Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 d\u2019adopter, dans une mesure proportionn\u00e9e et dans les limites du cadre budg\u00e9taire d\u00e9j\u00e0 \u00e9tabli, une approche \u00ab communautaire \u00bb pour le programme DigiSant\u00e9. Conform\u00e9ment aux prescriptions de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur l\u2019utilisation de moyens \u00e9lectroniques pour l\u2019ex\u00e9cution des t\u00e2ches des autorit\u00e9s (LMETA), notamment au principe de publication en libre acc\u00e8s par d\u00e9faut inscrit \u00e0 l\u2019art. 9, et en collaboration avec la soci\u00e9t\u00e9 civile et les milieux scientifiques et \u00e9conomiques, il convient d\u2019\u00e9laborer les projets ainsi que leur interaction, par \u00e9tapes, de mani\u00e8re collaborative et transparente, en s\u2019appuyant sur la proc\u00e9dure suivie lors de la mise en place de l\u2019infrastructure de confiance de l\u2019e-ID, qui a fait ses preuves, et sur les le\u00e7ons qu\u2019il convient d\u2019en tirer. Les prescriptions de la LMETA doivent \u00eatre mises en \u0153uvre \u00e0 l\u2019aide des instruments et des instructions de la Chancellerie f\u00e9d\u00e9rale afin de cr\u00e9er un environnement de d\u00e9veloppement de qualit\u00e9, transparent et participatif.
","ReasonText":"DigiSant\u00e9 est un programme ambitieux et complet qui vise \u00e0 encourager la num\u00e9risation dans le syst\u00e8me de sant\u00e9. Les attentes sont donc \u00e9lev\u00e9es : la r\u00e9ussite des diff\u00e9rents sous-projets et l\u2019adh\u00e9sion de la population d\u00e9pendent par cons\u00e9quent largement de l\u2019approche m\u00e9thodologique choisie.
Avec l\u2019infrastructure de confiance e-ID, un projet de num\u00e9risation tout aussi ambitieux et strat\u00e9gique a \u00e9t\u00e9 men\u00e9 \u00e0 bien ces derni\u00e8res ann\u00e9es. Ce projet b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019une large adh\u00e9sion parmi la soci\u00e9t\u00e9 civile, les milieux scientifiques, \u00e9conomiques et les autorit\u00e9s, essentiellement parce que les parties prenantes concern\u00e9es y ont \u00e9t\u00e9 associ\u00e9es de mani\u00e8re radicalement ouverte, et que la coordination des autorit\u00e9s f\u00e9d\u00e9rales a \u00e9t\u00e9 exemplaire.
La mise en \u0153uvre syst\u00e9matique du principe de publication en libre acc\u00e8s par d\u00e9faut et la participation soutenue et pr\u00e9coce d\u2019acteurs tr\u00e8s divers \u2013 issus de la soci\u00e9t\u00e9 civile, de l\u2019\u00e9conomie, des sciences et de l\u2019administration \u2013 ont renforc\u00e9 la confiance dans le processus de d\u00e9veloppement. La nouvelle approche, inclusive, transparente et ax\u00e9e sur le bien commun, a permis de surmonter les clivages politiques. Le d\u00e9veloppement \u00e0 long terme de cette infrastructure strat\u00e9gique peut d\u00e9sormais s\u2019appuyer sur la communaut\u00e9 \u00e9tablie.
Les sous-projets d\u2019importance strat\u00e9gique du programme DigiSant\u00e9 doivent reposer sur une base m\u00e9thodologique comparable, c\u2019est-\u00e0-dire s\u2019appuyer sur la communaut\u00e9 open source e-ID existante, afin d\u2019atteindre un niveau de qualit\u00e9 et d\u2019adh\u00e9sion similaire. Il convient \u00e9galement de tenir compte des enseignements tir\u00e9s du projet e-ID, l\u00e0 o\u00f9 il existe un potentiel d\u2019am\u00e9lioration. La d\u00e9finition des sous-projets pr\u00e9sentant une importance particuli\u00e8re sur le plan strat\u00e9gique doit se faire en collaboration avec le comit\u00e9 de branche DigiSant\u00e9.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Pour garantir la r\u00e9ussite du programme DigiSant\u00e9, il est essentiel d\u2019impliquer un large \u00e9ventail d\u2019acteurs dans les travaux correspondants. La mise en \u0153uvre de la motion engendrera des d\u00e9penses suppl\u00e9mentaires, qui pourront \u00eatre compens\u00e9es en fixant des priorit\u00e9s dans le programme. Ce dernier est mis en \u0153uvre dans le cadre du budget valid\u00e9 par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral et le Parlement.