La strat\u00e9gie d'investissement de d\u00e9tail de l'Union europ\u00e9enne, qui s'inscrit dans le cadre plus large du projet d'Union de l'\u00e9pargne et des investissements, vise \u00e0 renforcer la confiance des investisseurs de d\u00e9tail dans les march\u00e9s des capitaux et \u00e0 orienter une part plus importante de l'\u00e9pargne priv\u00e9e vers l'\u00e9conomie r\u00e9elle, notamment pour soutenir la transition \u00e9cologique, la transformation num\u00e9rique et la comp\u00e9titivit\u00e9 europ\u00e9enne.
Ce paquet pr\u00e9voit notamment une approche plus restrictive en mati\u00e8re d'incitations, de r\u00e9trocessions et de conflits d'int\u00e9r\u00eats, de nouvelles formes de conseil simplifi\u00e9, une r\u00e9vision des seuils d'acc\u00e8s \u00e0 la cat\u00e9gorie de clients professionnels, ainsi qu'une num\u00e9risation et une comparabilit\u00e9 accrues de la documentation financi\u00e8re destin\u00e9e aux investisseurs.
Compte tenu de la forte interconnexion de la place financi\u00e8re suisse et du march\u00e9 europ\u00e9en, ainsi que du r\u00f4le central de la Suisse dans la gestion de fortune, ces d\u00e9veloppements pourraient avoir une incidence sur la comp\u00e9titivit\u00e9 des op\u00e9rateurs suisses travaillant avec une client\u00e8le europ\u00e9enne ou internationale. Le texte de d\u00e9part \u00e9voque d\u00e9j\u00e0 ces aspects, notamment le lien entre la strat\u00e9gie d'investissement de d\u00e9tail, l'Union de l'\u00e9pargne et des investissements et la comp\u00e9titivit\u00e9 de la place financi\u00e8re suisse.
Je prie donc le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes :