Aux termes de l\u2019art. 39 RCN, le pr\u00e9sident du Conseil national rappelle \u00e0 l\u2019ordre les personnes qui prononcent des paroles offensantes. Lors de la s\u00e9ance du 12 mars 2026, le conseiller national Walter Gartmann a qualifi\u00e9 son homologue Fabian Molina de \u00ab bien int\u00e9gr\u00e9 \u00bb, ajoutant que ce dernier devrait se montrer humble et reconnaissant de pouvoir vivre dans un pays formidable comme la Suisse. M. Gartmann a d\u00e9ni\u00e9 \u00e0 M. Molina au micro du conseil une \u00e9gale appartenance \u00e0 la Suisse. Il n\u2019a aucun droit de porter un tel jugement, mais il se trouve en plus que M. Molina est n\u00e9 citoyen suisse le 8 juillet 1990 \u00e0 Uster et qu\u2019il poss\u00e8de les droits de cit\u00e9 de Saint-Gall et de Neunkirch. Me fondant sur l\u2019art. 118, al. 3, LParl, je prie le Bureau du Conseil national de r\u00e9pondre aux questions suivantes :
Le Conseil national est une enceinte de d\u00e9bat et de d\u00e9lib\u00e9ration, o\u00f9 s\u2019expriment librement arguments et contre-arguments. Elle doit cependant s\u2019accompagner du respect mutuel, condition indispensable \u00e0 un d\u00e9bat constructif. Les divergences, m\u00eame marqu\u00e9es, ne justifient en aucun cas les attaques personnelles.
C\u2019est pourquoi, un parlementaire qui s\u2019estime l\u00e9s\u00e9 par les propos d\u2019un coll\u00e8gue peut faire une d\u00e9claration personnelle (art. 43 du r\u00e8glement du Conseil national, RCN). Le pr\u00e9sident peut \u00e9galement intervenir d\u2019office et proc\u00e9der \u00e0 un rappel \u00e0 l\u2019ordre si un orateur tient des propos offensants (art. 39 al. 1 RCN). Il n\u2019y a pas de crit\u00e8res absolus. L\u2019appr\u00e9ciation du pr\u00e9sident d\u00e9pend de la nature des propos et du contexte dans lequel ils sont prononc\u00e9s. Une intervention de sa part suppose une \u00e9valuation imm\u00e9diate et nuanc\u00e9e de la situation : l\u2019offense doit \u00eatre manifeste, qu\u2019il s\u2019agisse de l\u2019emploi de langage vulgaire, d\u2019insultes, de propos discriminatoires ou de toute expression portant ouvertement atteinte \u00e0 l\u2019honneur ou \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 d\u2019un parlementaire. \u00c0 d\u00e9faut de caract\u00e8re \u00e9vident, il est pr\u00e9f\u00e9rable de laisser s\u2019exercer la libert\u00e9 de parole, tout en permettant \u00e0 la personne qui s\u2019estime personnellement vis\u00e9e de faire une d\u00e9claration, le pr\u00e9sident pouvant ensuite proc\u00e9der \u00e0 un rappel \u00e0 l\u2019ordre si n\u00e9cessaire.
Il a \u00e9t\u00e9 port\u00e9 \u00e0 la connaissance du bureau que le pr\u00e9sident s\u2019est entretenu en apart\u00e9 avec les deux conseillers nationaux concern\u00e9s les 18 et 19 mars 2026, leur permettant d\u2019exprimer leur point de vue. Ceux-ci ont choisi de clore l\u2019incident.
Le 20 mars 2026, dans son discours de cl\u00f4ture, le pr\u00e9sident a rappel\u00e9 qu\u2019un \u00ab d\u00e9bat ne (pouvait) \u00eatre f\u00e9cond que s'il se d\u00e9roule dans un climat o\u00f9 chacune et chacun est reconnu dans sa dignit\u00e9. Les d\u00e9saccords, m\u00eame profonds, ne sauraient justifier les remarques personnelles \u00e0 l'\u00e9gard d'autres d\u00e9put\u00e9s ni les propos offensants. (\u2026) Notre enceinte doit rester un espace o\u00f9 l'on s'oppose sur les id\u00e9es sans jamais s'en prendre aux personnes. C'est \u00e0 cette condition que le Parlement remplit pleinement son r\u00f4le et demeure \u00e0 la hauteur de la confiance que lui accordent les citoyennes et les citoyens. \u00bb (Bulletin officiel du Conseil national, session de printemps 2026, p. 647).
Eu \u00e9gard \u00e0 ce qui pr\u00e9c\u00e8de, le bureau estime que le pr\u00e9sident a exerc\u00e9 correctement ses pr\u00e9rogatives et qu\u2019il n\u2019y a pas lieu de remettre en cause son appr\u00e9ciation.
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