Le barom\u00e8tre des PME 2026 de la NZZ r\u00e9v\u00e8le une \u00e9volution remarquable. Ses auteurs constatent que l\u2019\u00e9galit\u00e9 des chances des employ\u00e9s et les perspectives d\u2019une activit\u00e9 \u00e9conomique durable re\u00e7oivent des appr\u00e9ciations toujours positives, certes, mais en chute libre par rapport aux ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes. Cette \u00e9volution tiendrait notamment \u00e0 un certain d\u00e9sint\u00e9r\u00eat des entreprises pour la promotion de la diversit\u00e9 et de l\u2019inclusion.
Dans le m\u00eame temps, la Suisse, qui a ratifi\u00e9 la Convention de l\u2019ONU relative aux droits des personnes handicap\u00e9es (CDPH), adopt\u00e9 la loi sur l\u2019\u00e9galit\u00e9 pour les handicap\u00e9s et pris diff\u00e9rentes mesures politiques touchant \u00e0 l\u2019emploi, s\u2019efforce de promouvoir l\u2019\u00e9galit\u00e9 des chances des personnes handicap\u00e9es sur le march\u00e9 de l\u2019emploi.
Compte tenu de ces \u00e9l\u00e9ments, je prie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions qui suivent :
1. Convient-il que les entreprises suisses accordent actuellement moins d\u2019importance \u00e0 des sujets tels que la diversit\u00e9, l\u2019inclusion et l\u2019\u00e9galit\u00e9 des chances ?
2. A-t-il connaissance de conclusions ou d\u2019\u00e9tudes confirmant cette \u00e9volution ?
3. Si cette \u00e9volution \u00e9tait confirm\u00e9e, quelles seraient ses cons\u00e9quences pour l\u2019int\u00e9gration des personnes handicap\u00e9es sur le march\u00e9 de l\u2019emploi ?
4. Craint-il que l\u2019ins\u00e9curit\u00e9 \u00e9conomique et les d\u00e9fis g\u00e9opolitiques ne conduisent les entreprises \u00e0 r\u00e9duire leurs efforts dans les domaines de la diversit\u00e9 et de l\u2019inclusion ?
5. Que pense-t-il de la fa\u00e7on dont l\u2019int\u00e9gration des personnes handicap\u00e9es sur le march\u00e9 de l\u2019emploi a \u00e9volu\u00e9 au cours des cinq derni\u00e8res ann\u00e9es ?
6. Quelles mesures concr\u00e8tes met-il en \u0153uvre pour promouvoir l\u2019\u00e9galit\u00e9 des chances ?
7. Les instruments en place lui paraissent-ils suffisants pour atteindre les objectifs d\u00e9finis dans la CDPH \u00e0 cet \u00e9gard ?
8. Si non, quelles mesures suppl\u00e9mentaires envisage-t-il pour renforcer durablement l\u2019int\u00e9gration des personnes handicap\u00e9es sur le march\u00e9 de l\u2019emploi ?
9. Quelle importance accorde-t-il \u00e0 la diversit\u00e9 et \u00e0 l\u2019inclusion comme facteurs de comp\u00e9titivit\u00e9 et de r\u00e9silience de l\u2019\u00e9conomie suisse ?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1./2. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral n\u2019a pas connaissance de donn\u00e9es fiables indiquant que les entreprises accordent moins d\u2019importance aux mesures visant \u00e0 promouvoir la diversit\u00e9 et l\u2019inclusion. Selon le barom\u00e8tre des PME de la NZZ, celles-ci continuent de s\u2019attendre \u00e0 une am\u00e9lioration de la situation en termes d\u2019\u00e9galit\u00e9 des chances, m\u00eame si c\u2019est dans une moindre mesure qu\u2019au cours des ann\u00e9es 2021 \u00e0 2024. Le fait que les PME se montrent moins optimistes sur ces questions ne signifie pas n\u00e9cessairement qu\u2019elles leur accordent moins d\u2019importance. Il se peut \u00e9galement qu\u2019elles jugent les conditions de base n\u00e9cessaires \u00e0 des progr\u00e8s dans ce domaine globalement moins favorables en raison d\u2019une pression \u00e9conomique plus forte.
3./5. Les personnes handicap\u00e9es participent de mani\u00e8re significative au march\u00e9 du travail en Suisse : 806 000 personnes handicap\u00e9es \u00e2g\u00e9es de 15 \u00e0 64 ans vivant en m\u00e9nage priv\u00e9 \u00e9taient actives sur le march\u00e9 du travail en 2024. Entre 2019 et 2024, leur taux d\u2019activit\u00e9 est pass\u00e9 de 66,1 \u00e0 67,8 %, ce qui est \u00e9lev\u00e9 en comparaison internationale. L\u2019\u00e9cart par rapport aux personnes non handicap\u00e9es est inf\u00e9rieur \u00e0 la moyenne des pays de l\u2019Organisation de coop\u00e9ration et de d\u00e9veloppement \u00e9conomiques (OCDE), tout en restant marqu\u00e9. Des obstacles plus importants subsistent pour les personnes fortement limit\u00e9es, m\u00eame si leur taux d\u2019activit\u00e9 est pass\u00e9 de 39,1 \u00e0 42,9 % en cinq ans. Une moindre attention port\u00e9e \u00e0 la diversit\u00e9 et \u00e0 l\u2019inclusion pourrait affaiblir les conditions favorisant l\u2019acc\u00e8s, le maintien et l\u2019\u00e9volution professionnelle des personnes handicap\u00e9es.
4./9. Les d\u00e9veloppements \u00e9conomiques et les d\u00e9fis g\u00e9opolitiques contraignent les entreprises \u00e0 r\u00e9examiner en permanence leurs priorit\u00e9s et l\u2019affectation de leurs ressources. Dans ce contexte, l\u2019exploitation du potentiel de la main-d\u2019\u0153uvre indig\u00e8ne reste importante pour l\u2019\u00e9conomie suisse. Ce potentiel inclut \u00e9galement les personnes handicap\u00e9es, dont l\u2019int\u00e9gration sur le march\u00e9 de l\u2019emploi est encourag\u00e9e par les mesures susmentionn\u00e9es.
6.-8. Les instruments existants constituent une base importante pour promouvoir l\u2019\u00e9galit\u00e9 des chances dans le domaine du travail et de l\u2019emploi, au sens de l\u2019art. 27 de la Convention de l\u2019ONU relative aux droits des personnes handicap\u00e9es. Des travaux restent toutefois n\u00e9cessaires pour atteindre pleinement les objectifs de cette convention. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral vise \u00e0 renforcer l\u2019\u00e9galit\u00e9 des chances sur le march\u00e9 du travail dans le cadre de la r\u00e9vision partielle de la loi sur l\u2019\u00e9galit\u00e9 pour les handicap\u00e9s (LHand ; RS 151.3). La politique du handicap a \u00e9t\u00e9 prolong\u00e9e jusqu\u2019en 2028 et le programme prioritaire \u00ab Travail \u00bb a pour but de favoriser des environnements de travail inclusifs chez les employeurs priv\u00e9s, de renforcer le r\u00f4le exemplaire des employeurs publics et d\u2019am\u00e9liorer la perm\u00e9abilit\u00e9 entre march\u00e9 compl\u00e9mentaire et march\u00e9 ordinaire. En compl\u00e9ment, l\u2019assurance-invalidit\u00e9 propose des mesures visant le maintien et le retour en emploi.
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