Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de mener une \u00e9tude sur un potentiel changement de paradigme dans le syst\u00e8me fiscal suisse, notamment sur la disparition progressive des recettes issues de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu dans un sc\u00e9nario o\u00f9 les travailleuses et travailleurs seraient remplac\u00e9s dans une large mesure par l\u2019intelligence artificielle (IA).
L\u2019\u00e9tude doit analyser les \u00e9volutions du march\u00e9 du travail et en particulier leurs cons\u00e9quences sur les recettes fiscales de la Conf\u00e9d\u00e9ration.
L\u2019\u00e9tude doit analyser les aspects suivants:
comparaisons internationales et strat\u00e9gies de mise en \u0153uvre adaptatives.
Une minorit\u00e9 (Dobler, Aeschi, Amaudruz, Buffat, Burgherr, Feller, H\u00fcbscher, Matter Thomas, Pamini, Schneeberger, Tuena, Walti Beat) propose de rejeter le postulat.
","ReasonText":"Comme tous les pays industrialis\u00e9s, la Suisse pourrait bient\u00f4t \u00eatre confront\u00e9e \u00e0 une mutation sans pr\u00e9c\u00e9dent du march\u00e9 du travail. L'intelligence artificielle se d\u00e9veloppe \u00e0 un rythme effr\u00e9n\u00e9 et commence d\u00e9j\u00e0 \u00e0 remplacer des professions qualifi\u00e9es. Avec l'av\u00e8nement de l'IA agentique, ce sont ne sont pas seulement les professions des services qui sont touch\u00e9es, mais aussi l'administration, certaines professions d'ing\u00e9nierie, la traduction et d'autres secteurs \u00e0 forte valeur ajout\u00e9e. De plus, la robotisation li\u00e9e \u00e0 l'IA continuera de s\u2019\u00e9tendre en automatisant des activit\u00e9s productives complexes. Des secteurs \u00e9conomiques entiers pourraient ainsi dispara\u00eetre, tandis que de nouveaux mod\u00e8les \u00e9conomiques verraient le jour.
Dans certains sc\u00e9narios, les salaires r\u00e9els diminueront consid\u00e9rablement, alors que les b\u00e9n\u00e9fices des entreprises qui ma\u00eetrisent l'IA exploseront. Or, notre syst\u00e8me fiscal repose largement sur les imp\u00f4ts sur le revenu et \u00e0 la consommation. Si ces recettes disparaissent, l'\u00c9tat ne pourra plus compter sur sa base d\u2019imposition traditionnelle.
En 2023, le FMI a d\u00e9j\u00e0 appel\u00e9 les \u00c9tats \u00e0 se pr\u00e9parer \u00e0 de tels bouleversements en mettant en place des conditions politiques adaptatives et en soumettant les institutions existantes, y compris dans le domaine fiscal, \u00e0 des tests de r\u00e9sistance. En tant que place \u00e9conomique innovante et comp\u00e9titive, la Suisse a l\u2019opportunit\u00e9 de prendre les devants et de montrer l'exemple. Entamer d\u00e8s aujourd'hui une r\u00e9flexion sur la politique fiscale de demain, c'est prot\u00e9ger la souverainet\u00e9 fiscale de notre pays dans un monde o\u00f9 la valeur est de plus en plus cr\u00e9\u00e9e par l'intelligence artificielle.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est conscient des d\u00e9fis que pourrait soulever l\u2019\u00e9volution rapide de l\u2019intelligence artificielle (IA) pour l\u2019\u00e9conomie, le march\u00e9 du travail et les finances publiques. Les probl\u00e9matiques \u00e9voqu\u00e9es dans le postulat font d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 l\u2019objet de diff\u00e9rents travaux.
L\u2019adoption du rapport en r\u00e9ponse au postulat Walti 23.3752 \u00ab Pr\u00e9server l\u2019attrait, assurer les finances. La Suisse a besoin d\u2019une strat\u00e9gie fiscale et de promotion \u00e9conomique \u00e0 long terme \u00bb est pr\u00e9vue pour le premier semestre 2026. Ce rapport contiendra un \u00e9tat des lieux des d\u00e9fis qui se posent en mati\u00e8re de politique fiscale, entre autres en lien avec l\u2019\u00e9volution technologique et notamment l\u2019utilisation de l\u2019IA.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral publiera en outre en 2027 un nouveau rapport de monitorage sur les effets de la transformation num\u00e9rique sur le march\u00e9 du travail. Le rapport a pour but d\u2019identifier pr\u00e9cocement le potentiel et les risques associ\u00e9s \u00e0 la num\u00e9risation.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral rel\u00e8ve qu\u2019il est particuli\u00e8rement difficile de pr\u00e9dire les effets de l\u2019IA. N\u00e9anmoins, s\u2019appuyant sur les bouleversements technologiques pass\u00e9s, il estime qu\u2019il ne faut pas s\u2019attendre \u00e0 ce que les avanc\u00e9es dans le domaine de l\u2019IA m\u00e8nent \u00e0 une augmentation durable du ch\u00f4mage ou \u00e0 des mouvements substantiels des revenus entre travail et capital. Selon lui, il n\u2019y a pas lieu non plus d\u2019anticiper l\u2019apparition, sous l\u2019effet de l\u2019IA, de formes de cr\u00e9ation de valeur qui n\u2019entreraient pas dans le cadre du syst\u00e8me fiscal actuel, tant en ce qui concerne les revenus du travail que du capital. M\u00eame si la r\u00e9partition fonctionnelle des revenus devait \u00e9voluer en faveur du capital, cela ne compromettrait pas fonci\u00e8rement les recettes fiscales. Pour l\u2019heure, rien n\u2019indique que les d\u00e9veloppements actuels dans le domaine de l\u2019IA diff\u00e8rent fondamentalement, sur ces points, des \u00e9volutions technologiques pass\u00e9es. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral suit toutefois de pr\u00e8s les d\u00e9veloppements internationaux en la mati\u00e8re, et notamment les mesures prises \u00e9ventuellement par d\u2019autres \u00c9tats.