Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de garantir que les projets g\u00e9othermiques
soient consid\u00e9r\u00e9s comme des projets d\u2019utilisation directe de la g\u00e9othermie pour la production de chaleur et soient encourag\u00e9s en cons\u00e9quence. Pour ce faire, il convient d\u2019adapter la pratique de l\u2019OFEN ou, si n\u00e9cessaire, l\u2019ordonnance en question, ou de soumettre au Parlement un projet de modification de loi.
Une minorit\u00e9 de la commission (Egger Mike, Gafner, Gartmann, Guggisberg, Heimgartner, R\u00fcegger, Strupler, Wandfluh, Wasserfallen Christian) propose de rejeter la motion.
","ReasonText":"Selon la pratique actuelle de l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral de l\u2019\u00e9nergie (OFEN), de nombreux projets visant \u00e0 utiliser directement la g\u00e9othermie pour la production de chaleur ne sont pas encourag\u00e9s, car la temp\u00e9rature de leurs ressources g\u00e9othermiques est inf\u00e9rieure \u00e0 la temp\u00e9rature qui est requise par l\u2019usage pr\u00e9vu de la chaleur (temp\u00e9rature de d\u00e9part). Souvent, de tels projets g\u00e9othermiques visent une double utilisation qui est efficace. Cela signifie que la chaleur extraite du sol est, dans un premier temps, transf\u00e9r\u00e9e directement dans le r\u00e9seau de chauffage \u00e0 distance au moyen d\u2019un \u00e9changeur de chaleur et que l\u2019eau l\u00e9g\u00e8rement refroidie est, dans un deuxi\u00e8me temps, encore une fois utilis\u00e9e pour le transfert de chaleur au moyen d\u2019une pompe \u00e0 chaleur. Cette double utilisation est consid\u00e9r\u00e9e par l\u2019OFEN comme une utilisation indirecte et n\u2019est donc pas encourag\u00e9e au sens de la loi. Les arguments avanc\u00e9s sont les suivants : premi\u00e8rement, ces projets utilisent une pompe \u00e0 chaleur ; deuxi\u00e8mement, une utilisation directe suppose que la temp\u00e9rature provenant du sous-sol soit plus \u00e9lev\u00e9e que la temp\u00e9rature de d\u00e9part dans le r\u00e9seau de chauffage \u00e0 distance.
Ce faisant, l\u2019OFEN ne tient pas compte des \u00e9l\u00e9ments suivants :
Le financement de l\u2019encouragement de la g\u00e9othermie pour l\u2019utilisation directe de la chaleur, pr\u00e9vu \u00e0 l\u2019art. 34a de la loi sur le CO2 (RS 641.71), est actuellement d\u00e9battu au Parlement dans le cadre de l\u2019objet 25.063 Programme d\u2019all\u00e9gement budg\u00e9taire 2027 de la Conf\u00e9d\u00e9ration. Les mesures de ce programme d\u2019all\u00e9gement sont n\u00e9cessaires pour stabiliser le budget de la Conf\u00e9d\u00e9ration. Dans l\u2019\u00e9tat actuel des d\u00e9lib\u00e9rations, le financement n\u2019est assur\u00e9 ni pour les projets actuels, ni pour de nouveaux projets. L\u2019id\u00e9e d\u2019\u00e9tendre l\u2019encouragement \u00e0 l\u2019utilisation indirecte de la chaleur devrait donc \u00eatre abandonn\u00e9e.
Les moyens \u00e9tant limit\u00e9s, l\u2019encouragement devrait continuer \u00e0 se concentrer sur l\u2019option la plus efficace sur le plan \u00e9nerg\u00e9tique. En utilisant directement la g\u00e9othermie, celle-ci est exploit\u00e9e sans recourir \u00e0 une pompe \u00e0 chaleur, ce qui permet d\u2019utiliser moins d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 en hiver qu\u2019avec une utilisation indirecte. La \u00ab double utilisation \u00bb \u00e9voqu\u00e9e dans la motion, c\u2019est-\u00e0-dire la r\u00e9utilisation de la chaleur, peut aujourd\u2019hui d\u00e9j\u00e0 \u00eatre encourag\u00e9e sur la base de l\u2019art. 112, let. a, de l\u2019ordonnance sur le CO2 (RS 641.711), \u00e0 l\u2019exception des co\u00fbts de planification et de r\u00e9alisation d\u2019une pompe \u00e0 chaleur.