) pour la recherche, l\u2019\u00e9conomie et l\u2019administration. Dans sa d\u00e9cision du 12 f\u00e9vrier 2025 sur l\u2019approche de r\u00e9gulation de l\u2019IA, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a fait part de sa volont\u00e9 de r\u00e9glementer l\u2019IA de fa\u00e7on \u00e0 exploiter son potentiel au profit de la Suisse en tant que place \u00e9conomique et d\u2019innovation. Il a estim\u00e9 que la r\u00e9glementation devra viser trois objectifs : renforcement de la Suisse comme lieu d\u2019innovation, protection des droits fondamentaux et augmentation de la confiance de la population dans l\u2019IA.
2/4. Des infrastructures indispensables existent d\u00e9j\u00e0 dans les hautes \u00e9coles cantonales et les EPF (ordinateurs \u00e0 haute performance et services pour donn\u00e9es, initiative nationale sur l\u2019IA). La Conf\u00e9d\u00e9ration soutient des \u00e9tablissements de recherche (p. ex. Idiap, CSEM) qui collaborent avec l\u2019\u00e9conomie priv\u00e9e sur des projets li\u00e9s \u00e0 l\u2019IA. Les investissements de la Conf\u00e9d\u00e9ration pour la recherche sont planifi\u00e9s dans les messages FRI tous les quatre ans. En ce qui concerne les investissements priv\u00e9s, leur planification est du ressort des entreprises.
3. Une coordination entre les diff\u00e9rents domaines politiques est mise en place. La Conf\u00e9d\u00e9ration soutient le Forum suisse sur la gouvernance de l\u2019internet et coordonne la Plateforme tripartite suisse pour la gouvernance num\u00e9rique et l\u2019intelligence artificielle. Ces deux structures permettent des \u00e9changes entre les acteurs int\u00e9ress\u00e9s \u00e9tatiques et priv\u00e9s. Pour le projet sur la r\u00e9glementation de l\u2019IA, l\u2019administration a organis\u00e9 une journ\u00e9e de travail avec des expertes et experts issus de la soci\u00e9t\u00e9 civile, l\u2019\u00e9conomie, la science et des milieux politiques. Il convient \u00e9galement de signaler le r\u00e9seau de comp\u00e9tences en intelligence artificielle, g\u00e9r\u00e9 par la Chancellerie f\u00e9d\u00e9rale, et le groupe de travail Intelligence artificielle de l\u2019Administration num\u00e9rique suisse, qui entretient des \u00e9changes avec les cantons. La Suisse organisera le sommet international de l\u2019IA en 2027.
5. La \u00ab Strat\u00e9gie pour l\u2019utilisation de syst\u00e8mes d\u2019IA dans l\u2019administration f\u00e9d\u00e9rale \u00bb a \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9e et est en cours de mise en \u0153uvre. L\u2019automatisation induite par l\u2019IA pourrait all\u00e9ger la charge administrative pour la population et les entreprises. Il est par exemple pr\u00e9vu que la plateforme EasyGov 2.0 (www.easygov.swiss/easygov/#/fr) int\u00e8gre un chatbot IA permettant de trouver plus facilement les prestations fournies par les diff\u00e9rentes autorit\u00e9s (all\u00e8gement de la charge pour les PME).
6. Le syst\u00e8me dual de formation professionnelle apporte aux entreprises les comp\u00e9tences dont elles ont besoin. De plus, les PME et start-up peuvent acc\u00e9der aux comp\u00e9tences de recherche des hautes \u00e9coles gr\u00e2ce aux instruments d\u2019encouragement d\u2019Innosuisse.
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