Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9, compte tenu de l\u2019augmentation du prix des F-35A, des risques persistants concernant le Block 4 et du risque de r\u00e9duction du nombre d\u2019appareils qui en d\u00e9coule, de pr\u00e9senter un sc\u00e9nario de risque actualis\u00e9 pour les ann\u00e9es 2028 \u00e0 2030 et d\u2019examiner en particulier la possibilit\u00e9 de poursuivre temporairement l\u2019exploitation des F5 Tiger jusqu\u2019\u00e0 fin 2030 \u00e0 titre de couverture des risques. En outre, une prolongation suppl\u00e9mentaire de la dur\u00e9e d'utilisation de la flotte de F/A-18 au-del\u00e0 de 2030 doit \u00e9galement \u00eatre examin\u00e9e.
Une minorit\u00e9 de la commission (Flach, Candinas, Chappuis, de Quattro, Nause, Theiler, Weichelt) propose de rejeter le postulat.
","ReasonText":"Les premiers F-35A seront certes livr\u00e9s d\u00e8s l\u2019\u00e9t\u00e9 2027, mais ils ne disposeront que d\u2019une configuration r\u00e9duite (\u00ab truncated Block 4 \u00bb) pendant les premi\u00e8res ann\u00e9es d\u2019exploitation, \u00e9tant donn\u00e9 que, selon un rapport r\u00e9cent (septembre 2025) de l\u2019Accountability Office du gouvernement \u00e9tasunien, le Block 4 complet sera op\u00e9rationnel au plus t\u00f4t en 2031.
En raison des augmentations massives des prix (jusqu\u2019\u00e0 1,3 milliard de francs suppl\u00e9mentaires) annonc\u00e9es unilat\u00e9ralement pas les \u00c9tats-Unis, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a par ailleurs d\u00e9cid\u00e9 de n\u2019acqu\u00e9rir a priori plus que 30 F-35A, soit le nombre maximal couvert par le budget de 6 milliards de francs, au lieu des 36 initialement pr\u00e9vus.
Cela risque d\u2019entra\u00eener une r\u00e9duction critique de la capacit\u00e9 op\u00e9rationnelle des avions de combats durant la phase transitoire. La Suisse d\u00e9pendrait alors principalement de la flotte de F/A-18, qui est d\u00e9j\u00e0 ancienne et limit\u00e9e en nombre et qui effectuerait bien plus d\u2019heures de vol qu\u2019initialement pr\u00e9vu, avec les cons\u00e9quences que cela entra\u00eene en ce qui concerne la disponibilit\u00e9, la dur\u00e9e de vie et les co\u00fbts de maintenance des avions.
Les F-5 Tiger continuent d\u2019apporter une contribution indispensable pendant cette phase d\u00e9licate :
La poursuite de l\u2019exploitation des F-5 jusqu\u2019\u00e0 fin 2029 ou jusqu\u2019\u00e0 ce qu\u2019un nombre suffisant de nouveaux avions de combat op\u00e9rationnels soit disponible constituerait une mesure proportionn\u00e9e et peu co\u00fbteuse pour r\u00e9duire au minimum les risques, sans que le passage aux F-35A \u00e0 long terme soit remis en cause.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Dans le cadre du programme Air2030, la gestion des risques est continuellement actualis\u00e9e afin de garantir une s\u00e9curit\u00e9 sans faille de l\u2019espace a\u00e9rien suisse. Sur la base de la situation actuelle et des planifications strat\u00e9giques du Conseil f\u00e9d\u00e9ral et de l\u2019arm\u00e9e, il en r\u00e9sulte le tableau suivant concernant l\u2019avenir des flottes d\u2019avions de combat.
Une poursuite de l\u2019exploitation en parall\u00e8le des trois types d\u2019avions (F-5, F/A-18 et F-35A) n\u2019est ni pertinente sur le plan militaire ni soutenable sur le plan \u00e9conomique. Elle n\u00e9cessiterait des investissements suppl\u00e9mentaires substantiels qui feraient d\u00e9faut ailleurs. Un transfert de ressources vers la maintenance de syst\u00e8mes obsol\u00e8tes compromettrait en outre l\u2019introduction du F-35A dans les d\u00e9lais pr\u00e9vus.
Avec le message sur l\u2019arm\u00e9e 2025, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a propos\u00e9 la mise hors service des F-5, la flotte n\u2019\u00e9tant plus engag\u00e9e sur le plan op\u00e9rationnel depuis des ann\u00e9es. Les prestations quotidiennes visant \u00e0 assurer la souverainet\u00e9 de l\u2019espace a\u00e9rien ne sont plus possibles que de mani\u00e8re tr\u00e8s limit\u00e9e ; le F-5 n\u2019aurait aucune chance dans un combat a\u00e9rien face \u00e0 un adversaire moderne. Le Parlement a suivi cette argumentation et a approuv\u00e9 sa mise hors service. Par cons\u00e9quent, la maintenance a \u00e9t\u00e9 r\u00e9duite au strict minimum ; plus aucun investissement n\u2019est r\u00e9alis\u00e9. D\u00e8s que les limites individuelles d\u2019heures de vol sont atteintes, les appareils sont progressivement immobilis\u00e9s jusqu\u2019\u00e0 fin 2027. Une poursuite de l\u2019exploitation au-del\u00e0 de 2027 entra\u00eenerait des co\u00fbts de plusieurs centaines de millions de francs, sans que l\u2019avion ne dispose d\u2019un armement et d\u2019une avionique modernes. Une telle modernisation n\u00e9cessiterait en outre plusieurs ann\u00e9es.
\u00c0 partir du d\u00e9but des ann\u00e9es 2030, la Suisse exploitera environ les trois quarts des flottes de F/A-18 C/D restantes dans le monde. Elle devra ainsi assumer la majeure partie des co\u00fbts du constructeur li\u00e9s \u00e0 la poursuite de leur exploitation. Le F/A-18 peut assurer la transition vers le F-35A jusqu\u2019au d\u00e9but des ann\u00e9es 2030 au maximum, dans une mesure r\u00e9duite. Des investissements au-del\u00e0 de cet horizon ne sont pas judicieux, l\u2019obsolescence des F/A-18 s\u2019accentuant \u00e9galement de plus en plus.
Enfin, l\u2019exploitation de trois flottes d\u00e9passerait le nombre de mouvements a\u00e9riens annuels convenu avec les communes riveraines des a\u00e9rodromes. Une r\u00e9duction des heures de vol du F-35A moderne, d\u00e9j\u00e0 limit\u00e9es, au profit de syst\u00e8mes obsol\u00e8tes affaiblirait consid\u00e9rablement la d\u00e9fense globale.